[RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...

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Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...

Message  STMIHIEL1918 le Sam 02 Jan 2016, 20:28

Gilles78 a écrit:



salerosso a écrit:salut a tous
cette lettre n'a rien d'alarmant du tout c'est juste un contrôle des documents administratifs point....
on se plis, on envois les documents et ça va pas plus loin...
c'est comme pour un contrôle d'identité c'est juste pour contrôler, ça prend deux secondes et c'est fini .....
si vous ne le faite pas ......il y aura sanction ....vous n'avez rien a vous reprocher tout est ok vous envoyez, au passage vous lui souhaitez bonne année et point barre.






Il ne faut en aucun cas répondre à ces courriers qui n'ont aucune fondement juridique et sont juste destinés à faire peur aux trouillards.

Les menaces de dessaisissement sont juridiquement impossibles à réaliser, l'état d'urgence n'est même pas invoqué formellement comme la motivation de ces questions.

Tout ceci est une farce stupide d'un ou deux sous-préfets incompétents en matière juridique.

Ne réagissez surtout pas individuellement, la LRTA et l'UNPACT  chacun de leur côté et avec leur méthodes propres sont sur le pont et viendront prochainement à bout de ces conneries.

Et ceux qui auraient déposé leurs armes chez des armuriers, ALLEZ LES RECUPERER ! Rien ne justifie juridiquement ces "restitutions" !

Pour ceux qui en douteraient encore, la lecture attentive du courrier leur montrera que le contenu est creux et ne repose sur rien qui soit juridiquement recevable.




On pourrait dire que finalement même si cela est abusif dans la formule, il ne s'agit que d'un contrôle sur des éléments que la sous-pref (ou la pref) n'a pas facilement accès :
- le carnet de tir pour prouver l'assiduité au tir (sportif), ce qui peut se comprendre puisqu'à présent les renouvellements se font tous les 5 ans,
- la copie de la licence en cours puisque tamponnée par un médecin. Ce qui ne peut pas se vérifier auprès de la FFT.
Jusque là je dirais rien de scandaleux.
Mais effectivement demander les copies des autorisations, c'est reconnaître combien l'incompétence de cette administration est grande...
J'en ajoute même une couche puisque si le carnet de tir est à jour, il n'y a pas besoin de demander la date du dernier tir, c'est écrit dessus.

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Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...

Message  Sauternes le Sam 02 Jan 2016, 22:15

Quoi qu'il en soir, que ça puisse paraître "logique " ou pas, si il n'y a pas de cadre juridique il n'y a pas lieu de s'y plier, surtout si c'est si gentillement demandé

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Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...

Message  WICHITA le Sam 02 Jan 2016, 22:59

gonfaron a écrit:Ligue régionale de tir d'Alsace salut

Merci.

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Pas de chichis, appelez moi SUPER !

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Bonjour a tous et bonne année

Message  dd68 le Lun 04 Jan 2016, 10:13

Les différents commentaires font croire qu il s agit que de la sous pref de Mulhouse qui a envoyé ce courrier eh non  cela vient de la préfecture et ne concerne que les tireurs possédant une catégorie b4 surement suite à une allergie à la kazakh, en principe si vous avez répondu au courrier de votre sous pref il n'y a pas de problème maintenant attendons de voir ce que le préfet du Haut Rhin va encore nous pondre ( voir sur le net sa biographie édifiante) la question est que font nos instances. 
Une dernière choses si vous avez comme moi eu une visite administrative (très courtoise et non je ne fait pas de lèche c'est la vérité ) a votre domicile demander la copie du rapport qui a été fait a cette occasion 

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Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...

Message  gonfaron le Lun 04 Jan 2016, 10:31

Donc curieusement courrier de la Prefecture n'impactant que la sous prefecture de Mulhouse il n'y a peut etre pas de B4 dans les autres sous -prefectures?

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Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...

