Neutralisation des armes Françaises et armes "de panoplie" en Belgique

Bonjour,

je me tourne vers vous car je ne trouve pas de réponse à mon interrogation. Avec mon groupe de reconstitution, nous devons nous rendre à un événement en Belgique à la fin du mois. Cependant, je n’arrive pas à trouver un texte clair sur la législation en matière d'armement dans ce beau pays.


Notre armement est neutralisé par le banc d'épreuve de Saint Étienne et donc en conformité avec la loi chez nous, mais cela est-il reconnu en Belgique, ou faut-il obligatoirement des armes neutralisée par le banc d'épreuve de Liège ? Ne risquons nous pas d’être embêtes si nous sommes contrôlés par les autorités belges en chemin ?

Qu'en est-il exactement des armes de panoplie ? Quelle est la date limite ?

L'essentiel de notre armement est composé de Lebel (en état) et de berthier (neutras saint etienne). Pouvons nous les prendre ?
Nous avons aussi deux mitrailleuse St Etienne 1907 et Hotchkiss également neutralisée AN.

Merci pour vos réponses

la reponse est en theorie tres simple (pour la pratique je ne sais pas):

depuis le 8 avril 2016, il existe une neutralisation europeenne. Les armes achetees, vendues, ET TRANSPORTEES ENTRE DEUX PAYS DE L UE, doivent etre neutralisees avec cette nouvelle norme.
Les anciennes normes ne sont valables que pour la detention, ainsi que l'achat/vente anterieures au 8 avril 2016

Les armes aux nouvelles neutralisations europeennes portent une poincon UE. Cette neutralisation est valable a priori chez les 28

Donc si tu as des armes neutralisees AN, OUI, un douanier ou un policier belge, et meme un policier francais a ton retour, peuvent te causer des ennuis...

A ta place je laisserais tranquillement mes armes a la maison ça t'évitera d'interminable discutions avec les FO des deux pays...utilise plutôt des trucs en plastique moulé de cinéma .

kirvari39 a écrit:A ta place je laisserais tranquillement mes armes a la maison ça t'évitera d'interminable discutions avec les FO des deux pays...utilise plutôt des trucs en plastique moulé de cinéma .

Le problème, c'est que nous sommes une 30 aines à nous déplacer, et n'avons de "trucs en plastiques". Nous faisons de la reconstitution historique, pas du spectacle folklorique, et tout notre armement est d'époque...

Mais je n'arrive pas à trouver sur internet deux textes qui disent la mème chose sur la législation en Belgique.

Et tiré des textes d'application :

22. Reconstitutions historiques 22.1. Organisateurs de reconstitutions historiques Les reconstitutions historiques peuvent avoir lieu sous des formes très diversifiées. Il peut s’agir de reconstitutions typiques (ex. : les Marches de l’Entre-Sambre-et-Meuse), de vastes reconstitutions (ex. : la bataille de Waterloo), de scènes bien précises (comme la reconstitution de la libération d’un village),… Les participants à des manifestations historiques en plein air veillent à ne pas poser d’actes incriminés par la loi interdisant les milices privées. Celles-ci, pour rappel, sont interdites par la loi du 29/7/34, tout comme les organisations de particuliers dont l’objet est de recourir à la force, ou de suppléer l’armée ou la police, de s’immiscer dans leur action ou de se substituer à elles470 . Les reconstitutions historiques sont également à distinguer des associations d’amateurs dont les activités se limitent à des jeux et qui sont interdites dans les lieux publics (ex. airsoft, cowboys). Afin d’éviter toute confusion avec d’autres activités armées, il convient que les organisateurs de manifestations historiques, qu’ils agissent dans un cadre associatif sous forme d’asbl ou en tant que simples particuliers, annoncent préalablement à l’administration communale et à la police locale concernées les évènements qu’ils organisent légitimement. Ces services informent alors à leur tour le gouverneur des activités (lieu et date). Si aucun projectile n’est tiré et que l’utilisation des armes se limite donc au port et au tir à blanc, les organisateurs n’ont pas besoin de demander un agrément de stand de tir pour l’évènement. Les conditions d’organisation des reconstitutions historiques décrites dans ce chapitre s’appliquent en grande partie aux tournages de film. Les règles énoncées au point II. 2 suivant s’appliquent également aux manifestations folkloriques (pour les autres, voir le chapitre 3.3.).  

22.4. Port des armes Le port de l’arme est autorisé à condition que le motif légitime de la participation à une reconstitution historique autorisée puisse être valablement invoqué. Le port doit se limiter à la reconstitution même. Ailleurs, les conditions sur le transport sont applicables. 

