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Message  waltherpara Dim 12 Avr 2015, 14:18

Bonjour,

Je rejoins un poste connexe concernant le changement de catégorie, mais j'ouvre celui-ci pour ne pas l'alourdir.
La carabine Unique X51bis (et X51 je pense) est équipée d'un petit poussoir latéral qui permet de la faire fonctionner à répétition.
Mes questions :
1/Est-ce que le fait de faire souder (ou autre technique) ce petit levier fera passer ipso-facto l'arme en catégorie C (au lieu de B son classement actuel).
Voir ci-après l'autre possibilité par inamovibilité et limitation du chargeur.
2/Si une personne propose de vendre sa carabine X51bis pour laquelle elle n'a pas satisfait aux obligations administratives par négligence.
Quid de la procédure?.
1- Achat direct et dépôt chez un armurier pour modification, mais dans ce cas l'acquéreur potentiel sera un court moment hors la loiUnique X 51bis.Changement de catégorie. Icon_cool
2- dépôt chez un armurier par le vendeur potentiel, modification, puis achat par l'acquéreur potentiel.
La encore il me semble qu'il y a deux possibilités éventuelles  pour classement en C :
a) maintien en semi-auto, MAIS limitation du chargeur à 2 coups (soit 2 coups chargeur + 1 chambre) et procédé rendant le chargeur inamovible.
b) transformation en répétition, l'armement se faisant par le levier-pompe sous le canon.

Quelqu'un as-t-il eu ce cas?.

Merci.


Dernière édition par waltherpara le Dim 19 Avr 2015, 15:17, édité 1 fois
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Message  eric18 Dim 19 Avr 2015, 06:09

bonjour ,

pour la x51 ( tout court sans le bis), ce dispositif n existe pas , elle reste semi- auto ( et surtout!! reste rare ) ...
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Message  Gilles78 † Dim 19 Avr 2015, 13:48

La transformation à répétition est pratiquement impossible du fait de l'absence de verrouillage, en fait le système de blocage de la culasse en arrière n'est pas vraiment constitutif d'un système à répétition manuelle.

La transformation à 2+1 est possible, mais le chargement du magasin inamovible devient pratiquement impossible. Au mieux on peut faire une carabine mono-coup.

La possibilité légale de réintroduire une arme de catégorie B dans la légalité s'appelle une "découverte" d'arme, au sens de l'Article R312-51 du CSI :



Toute personne mise en possession d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions de catégorie B, trouvés par elle ou qui lui sont attribués par voie successorale, sans être autorisée à les détenir, doit faire constater sans délai la mise en possession ou l'attribution par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie du lieu de domicile, qui en délivre récépissé.
Elle doit s'en dessaisir selon les modalités prévues aux articles R. 312-74 et R. 312-75.
Si la personne souhaite conserver l'arme, l'élément d'arme ou les munitions, elle dispose d'un délai de douze mois à partir de la mise en possession pour remplir les conditions nécessaires à l'obtention de l'autorisation prévue au premier alinéa de l'article R. 312-21 ou pour s'en dessaisir selon les modalités prévues aux articles R. 312-74 et R. 312-75. Durant cette période, l'arme est conservée par un commerçant autorisé et inscrite à ce titre au registre spécial.

Dans la pratique il est recommandé de commencer par trouver un armurier, déposer l'arme et aller faire les démarches administratives comme indiqué.

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Message  waltherpara Dim 19 Avr 2015, 15:13

Merci, cela confirme ce qu'au niveau législation je développais dans ma question.
J'espérais toutefois que quelqu'un avait trouvé une solution pour la faire changer de catégorie en trouvant un système adéquat.
J'éprouve une certaine tristesse à penser que ces fleurons de la maison UNIQUE (label beauté industrie) finiront comme d'autres à la casse.
Néanmoins j'aimerais bien en acheter une en usant une auto, ce qui me retient c'est que je deviens allergique à tout ce qui est trop administratif; je viens de déposer mon dossier de renouvellement, j'ai reçu le récépissé et on m'a retourné mes autos en cours (2 pistolets et 1 révolver) en attendant les nouvelles, tout ce passe normalement apparemment mais....ça me stresse quand même, folle envie de vendre et de ne garder que du D, .... l'âge sans doute, la nostalgie d'autres tempsUnique X 51bis.Changement de catégorie. Icon_sad.
Bien cordialement
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Message  Gilles78 † Dim 19 Avr 2015, 15:48

L'idéal, c'est d'en avoir une sous autorisation viagère.

C'est le cas de ma V49, par contre ma X51bis fait bien l'objet d'une autorisation "normale" et donc qui tape dans le quota.

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