Achat d’arme 1ERE reclassée en Catégorie C

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Achat d’arme 1ERE reclassée en Catégorie C

Message  furax le Dim 19 Oct - 11:34

Acheté (ou vendre)  une arme avec auto  de la 1er catégorie  reclassé en C avec la nouvelle législation  (exemple Lee Enfield 303 british).
Y-a-t-il une procédure particulière.

 pour votre éclairage

furax
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Re: Achat d’arme 1ERE reclassée en Catégorie C

Message  zito de la tourette le Dim 19 Oct - 12:51

tu vends sous les conditions de la catégorie C, avec le CERFA correspondant...

et tu retournes le tout + ta détention barrée/datée à ta préfecture...


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