22.6. Importation et exportation (pour les participants étrangers) Pour participer aux reconstitutions historiques avec leurs armes, les participants étrangers devront se munir d’une carte européenne d’arme à feu s’ils sont ressortissants d’un état membre de l’Union européenne (voir point 14.5). S’ils proviennent d’états tiers, une licence d’importation temporaire devra être demandée auprès de la Région dans laquelle se tiendra la reconstitution. 

Et gros c'est très clair ...

Merci pour ces éléments.

J'ai été voir les sites de législation belge, mais à aucun moment je n'ai trouvé se qui différencie une arme dite "folklorique" d'une arme soumise a déclaration/autorisation (pas de date buttoir de brevet ou de fabrication etc...).

Je sens qu'on vas y aller sans armes..

si tu achète un Lebel en Belgique il te faut un accord des douanes pour le rapporter. si tu n'as pas de facture sur toi pour passer ton propre Lebel ...


.... demande par écrit aux douanes des deux coté ce qu'il faut faire , c'est plus sur

voxan a écrit:si tu achète un Lebel en Belgique il te faut un accord des douanes pour le rapporter. si tu n'as pas de facture sur toi pour passer ton propre Lebel ...


.... demande par écrit aux douanes des deux coté ce qu'il faut faire , c'est plus sur

Le E2 donne des accords pour les D ?

Ce § est clair, il me semble :
22.6. Importation et exportation (pour les participants étrangers) Pour participer aux reconstitutions historiques avec leurs armes, les participants étrangers devront se munir d’une carte européenne d’arme à feu s’ils sont ressortissants d’un état membre de l’Union européenne (voir point 14.5). S’ils proviennent d’états tiers, une licence d’importation temporaire devra être demandée auprès de la Région dans laquelle se tiendra la reconstitution.

Le seul soucis est : peut-on mentionner des D sur la carte européenne ?

En même temps, les législations étant différentes dans chaque pays (je pense aux classifications notamment), on ne peut respecter à la fois celle du pays où l'on va et celle du pays d'où l'on vient.
Ex : je suis Luxembourgeois, j'ai un M16 tirant par rafales en toute légalité. Je vais participer à un ISR en France, où cette arme est classée en A, donc impossible à détenir par un particulier. Comment ça se passe ?
Pareil si j'ai un pistolet PN. Libre en France, réglementé dans beaucoup d'autres pays de l'UE. Comment font les poudreux pour un concours hors de France ?

Beaucoup d'interrogations...

BrunoUS17 a écrit:
Ce § est clair, il me semble :
22.6. Importation et exportation (pour les participants étrangers) Pour participer aux reconstitutions historiques avec leurs armes, les participants étrangers devront se munir d’une carte européenne d’arme à feu s’ils sont ressortissants d’un état membre de l’Union européenne (voir point 14.5). S’ils proviennent d’états tiers, une licence d’importation temporaire devra être demandée auprès de la Région dans laquelle se tiendra la reconstitution.

Le seul soucis est : peut-on mentionner des D sur la carte européenne ?

pour la carte européenne, pour une C/D1, il faut le récépissé de déclaration, pour une D2, juste indiquer sur le cerfa qui va bien à l'endroit indiqué

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10832.do

En revanche j'espère que tu n'es pas pressé, parce que les vacances sont arrivés, et en préfecture aussi...
PS : il faut une photo d'identité pour faire ta demande

edit : je vois que c'est pour la fin du mois, donc prie pour avoir un ami qui bosse au service adéquat de ta pref, sinon c'est mort...

Lestat a écrit:Merci pour ces éléments.

J'ai été voir les sites de législation belge, mais à aucun moment je n'ai trouvé se qui différencie une arme dite "folklorique" d'une arme soumise a déclaration/autorisation (pas de date buttoir de brevet ou de fabrication etc...).

Je sens qu'on vas y aller sans armes..

Bonsoir Lestat
, Hors mis les méandres administratives "merdiques" et incohérentes concernant les différentes législations sur les armes a feux, malgré que ces 2 pays (France/Belgique) soit pays voisins, amis, et européens de grosses lacunes existent concernant les armes a feux et surtout le transport des armes d'un pays a l'autre 
Exemple ; tu demande a 2 personnes différentes du service des douanes tu aura 2 réponses différentes et diamétralement opposées 
De plus une réponse "verbale" ne suffit pas, il te faudra une réponse écrite et confirmée parfaitement étayer par la coordination des 2 législations (France/Belgique)