Message  Sunblack le Lun 04 Jan 2016, 10:35

dd68 a écrit:Les différents commentaires font croire qu il s agit que de la sous pref de Mulhouse qui a envoyé ce courrier eh non  cela vient de la préfecture et ne concerne que les tireurs possédant une catégorie b4 surement suite à une allergie à la kazakh, en principe si vous avez répondu au courrier de votre sous pref il n'y a pas de problème maintenant attendons de voir ce que le préfet du Haut Rhin va encore nous pondre ( voir sur le net sa biographie édifiante) la question est que font nos instances. 
Une dernière choses si vous avez comme moi eu une visite administrative (très courtoise et non je ne fait pas de lèche c'est la vérité ) a votre domicile demander la copie du rapport qui a été fait a cette occasion 



Le courrier ne vient pas de la préfecture, mais bien de la sous-préfecture de Mulhouse! Il faut apprendre à lire les en-têtes!
Je dépend de la préfecture de Colmar, je possède une B4, et je n'ai pas reçu ce courrier.

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Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...

Message  ONCLEBOB le Lun 04 Jan 2016, 10:51

Pareil pour moi !

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perso je dépend de Mulhouse

Message  dd68 le Lun 04 Jan 2016, 10:55

Je dépend de Mulhouse la sp de Mulhouse a envoyer ces courriers en AR je l ai eu le 24/12/2015 je ne peut pas répondre pour les autres arrondissements n'ayants pas encore eu de contact avec d'autres tireurs possédants une B4 mais dès que j 'en saurai plus je vous en informerai une chose est sure l'ordre d'envoyer ces courriers émanai du préfet en personne. Appeler la Préfecture  il vous le confirmeront  je sait lire un en tête de lettre il est normal que ce soit la sp dont vous dépendez qui vous écrive  merci pour l info sur Colmar cela prouverai que l adage fait ce que je dis et pas ce que je fait est en cours dans l'administration si d'autres ont des info sur ce courrier dans d autres arrondissements merci de les communiqué   

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Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...

Message  gonfaron le Lun 04 Jan 2016, 11:20

Il semble qu'il y ait déjà des structures (association de défense ,ligue) qui ont déjà, depuis 15 jours je crois, oeuvré dans votre sens

ce serait dommage d'interférer avec leur action; méme si le réveil, méme tardif, est salutaire. salut

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Cher Monsieur

Message  dd68 le Lun 04 Jan 2016, 11:41

Cher Gonfaron 

je ne cherche pas à interférer dans quoi que ce soi j'aimerai seulement que l'on dise au vrai responsable de ces chicaneries de mettre un terme a ces élucubrations en l'occurence le Préfet du 68. Les Sp ne peuvent rien faire si les ordres ne viennent pas de lui. Dans le cas qui nous occupe à la réception du courrier j ai eu un responsable de la sp de Mulhouse en ligne qui a laissé échappé que j ai eu ce courrier car j était sur la liste des personnes destinataire de ce courrier liste envoyer par mail depuis la Préfecture. Je ne peut rien ajouté de plus.

Cordiales salutations

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Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...

Message  556NATO le Lun 04 Jan 2016, 18:01

Messieurs, ce soir l'heure est grave. 

Je viens d'apprendre qu'un membre de mon club (situé dans le Ht Rhin) a reçu aujourd'hui une injonction de la ss pref. de Mulhouse de mettre en dépôt son arme catégorie B4 sous 3 mois. Motif : il ne l'utilise pas assez.
A savoir : les cahiers de présence sur chaque pas de tir ont été photocopié par l'administration et ils ont tout épluché. Apparement, les tireurs qui n'utilisent pas assez leur arme vont devoir rendre leur B4. 
Pour mon pote, membre trés actif de notre club et au comité, il ne s'inscrivait pas à chaque fois. J'avoue que moi aussi j'oublie de temps à autre. Je pense que je vais être dans le lot. On va contacter toutes les instances pour faire appel. Bref, la bataille est lancée.

Et une mauvaise nouvelle n'arrivant jamais seule : Mulhouse fait des émules et il semblerait que le département du Nord engage les meme procédures que chez nous. Gare à l'effet boule de neige.

Sad  Je suis triste. Comme d'habitude dans ce pays, on s'en prend à ceux qui sont en règle (j'ai déjà la rage pour mes impôts; là , la coupe commence à déborder.

