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Message  Pocomas le Sam 07 Déc 2013, 18:17

CERFA 12644*2 pour demande d'autorisation de détention d'armes de cat B

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12644.do

CERFA 12650*3 pour déclaration d'armes de Cat C   (version modifiable)

www.jura.gouv.fr/content/download/11909/93925/file/Cerfa_12650-03%20modifiable%20-%20Cat%20C.pdf          

CERFA 14700*03 pour enregistrement d'armes de Cat D

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14700.do
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