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Message  Pocomas le Sam 07 Déc 2013, 18:17

CERFA 12644*2 pour demande d'autorisation de détention d'armes de cat B

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12644.do

CERFA 12650*3 pour déclaration d'armes de Cat C   (version modifiable)

www.jura.gouv.fr/content/download/11909/93925/file/Cerfa_12650-03%20modifiable%20-%20Cat%20C.pdf          

CERFA 14700*03 pour enregistrement d'armes de Cat D

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14700.do


Dernière édition par Pocomas le Mar 12 Juin 2018, 15:37, édité 2 fois
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post-it Re: CERFA

Message  Bill1964 le Mar 03 Avr 2018, 21:40

Bonjour à tous,  salut

Un modèle bien utile pour les demandes de catégorie B : le cerfa 12644 modifiable.
Il facilite la vie lors des renouvellements et nouvelles demandes puisque l'on peut le modifier et le garder en archive, cela évite de tout remplir manuellement à chaque demande.
Sa consultation régulière sert aussi de pense-bête pour ne pas rater les dates de renouvellement...

http://www.lacibleroannaise.fr/wp-content/uploads/2015/07/cerfa_12644-04-11-07.pdf

J'ai pioché ce modèle sur le site de la Cible Roannaise et je les remercie de leur contribution à chaque demande de renouvellement...

http://www.lacibleroannaise.fr/

Merci pour le formulaire de déclaration de catégorie C modifiable, j'écris comme un cochon, il va m'être utile... 


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Message  lou gascoun le Mer 04 Avr 2018, 11:35

Merci , à toi et à la cible roannaise, pour ce lien.
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Message  bbl56 le Mer 04 Avr 2018, 12:28

merci aussi

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post-it Re: CERFA

Message  Bill1964 le Mer 04 Avr 2018, 19:53

Euh... j'ai pas demandé leur autorisation avant d'utiliser leur lien, j'espère qu'ils ne m'en voudront pas...
D'un autre côté, je les cite et donc je leur fait un peu de pub... 

Et leur site est vraiment sympa !!!

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