Sous le coup de l'émotion...

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Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...

Message  Sauternes le Lun 04 Jan 2016, 18:07

On est tenu au carnet de tir,  que je sache pas au carnet de présence... je n'en ai jamais vu dans mon club

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Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...

Message  556NATO le Lun 04 Jan 2016, 18:09

Je ne fais qu'exposer les faits. On pourra tergiverser autant qu'on veut sur la légitimité de cette action, c'est comme cela que ça se passe en ce moment pour nous. No

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Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...

Message  alligator427 le Lun 04 Jan 2016, 18:11

556NATO a écrit:Messieurs, ce soir l'heure est grave.



Relisez donc les post de Gilles78...
(et sur TMF si vous y avez accès)
http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?f=81&t=219978&start=195


Dernière édition par alligator427 le Lun 04 Jan 2016, 18:17, édité 1 fois

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https://www.youtube.com/watch?v=T7oCqustVQA

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Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...

Message  MikeDundee le Lun 04 Jan 2016, 18:12

Sauternes a écrit:On est tenu au carnet de tir,  que je sache pas au carnet de présence... je n'en ai jamais vu dans mon club


il y en a un chez nous depuis toujours, celui-ci est en principe à la disposition des autorités.
Je me doutais un peu d'un schmilblick dans le genre...  salut

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Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...

Message  556NATO le Lun 04 Jan 2016, 18:21

Désolé, je n'ai accès à TMF. J'adhère à l'UNPACT.

Cependant, sans trop s'émouvoir ou trop être pessimiste, restons bien vigilants et réagissons calmement mais fermement.

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Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...

Message  alligator427 le Lun 04 Jan 2016, 18:30

556NATO a écrit:restons bien vigilants et réagissons calmement mais fermement.






"Gilles78 a écrit:
Il ne faut en aucun cas répondre à ces courriers qui n'ont aucune fondement juridique et sont juste destinés à faire peur aux trouillards.
Les menaces de dessaisissement sont juridiquement impossibles à réaliser, l'état d'urgence n'est même pas invoqué formellement comme la motivation de ces questions.
Tout ceci est une farce stupide d'un ou deux sous-préfets incompétents en matière juridique.
Ne réagissez surtout pas individuellement, la LRTA et l'UNPACT  chacun de leur côté et avec leur méthodes propres sont sur le pont et viendront prochainement à bout de ces conneries.
Et ceux qui auraient déposé leurs armes chez des armuriers, ALLEZ LES RECUPERER ! Rien ne justifie juridiquement ces "restitutions" !
Pour ceux qui en douteraient encore, la lecture attentive du courrier leur montrera que le contenu est creux et ne repose sur rien qui soit juridiquement recevable."

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https://www.youtube.com/watch?v=T7oCqustVQA

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Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...

Message  lionrobe le Lun 04 Jan 2016, 19:46

C'est quand même délirant sur plusieurs points : pourquoi l'absence d'assiduité devrait-elle viser spécifiquement les B4 ? Par ailleurs, quid de l'assiduité dans un deuxième stand, qui pourrait ne pas tenir de registre, avec accès libre sous conditions aux membres ?

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Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...

Message  Sauternes le Lun 04 Jan 2016, 19:56

lionrobe a écrit:C'est quand même délirant sur plusieurs points : pourquoi l'absence d'assiduité devrait-elle viser spécifiquement les B4 ? Par ailleurs, quid de l'assiduité dans un deuxième stand, qui pourrait ne pas tenir de registre, avec accès libre sous conditions aux membres ?
L'assiduité se limite aux 3 tirs contrôlés,  si ça ne lui plait pas , ça ne dépend pas de lui. Seul le registre des tirs contrôlés peut être demandé, chez nous je crois qu'il est rempli par celui qui signe le carnet. Le registre de présence n'est, je crois pas obligatoire.

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Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...

Message  steiff60 le Lun 04 Jan 2016, 20:02

556NATO a écrit:Messieurs, ce soir l'heure est grave. 

