Courriel de la préfecture SA

bonjour a tous ,

J'ai fais une demande de Cat B il y a quelque jours avec dossier complet tout conforme , et je viens de recevoir un courriel
du service des armes de la préfecture  me demandant ceci ;

  Bonjour,

La mise en oeuvre progressive d'ici fin 2021 d'un nouveau système
d'information sur les armes (SIA) en remplacement de l'actuel fichier
AGRIPPA implique des modifications de procédure.
Quand il sera mis en place pour les usagers, une autorisation unique
dans la limite des quotas autorisés sera délivrée pour une durée
de 5 ans.
En attendant, un travail de lissage progressif sur les dates de validité
des autorisations est amorcé, je vous remercie donc de me faire parvenir
par voie postale
l'original de l' autorisation arrivant à échéance en 2024.

Cordialement,
le service des armes FV


Êtes vous au courant de ce genre de courrier , avez-vous reçus quelque chose de similaire ?
Si je leur envoie l'original , qu'est ce que je vais présenter aux gendarmes lors d'un contrôle ?
Qu'en pensez-vous ? 

Ta demande concerne une nouvelle acquisition ou un renouvellement ?

Une nouvelle acquisition !

Bonsoir

Oui c'est comme ça aussi en Charente.

Ils renouvellent toutes les auto en même temps.

A+

Bonsoir, idem en Savoie.

Bonjour,
perso, avant d'envoyer les originaux des autorisations, je fais toujours des photocopies. Ca mange pas de pain.

Lebel 30 a écrit:
Si je leur envoie l'original , qu'est ce que je vais présenter aux gendarmes lors d'un contrôle ?

Ça a été répété des dizaines de fois ici, les gendarmes ne te demanderont jamais de leur présenter une autorisation.
Sur la route, la licence vaut titre de transport.

La seule occasion où un membre des FO peut te demander une autorisation de détention, c'est en cas de perquisition au domicile pour justifier de la légalité de la dite-détention.
Et là, on parle de mesure judiciaire émanant d'un Juge, et non administrative venant d'un Préfet...

L'explication est là:
un travail de lissage progressif sur les dates de validité des autorisations est amorcé,

Comme indiqué: une autorisation unique dans la limite des quotas autorisés sera délivrée pour une durée de 5 ans.


Donc, la date de ta future détention vaudra pour cinq ans, pour toutes tes armes, mais aussi pour toutes tes futures acquisitions.
Dans 5 ans, renouvellement de toutes les autorisations. Même pour une arme acquise trois mois avant.

D'une certaine façon, l'autorisation sera attachée à une personne, pour un quota d'arme, & plus une autor' par arme.

Lebel 30 a écrit:....qu'est ce que je vais présenter aux gendarmes lors d'un contrôle ?
...

Si c'est un contrôle routier : permis de conduire & document du véhicule! 
Si c'est un contrôle d'identité : CNI, ou autre document d'identité! 

Quasi aucune chance d'un contrôle inopiné sur la voie publique, au sujet des armes transportées régulièrement.
Et dans l'éventualité: présenter sa licence (valide). C'est le document qui vaut titre de transport.
Pour ce qui est de la régularité de la détention: c'est les fichiers qui font foi
Depuis 1995 (il me semble) les détentions ne sont plus délivrées sur papier filigranée. Mais sur simple feuille blanche. C'est donc les fichiers (AGRIPPA, puis SIA) qui attesteraient la régularité de la détention.

Regroupement d'autorisations pour moi en ce début d'année, c'est bien pratique.
Pas d'inquiétude, donc   
JM 

oxi81 a écrit:.... en cas de perquisition au domicile ...

En cas de perquisition, c'est les armes qui seront demandées d'être présentées!
Les détentions, c'est l’administration qui les délivre, il suffit de consulter le dossier du détenteur pour comparaison avec ce qui est présenté.

Un papier tel que les autor' de maintenant, ça doit être niveau stagiaire de l'activité de faussaire! (en même temps, ça servirait à rien, un tel document!
Ah si! => pour se faire délivrer des munitions! Ce qui ne sera plus possible avec le système dématérialisé!)

Par contre   pour les armes non déclarées! (D, fusil à canon lisse acquis avant 2011)

Armes et malheureusement les factures car les douanes sont tjrs avec les perkises

Pâtre a écrit:
En cas de perquisition, c'est les armes qui seront demandées d'être présentées!
Les détentions, c'est l’administration qui les délivre, il suffit de consulter le dossier du détenteur pour comparaison avec ce qui est présenté.

En cas de perquisition, il est certain que le policier ou le gendarme demandera à voir l'autorisation papier en même temps que l'arme.
Tout simplement, parce que s'il n'ont pas pris leur tablette connectée ou alors si elle est déchargée (et c'est le cas une fois sur deux), le contrôle électronique d'Agrippa ne pourra se faire.
Sur le moment, ça sera : "Présentez moi arme et autorisation préfectorale... merci"
Ce qui n’exclut pas, bien sur, une vérification auprès de la Préfecture à posteriori.

De toutes façons, en cas de perquisition et en présence d'armes à feu, c'est saisie à titre conservatoire dans 99,9% des cas.
Autorisation présentée ou pas.

lu1900 a écrit:Armes et malheureusement les factures car les douanes sont tjrs avec les perkises

les factures...? je suis persuadé que 70/80% des tireurs/collectionneurs n'ont pas de facture..

oxi81 a écrit:...
De toutes façons, en cas de perquisition et en présence d'armes à feu, c'est saisie à titre conservatoire dans 99,9% des cas.
Autorisation présentée ou pas.

joselito a écrit:

lu1900 a écrit:Armes et malheureusement les factures car les douanes sont tjrs avec les perkises

les factures...? je suis persuadé que 70/80% des tireurs/collectionneurs n'ont pas de facture..

