Compléter le Cerfa 12644*04

Bonjour à tous.
Comment compléter le Cerfa pour une première demande d'auto ?

En page 1, rubrique matériel sollicité, combien de munitions peut on demander pour un modèle dans un calibre ? 1000 ? Il faudra redemander une autorisation si on veut en acheter à nouveau plus tard ?

En page 2, il faut re déclarer toutes les cat.c qu'on possède ? Étrange, tout est déjà déclaré en préfecture...

En page 3, que faut il remplir dans cet annexe ? Le détail de ce qu'on possède ou bien le détail de ce pour quoi on demande l'autorisation ?

En vous remerciant...

Bonjour,

En page 1, tu indique le matériel sollicité.
Perso je n'ai jamais précisé la marque.
exemple : 1 arme cat B-1
Mais je n'ai jamais indiqué par exemple "1 pistolet MAC 50"
Ton autor est valide pour n’importe quelle arme de la catégorie demandée.
Pour les munitions, tu peut mettre 1000. C'est la quantité annuelle, soit sur 5 ans de la durée de l'autorisation, 5000 munitions.
(il me semble même que la quantité est passée à 2000 annuelle mais je ne suis pas sur)
Mais ne rentre pas dans les précisions du calibre.
Le .45 est en b-1 comme le 9x19.

Pour la page 2, cela ne concerne que tes autres B. Les C ne sont pas à déclarer.

La page 3 doit décrire le matériel sollicité.
Par exemple Revolver et calibre, étant entendu que l'autorisation te sera délivrée pour une arme de catégorie B-1
Tu es libre du choix de cette arme ensuite.

Le CERFA est le même pour une demande d'autor' & pour un renouvellement. Du coup, certains renseignements ne peuvent être renseignés, pour une première demande.

Certaines prèf' aiment bien que l'on indique l'alinéa de la catégorie demandé (-1/-2-4/...). Donc, le type d'arme (de pouin, d'épaule, "avec apparence d'une arme automatique de guerre",...), voir le modèle de l'arme que l'on envisage d'acquérir.
En réalité, une B & une B.

Ne rien indiquer, pour les munitions. C'est à l'armurier, lors de leur acquisition qui va inscrire les informations.
"droit" à 1000, par armes, à l'instant "T". Qui peut être complémenté par une acquisition au max de 2000 mun'/arme/an. Donc "renouvellement automatique" pour 1000 mun' par an.
Par contre, plus de renouvellement sur demande du quota de 1000.

Puisque 1ère demande, tu n'as pas à renseigner les armes déjà détenues.
Sinon, oui, la procédure oblige à déclarer les armes détenues sous le régime d'autorisation de détention. Autorisations délivrées par la prèf qui étudie de le dossier de demande!

Certainement des restes d'anciennes modalités de demandes d'autorisation, lorsque cela se faisait uniquement sur papier, & qu'il n'y avait pas de fichier national des armes détenues.
"logiquement", ces dispositions devraient disparaître avec la mise en place du "râtelier virtuel", puisque toutes les informations demandées y figurent.

 
Quid des "Autorisations Viagères"?

EKAERGOS a écrit: 
Quid des "Autorisations Viagères"?

Merci de poser la question, j'en ai une aussi dans ce cas là. Obligé d'attendre encore un an pour voir ce qui est inscrit et qui n'aurait pas été rectifié, c'est ce qui me fait peur!

EKAERGOS a écrit: 
Quid des "Autorisations Viagères"?

ne sont pas à mentionner dans la liste des armes de cat B déjà détenues. Les préfectures considèrent qu'elles sont "hors du processus" normal d'autorisations.

ATTENTION ATTENTION  

Les armes à mentionner dans le paragraphe " armes détenues " ne sont pas forcément uniquement les B...c'est assez flou à ce niveau et si la plupart des préf se contentent des " B " certaines préfectures demandent la totale...renseigne toi avant...

n'oublie pas de dater et signer....ni de remplir les infos de contact ( mail et tel ) 

la 3 eme page ne sert à rien...

Bonsoir 
Le quota est passe à 2000 cartouches manufacturees par arme de catégorie "B"
On ne mentionne que les armes de categorie "B"
Heureusement ......comment ferait par exemple un collectionneur de fusils Mauser qui en possederait plusieurs dizaines en cat "C" car il n'y a pas de quota pour cette catégorie. 
Il y a les textes tres explicites sur LEGIFRANCE qui sont tres precis.

NORMAND76 a écrit:....
Il y a les textes tres explicites sur LEGIFRANCE qui sont tres precis.

Justement pas!
D’où les questions récurrentes.

Si un texte est explicite sur le sujet, faut en faire part au prèf' qui l’ignorent.

NORMAND76 a écrit:......comment ferait par exemple un collectionneur de fusils Mauser qui en possederait plusieurs dizaines en cat "C" car il n'y a pas de quota pour cette catégorie. 
...

Y prendrait une, voir plusieurs feuilles blanches, & y f'rait sa p'tite liste!

En fait, moi, j'ai jamais compris que l'administration qui délivre les autor' demandent leur listage lors d'une demande/d'un renouvellement. 