Je viens d'apprendre qu'un membre de mon club (situé dans le Ht Rhin) a reçu aujourd'hui une injonction de la ss pref. de Mulhouse de mettre en dépôt son arme catégorie B4 sous 3 mois. Motif : il ne l'utilise pas assez.
A savoir : les cahiers de présence sur chaque pas de tir ont été photocopié par l'administration et ils ont tout épluché. Apparement, les tireurs qui n'utilisent pas assez leur arme vont devoir rendre leur B4. 
Pour mon pote, membre trés actif de notre club et au comité, il ne s'inscrivait pas à chaque fois. J'avoue que moi aussi j'oublie de temps à autre. Je pense que je vais être dans le lot. On va contacter toutes les instances pour faire appel. Bref, la bataille est lancée.

Et une mauvaise nouvelle n'arrivant jamais seule : Mulhouse fait des émules et il semblerait que le département du Nord engage les meme procédures que chez nous. Gare à l'effet boule de neige.

Sad  Je suis triste. Comme d'habitude dans ce pays, on s'en prend à ceux qui sont en règle (j'ai déjà la rage pour mes impôts; là , la coupe commence à déborder.

Sous le coup de l'émotion...

c'est quoi ça ????? cahier de présence ..sur ..un pas de tir ??????????
c'est réglementairement prévu ou ????????

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Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...

Message  ONCLEBOB le Lun 04 Jan 2016, 20:03

Tout juste,  le cahier n'est pas obligatoire !
3 séances contrôlées au minimum et c'est TOUT !

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Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...

Message  joselito le Lun 04 Jan 2016, 20:07

steiff60 a écrit:

556NATO a écrit:Messieurs, ce soir l'heure est grave. 

Je viens d'apprendre qu'un membre de mon club (situé dans le Ht Rhin) a reçu aujourd'hui une injonction de la ss pref. de Mulhouse de mettre en dépôt son arme catégorie B4 sous 3 mois. Motif : il ne l'utilise pas assez.
A savoir : les cahiers de présence sur chaque pas de tir ont été photocopié par l'administration et ils ont tout épluché. Apparement, les tireurs qui n'utilisent pas assez leur arme vont devoir rendre leur B4. 
Pour mon pote, membre trés actif de notre club et au comité, il ne s'inscrivait pas à chaque fois. J'avoue que moi aussi j'oublie de temps à autre. Je pense que je vais être dans le lot. On va contacter toutes les instances pour faire appel. Bref, la bataille est lancée.

Et une mauvaise nouvelle n'arrivant jamais seule : Mulhouse fait des émules et il semblerait que le département du Nord engage les meme procédures que chez nous. Gare à l'effet boule de neige.

Sad  Je suis triste. Comme d'habitude dans ce pays, on s'en prend à ceux qui sont en règle (j'ai déjà la rage pour mes impôts; là , la coupe commence à déborder.

Sous le coup de l'émotion...



c'est quoi ça ????? cahier de présence ..sur ..un pas de tir ??????????
c'est réglementairement prévu ou ????????


C ' est quoi ce Bint'z......carnet de tir avec 3 tampons par annee et puis c' est tout....chez nous, c est comme ça et c est bien.....

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Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...

Message  steiff60 le Lun 04 Jan 2016, 20:12

ONCLEBOB a écrit:Tout juste,  le cahier n'est pas obligatoire !
3 séances contrôlées au minimum et c'est TOUT !





mais non ça n'existe pas législativement donc légalement !!


XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Merci de rester en lien avec le sujet.

ADISHATZ pour la modération.


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Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...

Message  556NATO le Lun 04 Jan 2016, 20:19

Premièrement, si on sait lire correctement, je n'ai jamais dit que les cahiers sont obligatoires. 
Deuxièmement, concernant mon "mentor" , qu'est ce c'est que ce délire ?  Merci de ne pas rabaisser le niveau à se point et d'apporter des choses constructives. De l'humour, je suis preneur, mais pas si douteux et pas si personnel. Merci.

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Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...

Message  adishatz le Lun 04 Jan 2016, 20:26

Merci de rester en lien avec le sujet initial pour permettre à ce post d'évoluer normalement.


Cordialement.


ADISHATZ

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