N'oublions pas que de nos jours la donne a terriblement changer, a cause de la conjoncture mondiale due au terrorisme, de nos jours tout devient armes, tout devient suspect, une bouteille d'eau minérale dans un avion, un flacon d'eau de toilette ou bombe aérosol , un phone ou tablette, un couteau Suisse dans la poche, un tournevis, une pince a ongle, une voiture ou camion que l'on lance dans la foule  BREF! le climat de psychose général.
De nos jours certaines activités, loisirs,  passions, sont a éviter, voir a supprimer, nous sommes dans l'ère où nous ne pouvons plus faire n'importe quoi (et je ne suis pas parano) , preuve en est une tenue vestimentaire ou un laissez pousser de barbe deviendrait presque suspect aux yeux de certains

Je pense que la destination Belgique pour le transport d'armes n'est pas l'idéale , surtout pour la Belgique qui est devenue un sacré "guêpier" et qui est sérieusement dans le collimateur de l'anti-terrorisme

(Ceci n'est qu'un avis perso qui n'engage que moi)

Bon courage pour la suite de tes démarches,

BrunoUS17 a écrit:

Pareil si j'ai un pistolet PN. Libre en France, réglementé dans beaucoup d'autres pays de l'UE. Comment font les poudreux pour un concours hors de France ?

Beaucoup d'interrogations...

Hello BrunoUS17 
Exemple avec la SUISSE où la carcasse d'un PN  (Uberti ou Pietta) est a déclarer , par contre le barillet conversion munition métallique KIRST ou autres sont en vente libre   (va comprendre Charles).
http://www.swissguns.ch/boutique/kirst.htm

Re

Le texte sur le transport d armes a feu avec une carte européenne est tres instructif

Au dela des avis de chacun, il reste les textes. Je l'ai écrit au début, non pas parce que je suis "meilleur" que les autres mais parce que j'ai lu la loi: une St Etienne 1907 et une Hotchkiss 1914 sont en France comme en Belgique des armes de catégorie A tirant en rafales, donc particulièrement ciblées par la nouvelle neutralisation. En France avec une neutralisation AN, ces armes sont en D, mais sans neutralisation EU, il est illegal de leur faire franchir une frontière entre deux états UE.

Pour les fusils, les berthiers sont d’après 1900 (millésime français) et d’après 1890 (millésime belge): même problème

Pour les Lebels d'avant 1900, voir cette page : http://www.chasse.be/files/files/armes-hfd-apres-ar-8-mai-13.pdf

Par ailleurs, les "armes de panoplie" (une liste de plus de 600 armes anciennement déclassées en Belgique) ont été re classées en 2013

Donc en gros, toi et tes camarades de reconstit, vous oubliez l’idée d'emmener des armes non neutralisées EU en Belgique, sauf si vous avez un gout immodéré pour le risque ou si vous avez développé un art de la rhétorique exceptionnel a destination des forces de l'ordre

Que dit l'organisateur de la manifestation, et, vous étes les seuls étrangers ? 

gonfaron a écrit:Que dit l'organisateur de la manifestation, et, vous étes les seuls étrangers ? 

Il attend que les français aient passé la douane afin d'informer les autres participants ^^ Si c'est un Wallon, on retiendra son sens ludique ! Si c'est un Flamand, ben c'est un Flamand... (qui a dit parti pris !!!)

la dernière couche:

Suite a une histoire de neutra allemande dans sa collection, un membre d un forum ami a du renvoyer plusieurs pistolets mitrailleurs a Saint Etienne, a la demande plus qu'insistante des gendarmes. Ses PM sont revenus avec le chargeur soude en place, le tir a sec impossible, la queue de détente se baladant sans aucun ressort, et pour un PPSh 41, la culasse bloquée par une goupille mecanindus restée visible sur la carcasse.

Si les Belges, ou les Français, te font la même blague, la hotchkiss et la St Etienne auront le mécanisme d alimentation soudé ou supprimé, le mécanisme de détente supprimé, la culasse peut être soudée, le démontage et le tir a sec rendus impossibles...

T'as vraiment envie de courir ce risque pour la Saint Etienne? Ou d'être obligé de neutraliser tes Lebels en Belgique?

Bonjour à tous,

merci pour ces éclaircissements, qui confirment se qu'on pensait.

On avait déja pratiquement oublié l'idée de prendre les miteuses, on se tâtait juste pour les lebels. On a décidé de ne rien prendre de toute façon.

Y a pas un patelin ou une horde de pervers de la reconstitution a défilé avec des balais ???
Faites la même chose avec des banderoles "Stop à l’imbécillité"

baudoinii a écrit:Y a pas un patelin ou une horde de pervers de la reconstitution a défilé avec des balais ???
Faites la même chose avec des banderoles "Stop à l’imbécillité"

C'était nous