D'ailleurs:
Est ce que quelqu'un a déjà "omis" une ou plusieurs armes   :rabbit 2:    Quelles conséquences
Est ce que quelqu'un en a déjà mis de trop   Quelles conséquences

 

Bonsoir 
Personnellement, ca fait 40 ans que j'ai des détentions d'armes, que j'ai renouvellées  régulièrement, auprès de plusieurs prefectures, en fonction de mes diverses residences et ddernièrement, je viens de renouveller mes 12 detentions aupres de la préfecture de l'Aveyron, departement dans lequel  je viens d'emmenager. 
Je n'ai jamais eu de probleme.
 J'ai plusieurs armes en categorie "C", lors de ma demande de renouvellement de mes "B", il ne m'en a pas ete demandé la liste puisqu'elle figure sur AĢRIPPA et sans que je le demande j'ai recu de nouveaux cerfa de declaration avec ma nouvelle adresse.
Je n'ai bénéficié d'aucun priivilege ou alors j'ai eu beaucoup de chance. Je m'estime heureux, quand j'entends ou que je lis les deboires que certains peuvent rencontrer avec leur administration prefectorale.

le quiproquo date de 2013 
- si on analyse froidement on demande les armes " détenues "  ce que l'on peut assimiler  à " soumises à autorisation de détention "  donc uniquement les " B " ..cela semble logiquement clair


mais voilà l'administration et la logique...


le texte exact sur le cerfa : 


□ Détenir les armes et (ou) munitions figurant au dos du document


et le texte de l'article 312-4 n'est pas clair parce que le mot " catégorie " est au pluriel...

version de 2014 à 2018 : 

Article R312-4

Création DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.


Dans tous les cas, les demandes d'autorisation doivent être accompagnées des pièces suivantes :
1° Pièce justificative de l'identité du demandeur en cours de validité ;
2° Pièces justificatives du domicile ou du lieu d'exercice de l'activité ;
3° Déclaration remplie lisiblement et signée faisant connaître le nombre des armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros ;
4° Certificat médical datant de moins d'un mois attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention d'arme et de munitions, sauf pour les autorisations demandées au titre de l'article R. 312-31 ;
5° Certificat médical datant de moins d'un mois, délivré dans les conditions prévues à l'article R. 312-6, lorsque le demandeur suit ou a suivi un traitement dans le service ou le secteur de psychiatrie d'un établissement de santé ;
6° Justification des installations mentionnées aux articles R. 314-2 à R. 314-11.



je pense que ce pluriel , justifiable avant 2013 ( 1ere et 4eme ) ne l'était plus après puisqu'il n'y avait plus qu'une catégorie soumise à autorisation de détention ..
mais le texte n'a pas été corrigé en 2014 . cela a conduit quelques préfectures à demander la totale à leurs administrés - c'est rare mais pas inexistant et quand une administration prend une mauvaise habitude.....



à noter que le pluriel est de nouveau justifié depuis 2018 ....puisqu'on peut détenir du A....

l'article actuel : 

" Article R312-4 
Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 3

Dans tous les cas, les demandes d'autorisation doivent être accompagnées des pièces suivantes :
1° Pièce justificative de l'identité du demandeur en cours de validité ;
2° Pièces justificatives du domicile ou du lieu d'exercice de l'activité ;
3° Déclaration remplie lisiblement et signée faisant connaître le nombre des matériels de guerre et des armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros ;
4° Certificat médical datant de moins d'un mois attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention d'arme et de munitions, sauf pour les autorisations demandées au titre de l'article R. 312-31 ;
5° Certificat médical datant de moins d'un mois, délivré dans les conditions prévues à l'article R. 312-6, lorsque le demandeur suit ou a suivi un traitement dans le service ou le secteur de psychiatrie d'un établissement de santé ;
6° Justification des installations mentionnées aux articles R. 314-3 à R. 314-5 et R. 314-8 à R. 314-10.


  le plus simple étant de demander à un collègue tireur dépendant de la même préfecture ...

Je pense aussi que "catégories" fait bien référence aux armes soumises à autorisation de détention.

Le pluriel peut effectivement faire référence aux anciennes catégories (1ère, 4ème), ou aux actuelles B & A.
Il me semble que ça peut être les références précises de chaque catégorie (B1, B2a, B2b, B2c, B2d, B2e, B2f, B3, B4, B5, B6, B7, B8, B9).

Le tout, c'est que comme c'est pas tout clair & explicite, & que les préposés n'ont pas de formation explicite, mais n'ont que les textes pour se référer: précautions max! Donc, ils étendent la demande à toutes les armes. 

L'administré peux difficilement s'opposer à une telle demande (exigence?), puisque les textes & formulation des CERFAs ne sont pas explicites.
D’où les questions récurrentes sur les forums...

Bon, je le redis : tout ça étant régulièrement inscrit sur AGRIPPA, puis dans le RGA, ça sert à quoi de lister ce que l'administration a consigné dans ces systèmes de fichage!?!

Ben oui....... Mais nous sommes en France..... Et sans notre 1000 feuilles administratifs nous sommes perdus.......

NORMAND76 a écrit:Ben oui....... Mais nous sommes en France..... Et sans notre 1000 feuilles administratifs nous sommes perdus.......

Hélas !  En gros l'administration nous demande d'indiquer ce qu'elle nous a autorisé à détenir... J'avoue avoir toujours eu du mal à comprendre moi aussi ...

Je n'ai jamais inscrit mes armes en C sur le cerfa et c'est toujours passé.
Si on regarde le Cerfa il semble implicite que la déclaration concerne les armes soumises à autorisation, puisqu'on la demande.



Pour les malchanceux à qui on demande les armes en C, un fichier informatique régulièrement mis à jour et édité tous les 5 ans peut être une solution.

Faut relativiser aussi  sur mes 10 ans de secrétaire de club et mes 2 ans de président avec des tireurs " étalés" sur plus de 12 départements je n'ai eu le cas " que " 2 fois ...de mémoire une sous préfecture du nord de chez nous...Vosges , marne - haute marne - Meurthe et m ......je ne sais plus trop 
de sûr pas l’Alsace ni la haute saone , le jura se faisait remarquer régulièrement mais pas pour ça...... et je n'ai jamais été informé de la fin de l'histoire...