Armes volées (cambriolage)

Je précise mes propos, je n'ai pas eu de contrôles au stand ou autre, c'est ce que j'ai compris d'autres commentaires.

Tu mettais que les clubs sont une propriété privée, c'est juste.
Le souci c'est à la sortie que ça se passera. Si tu tombes sur des cow-boys (et ça existe) bonne chance. 
En expliquant qu'ici c'est privé et en leur demandant la raison dans le calme ça se passera bien.
Je les ai vu régulièrement dans l'autre stand ou je tire parfois. Personne comprend ce qu'ils y font ni ce qu'ils veulent mais ils n'ont jamais demandé quoi que ce soit.   
Je ne sais pas s'ils viennent encore.

Bonsoir,
En tout cas, il semble que les règles appliquées par les préfectures ne soient pas le mêmes d'une Préf à l'autre, j'ai appelé aujourd'hui la Pref de Versailles, pour savoir ce qu'il advenait de mes Détentions de catégorie B, ils m'ont dit qu'il fallait que je leur envoi ma plainte avec la liste des armes dérobées et qu'ils rééditeraient de nouvelles autorisations "vierges".
Donc celles ci ne sont pas perdues !

cldt

claysampas a écrit:Bonsoir,
En tout cas, il semble que les règles appliquées par les préfectures ne soient pas le mêmes d'une Préf à l'autre, j'ai appelé aujourd'hui la Pref de Versailles, pour savoir ce qu'il advenait de mes Détentions de catégorie B, ils m'ont dit qu'il fallait que je leur envoi ma plainte avec la liste des armes dérobées et qu'ils rééditeraient de nouvelles autorisations "vierges".
Donc celles ci ne sont pas perdues !

cldt

Et bien.....ce sera déjà  ça de récupérer. ....

Ma compagne a accusé réception de mon dossier d'armes et de son montant total, photos, estimation, catégorie, autors le cas échéant. Il ne m'a pas été demandé d'expertise. Tout ça sur une clef, bien sûr....

gringo a écrit:
et AGRIPPA fonctionne très bien , c'est ce que l'on y met et comment l'on s'en sert qui fait que parfois ça déconne .c'est tellement plus facile de critiquer le matos ...

Ce que les fonctionnaires chargés de la saisie des données y mettent aboutit à plus de 40% d'erreurs (résultat d'un sondage effectué sur les fiches AGRIPPA d'une vingtaine de détenteurs), quand j'ai dit ça aux diverses autorités du ministère de l'Intérieur que j'ai rencontré, personne ne m'a démenti.

AGRIPPA est juste inutilisable tellement la base est polluée par des erreurs de saisie.

claysampas a écrit:1) qu'advient il des autorisations préfectorales (cat B) ?2) que se passe t-il si les armes sont retrouvées dans une semaine ou...5 ans ? Sont elles restituées ?

La réglementation est parfaitement claire : en cas de vol l'autorisation peut être réutilisée pour acquérir une autre arme de la même catégorie, les préfectures qui prétendent que les autorisations sont caduques sont dans l'illégalité, ça se passe exactement de la même façon que lors d'une cession d'arme sur la même autorisation.

Gilles78 a écrit:

gringo a écrit:
et AGRIPPA fonctionne très bien , c'est ce que l'on y met et comment l'on s'en sert qui fait que parfois ça déconne .c'est tellement plus facile de critiquer le matos ...

Ce que les fonctionnaires chargés de la saisie des données y mettent aboutit à plus de 40% d'erreurs (résultat d'un sondage effectué sur les fiches AGRIPPA d'une vingtaine de détenteurs), quand j'ai dit ça aux diverses autorités du ministère de l'Intérieur que j'ai rencontré, personne ne m'a démenti.

AGRIPPA est juste inutilisable tellement la base est polluée par des erreurs de saisie.

me dit pas que c'est pas vrai !  

on est d'accord ?

Hé Gringo....à l'école, tu devais pas être  au fond de la classe........tu suis bien le sujet...

gringo a écrit:

Rhoooo, l'enfoiré...je lui dit que ça devait être un bon élève et Pan..! Tiens , comme on dit par chez nous, Fait du bien à un baudet et ....
les Chti's connaissent la suite....

Pour ma culture, n'étant pas chti , j'aimerai bien connaître cette suite, car dans ma version parisienne on dit: fait du bien à malin, il te ch.. dans la main.

Bonsoir,
Pour faire suite à ce post, après n'avoir obtenu aucune indemnité de mon assurance ni pour les dégats matériels, ni pour les objets volés au motif que mon volet n'était pas fermé, nouvelle déconvenue.
La préfecture qui m'avait dans un premier temps assuré ré-éditer de nouvelles autorisations vierges rapidement, vient après 3 mois d'attente de m'informer qu'il n'était pas possible de donner une suite favorable à ma demande, au motif que "vous avez fait preuve d'une grande négligence quand à la conservation de vos armes et munitions et à la sécurité s'y rattachant. En effet, les articles R314-3 et R314-4 du code de la sécurité intérieure précisent que les armes à feu doivent être conservées dans des coffres forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus et que les munitions doivent être conservées séparément."
C'est sur ce dernier point, que je pêche par rapport à la législation.

Ils m'indiquent que j'ai un délai de 2 mois pour exercer un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
La lettre est datée du 26/04/2016 et m'a été remise par la Gendarmerie aujourd'hui !

Alors cela vaut il le coup d'exercer un recours ? Le silence de l'administration pendant un délai 2 mois vaut décision implicite de rejet...

j'ai le moral dans les chaussettes !!!

Si quelqu'un à des commentaires ou un conseil....à votre bon coeur !

