[CERFA 12644*04 (ex mdl 5)] Faut-il remplir le dos du documents quand on n'a que des catégories C ?

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Faut-il indiquer les catégories C / D au dos du Cerfa 12644*04

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question [CERFA 12644*04 (ex mdl 5)] Faut-il remplir le dos du documents quand on n'a que des catégories C ?

Message  meyer88 le Lun 25 Sep 2017, 15:47

Bonjour,
Tout est dans le titre,
Je remplis actuellement mon premier cerfa 12644*04 pour ma première demande d'autorisation catégorie B, et je suis déjà propriétaire de 2 armes en C1b, avec le récépissé qui va bien.

J'ai lu de-ci de-là qu'il ne fallait pas remplir les armes détenues en C ou D, d'autres qui m'affirment le contraire.

Ma bonne foi me dit d'inscrire mes 2 C1B sur le document. Je peu suivre l'idée de ne pas les inscrire, mais je n'ai pas spécialement envie de perdre du temps avec ma préfecture, juste par flemme (?)

Si certains d'entre vous ont étés dans le même cas récemment, je suis tout ouï :)

d'avance merci

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question Re: [CERFA 12644*04 (ex mdl 5)] Faut-il remplir le dos du documents quand on n'a que des catégories C ?

Message  ANDY34 le Lun 25 Sep 2017, 17:15

meyer88 a écrit:Bonjour,
Tout est dans le titre,
Je remplis actuellement mon premier cerfa 12644*04 pour ma première demande d'autorisation catégorie B, et je suis déjà propriétaire de 2 armes en C1b, avec le récépissé qui va bien.

J'ai lu de-ci de-là qu'il ne fallait pas remplir les armes détenues en C ou D, d'autres qui m'affirment le contraire.

Ma bonne foi me dit d'inscrire mes 2 C1B sur le document. Je peu suivre l'idée de ne pas les inscrire, mais je n'ai pas spécialement envie de perdre du temps avec ma préfecture, juste par flemme (?)

Si certains d'entre vous ont étés dans le même cas récemment, je suis tout ouï :)

d'avance merci

Bonjour 
On t'a déjà répondu sur TMF  Very Happy
Pour une demande de B, on ne parle que de B, donc tu renseignes tes armes que tu as déjà en B,  si tu n'as pas d'armes en B tu n’écrit rien.
Les armes que tu détiens en C ou D ne sont pas concernées sur ce document de demande de B.

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question Re: [CERFA 12644*04 (ex mdl 5)] Faut-il remplir le dos du documents quand on n'a que des catégories C ?

Message  mister_white le Lun 25 Sep 2017, 17:43

ANDY34 a écrit:
Pour une demande de B, on ne parle que de B, donc tu renseignes tes armes que tu as déjà en B,  si tu n'as pas d'armes en B tu n’écrit rien.
Les armes que tu détiens en C ou D ne sont pas concernées sur ce document de demande de B.


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question Re: [CERFA 12644*04 (ex mdl 5)] Faut-il remplir le dos du documents quand on n'a que des catégories C ?

Message  meyer88 le Lun 25 Sep 2017, 18:04

ANDY34 a écrit:


Bonjour 
On t'a déjà répondu sur TMF  Very Happy
oui, je préfère doubler les sources d'infos Wink

merci pour vos réponses

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question Re: [CERFA 12644*04 (ex mdl 5)] Faut-il remplir le dos du documents quand on n'a que des catégories C ?

Message  Caym le Lun 25 Sep 2017, 22:23

Bonsoir,
Comme toi je viens de faire ma première demande d'auto et je n'ai pas déclaré mes armes en cat C. (et encore moins D).
J'ai reçu les papiers sans soucis 1mois et demi plus tard :)
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question Re: [CERFA 12644*04 (ex mdl 5)] Faut-il remplir le dos du documents quand on n'a que des catégories C ?

Message  meyer88 le Mar 26 Sep 2017, 14:42

réponse de la préf de mon département

Bonjour Monsieur XX,

Vous pouvez les inscrire en précisant la catégorie pour chaque arme.

cordialement

Mme Machin
Bureau du cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Armes

préfecture de Bidule


Au moins il aura fallu moins de 24h pour me répondre, c'est déjà ça...

edit : en tout cas, il est indiqué que je PEUX, et pas que je DOIS remplir le tableau.

Etant grand partisan du PIPE (Pas d'Initiatives Pas d'Emmerde), pour 2 lignes dans un tableau, flemme de perdre 15 jours et un recommandé.
Peut être à tord...

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question Re: [CERFA 12644*04 (ex mdl 5)] Faut-il remplir le dos du documents quand on n'a que des catégories C ?

Message  mister_white le Mar 26 Sep 2017, 19:31

vous faites comme vous le sentez ...

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question Re: [CERFA 12644*04 (ex mdl 5)] Faut-il remplir le dos du documents quand on n'a que des catégories C ?

Message  MikeDundee le Mar 26 Sep 2017, 21:52

mister_white a écrit:vous faites comme vous le sentez ...




De toute façon, il n'y a pas assez de cases au dos du cerfa pour tout mettre alors hein....  

La question devrait être : De combien vous avez besoin de dos de cerfa pour inscrire toutes vos catégories C ?  Very Happy  Un recto et une douzaine de verso peut être...  

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