Et c'est bien pas prudent du tout!
Même entre particuliers, réaliser un petit contrat de cession est une simple précaution.

Pâtre a écrit:

Et c'est bien pas prudent du tout!
Même entre particuliers, réaliser un petit contrat de cession est une simple précaution.

 Aujourd'hui c'est sur, il y a 30 ans et plus, une poignée de main,des billets et tout était bon, et personne ne revenait sur l'accord ou contestait quoi que ce soit.

Idem Meurthe et Moselle.... C est quand même plus pratique de tout renouveller en même temps.

Pâtre a écrit:

oxi81 a écrit:...
De toutes façons, en cas de perquisition et en présence d'armes à feu, c'est saisie à titre conservatoire dans 99,9% des cas.
Autorisation présentée ou pas.

joselito a écrit:

lu1900 a écrit:Armes et malheureusement les factures car les douanes sont tjrs avec les perkises

les factures...? je suis persuadé que 70/80% des tireurs/collectionneurs n'ont pas de facture..

Et c'est bien pas prudent du tout!
Même entre particuliers, réaliser un petit contrat de cession est une simple précaution.

Un certificat de cession, certes, mais tu peux acheter sur Paaf ou autres, je n'ai pas souvenance de factures qui suivent.....et il y a encore pas si longtemps que ça, dans les bourses ou camps , on rentrait avec du mathoss' ....

oxi81 a écrit:

De toutes façons, en cas de perquisition et en présence d'armes à feu, c'est saisie à titre conservatoire dans 99,9% des cas.
Autorisation présentée ou pas.

oui même en cas de dénonciation mensongère du conjoint qui cherche une excuse  ou du voisin parano et c'est pas  gagné pour les récupérer

lu1900 a écrit:Armes et malheureusement les factures car les douanes sont tjrs avec les perkises

J'ai eu droit à une perquisition et il n'y avait pas les douanes et j'ai juste eu droit à une vérification que les B et les C étaient bien déclarées (vérification avec mes papiers).

Merci a tous ,
Vue toutes les bonnes réponses que vous m'avez donné je n'ai plus qu'a envoyer
ce qu'il me demande c'est a dire mon original de détention B arrivant a échéance en 2024.
S'il y a une suite je ne manquerai pas de vous en informer.

Pâtre a écrit:

Et c'est bien pas prudent du tout!
Même entre particuliers, réaliser un petit contrat de cession est une simple précaution.

  Absolument, j'ai également toujours réalisé un contrat de cession pour toutes les armes de collection achetées à des particuliers, signées par les parties et datée, avec mention des noms et adresses, désignation, n° de l'arme et classement au jour de la transaction.

LP a écrit:

Pâtre a écrit:

Et c'est bien pas prudent du tout!
Même entre particuliers, réaliser un petit contrat de cession est une simple précaution.

  Absolument, j'ai également toujours réalisé un contrat de cession pour toutes les armes de collection achetées à des particuliers, signées par les parties et datée, avec mention des noms et adresses, désignation, n° de l'arme et classement au jour de la transaction.

@ LP , si on fait un une sorte de concours pour ceux qui agissent comme toi , je pense que tu es sur le podium...

joselito a écrit:

LP a écrit:

Pâtre a écrit:

Et c'est bien pas prudent du tout!
Même entre particuliers, réaliser un petit contrat de cession est une simple précaution.

  Absolument, j'ai également toujours réalisé un contrat de cession pour toutes les armes de collection achetées à des particuliers, signées par les parties et datée, avec mention des noms et adresses, désignation, n° de l'arme et classement au jour de la transaction.

@ LP , si on fait un une sorte de concours pour ceux qui agissent comme toi , je pense que tu es sur le podium...

Rigueur, rigueur.....mais c'est facile  pour moi car je suis un tout petit collectionneur... pour les compulsifs, c'est certainement plus compliqué....

oxi81 a écrit:En cas de perquisition, il est certain que le policier ou le gendarme demandera à voir l'autorisation papier en même temps que l'arme.
Tout simplement, parce que s'il n'ont pas pris leur tablette connectée ou alors si elle est déchargée (et c'est le cas une fois sur deux), le contrôle électronique d'Agrippa ne pourra se faire.

Le policier pas trop débile se présentera muni de la liste des armes déclarées, qu'il aura extraite d'Agrippa et imprimées avant de venir: les perquisitions sont faites par des enquêteurs, et un enquêteur qui utilise une tablette numérique,...ça existe certainement, mais je n'en ai encore jamais vu ! Les tablettes, ça va bien pour les amendes au bord de la route...

J'ai renouvelé une partie de mes autorisations l'année dernière.

Rebelote en ce début d'année pour l'autre partie  (au fil du temps, j'avais réussi à "faire glisser" les autorisations de façon à n'avoir plus que 2 déclarations à faire): j'ai été contacté directement par la responsable de la Préfecture qui m'a demandé si je voulais (ou non, pas d'obligation) regrouper toutes mes autorisations.

Si oui, il fallait renvoyer tous les originaux des détentions, avec un document signé acceptant ce regroupement.

Ce que j'ai fait sans tarder, depuis le temps que l'on pouvait espérer ce genre de "simplification administrative", ce serait dommage de s'en priver