Cldt,

claysampas a écrit:Bonsoir,
Pour faire suite à ce post, après n'avoir obtenu aucune indemnité de mon assurance ni pour les dégats matériels, ni pour les objets volés au motif que mon volet n'était pas fermé, nouvelle déconvenue.
La préfecture qui m'avait dans un premier temps assuré ré-éditer de nouvelles autorisations vierges rapidement, vient après 3 mois d'attente de m'informer qu'il n'était pas possible de donner une suite favorable à ma demande, au motif que "vous avez fait preuve d'une grande négligence quand à la conservation de vos armes et munitions et à la sécurité s'y rattachant. En effet, les articles R314-3 et R314-4 du code de la sécurité intérieure précisent que les armes à feu doivent être conservées dans des coffres forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus et que les munitions doivent être conservées séparément."
C'est sur ce dernier point, que je pêche par rapport à la législation.

Ils m'indiquent que j'ai un délai de 2 mois pour exercer un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
La lettre est datée du 26/04/2016 et m'a été remise par la Gendarmerie aujourd'hui !

Alors cela vaut il le coup d'exercer un recours ? Le silence de l'administration pendant un délai 2 mois vaut décision implicite de rejet...

j'ai le moral dans les chaussettes !!!

Si quelqu'un à des commentaires ou un conseil....à votre bon coeur !

Cldt,

je ne comprends pas, tu stockais tes munitions dans le même coffre ? Pourquoi l'avoir avoué si oui ?

Par méconnaissance de la législation au moment des faits, parce que je pensais à tort que mon coffre était inviolable, et que les gosses ne pourraient pas y toucher.
Sur le fond, si elles avaient été stockées ailleurs elles auraient pu être volées aussi, à moins d'avoir un 2ème coffre bien planqué...

quoi qu'il arrive bats-toi et ne lache pas l'affaire. Courrier, RAR, lettre au prefet, UNPACT ou autre association etc.

claysampas a écrit:et que les munitions doivent être conservées séparément."
C'est sur ce dernier point, que je pêche par rapport à la législation.

Le mot "séparément" veut dire uniquement PAS DANS L'ARME, il n'y a aucune obligation dans la réglementation qui impose d'avoir deux coffre distincts, l'un pour les armes et l'autre pou les munitions. Cette explication m'a été confirmée par le rédacteur du décret 2013-700 au sein de la DLPAJ, Yannick MATHON qui a depuis changé de poste. Il est toujours possible de faire confirmer cette interprétation en écrivant à la section armes de la DLPAJ :

Mme Laurène FRANCOIS
Chef de la section armes et explosifs
DLPAJ
Ministère de l'Intérieur
Place Bauveau
75008 PARIS

On ne peut en aucun cas reprocher à quelqu'un un manquement à la sécurité de conservation des armes et munitions tant que les armes et munitions de catégorie B sont dans un coffre ou une armoire forte, et que les armes et munitions de catégorie C et D sont inutilisables immédiatement, soit par un dispositif technique (verrou de pontet...), soit par démontage d'une pièce, soit par un dispositif interdisant leur enlèvement (chaine ou câble e fixation au mur) soit dans un coffre également.

Pour ce qui en est de la remise du courrier aujourd'hui, j'espère que tu en as la preuve, sinon il faut d'urgence aller te faire confirmer par écrit par les gendarmes qu'ils ne t'ont remis ce courrier qu'aujourd'hui, autrement tes délais de recours sont épuisés !

Merci Gilles, je repasse à la Gendarmerie ce matin.
Ils m'ont dit que les délais administratifs de transmission était la cause du délai de presque 2 mois dans la remise de la lettre...

Bonne journée !

Hello,

J'ai envoyé mon recours gracieux fin Juillet, en reprenant les articles de loi concerné et surtout les arguments fournis par Gilles 78 j'ai démonté un par un les motifs  invoqués par la Préfecture.
(J'avais même écrit au ministère de l'intérieur... qui ne m'a pas répondu) 
Merci encore a Gilles 78 pour sa grande connaissance de la législation!

J'ai adjoint un dossier sur les aménagements effectués en ce qui concerne la sécurité de mon logis.


Et ce matin, miracle j'ai reçu un recommandé avec mes autorisations !

Comme quoi, faut rien lâcher !

Merci à tous de votre aide.

La preuve est faite qu'un recours formé dans les règles et dans les délais et fondé sur une bonne connaissance de la réglementation permet de faire valoir correctement ses droits.

Il ne sert à rien de s'aplatir en espérant la mansuétude de l'administration. De nombreux fonctionnaires de préfecture chargés de l'application de la réglementation ne la connaissent en général que très imparfaitement et tentent d'y apporter leur propre interprétation parfois abusive, au motif qu'ils seraient garants de la sécurité publique et qu'ils doivent donc appliquer une sorte de principe de précaution.

Le nécessaire respect des administrés vis-à-vis de l'administration doit s'équilibrer par un respect équivalent de la part des fonctionnaires à l'égard des administrés qui ne sont pas des "sujets" auxquels on impose des restrictions abusives en se basant sur leur méconnaissance des textes applicables et le colportage de légendes juridiques via radio-stand.

claysampas a écrit:Hello,

J'ai envoyé mon recours gracieux fin Juillet, en reprenant les articles de loi concerné et surtout les arguments fournis par Gilles 78 j'ai démonté un par un les motifs  invoqués par la Préfecture.
(J'avais même écrit au ministère de l'intérieur... qui ne m'a pas répondu) 
Merci encore a Gilles 78 pour sa grande connaissance de la législation!

J'ai adjoint un dossier sur les aménagements effectués en ce qui concerne la sécurité de mon logis.


Et ce matin, miracle j'ai reçu un recommandé avec mes autorisations !

Comme quoi, faut rien lâcher !

Merci à tous de votre aide.

Félicitations !