changement de categorie b1 B2

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changement de categorie b1 B2

Message  BERNEX le Sam 21 Nov 2015, 19:33

bonsoir ,
J'aimerais me séparer d'une arme en B1 et acheter une B2.
Puis-je conserver la même auto ou dois-je redemander une B2 ?
ou puis-je trouver des renseignements a ce sujet ? salut

BERNEX
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Re: changement de categorie b1 B2

Message  gonfaron le Sam 21 Nov 2015, 19:39

Non une B c'est une B salut tu conserves la méme.AMHA.

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Re: changement de categorie b1 B2

Message  BERNEX le Sam 21 Nov 2015, 19:49

Ah mon armurier me dit le contraire . c'est B1=B1 .
 Pour moi , une B c'est une B !!

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Re: changement de categorie b1 B2

Message  Gilles78 le Sam 21 Nov 2015, 22:03

L'armurier ne connait rien à la réglementation, il suffit de lire correctement l'article R314-18 du CSI :

La personne qui a transféré la propriété d'une arme, d'un élément d'arme et de munitions peut acquérir une arme, un élément d'arme et des munitions de remplacement classés dans la même catégorie, à condition de procéder à une acquisition dans le délai prévu à l'article R. 312-12.
Ce délai court soit de la date d'annulation de l'acquisition de l'arme transférée soit de la date de remise du volet n° 1 au bénéficiaire du transfert.
Selon que cette nouvelle acquisition est réalisée auprès d'un commerçant autorisé ou auprès d'un particulier, le commerçant ou le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie adressent au préfet toutes indications nécessaires à la mise à jour du volet n° 2 détenu par celui-ci.

Il est écrit "même catégorie" tout court, pas "même catégorie et même alinéa" !

Mais certaines préfectures ont aussi du mal avec cette lecture, du coup les armuriers de ces départements n'osent pas appliquer la réglementation correctement ....

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Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
 J'avais un camarade....

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rep !

Message  joselito le Sam 21 Nov 2015, 22:08

ça tombe bien, je viens de lacher une B° 1...celà dit B, par contre, j'ai 3 mois pour reprendre une autre pièce...

------------------------

'' être tolérant ne signifie pas qu'on doit tolérer l'intolérance des autres...Jean Y.. ''

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