procedure demande d'autorisation.

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procedure demande d'autorisation.

Message  salerosso le Mer 15 Oct 2014, 14:09

bonjour a tous
j'ai fait il y a 6 mois une demande d'autorisation pour un fusil garand calibre d'origine en semi auto.
j'ai enfin reçus le courrier tant attendu de la pref....
il y a la lettre, et deux cerfa, volet 1 et volet 2.
comment faut il remplir ces cerfa?
une fois remplis je dois le renvoyer a la pref j'imagine?
c'est ma première demande d'auto et je voudrais ne pas faire d'erreur qui vont me couter encore 1 mois d'attente....
cordialement

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Re: procedure demande d'autorisation.

Message  lu1900 le Mer 15 Oct 2014, 14:13

T'as plus rien à attendre puisque tu as l'auto : ton armurier va remplir les deux volets : un pour toi , l'autre pour la pref , c'est tout !
Auto valable trois mois pour l'achat ou changement d'arme

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Re: procedure demande d'autorisation.

Message  Invité le Mer 15 Oct 2014, 14:13

Quand tu iras chercher ton arme chez l'armurier c'est à lui de remplir les deux cerfa, l'un pour toi et l'autre c'est toujours lui qui le transmettra à ta préfecture. 

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Re: procedure demande d'autorisation.

Message  salerosso le Mer 15 Oct 2014, 20:23

j'ai oublié de préciser que l'arme en question est en Allemagne et arrivera par la poste je ne vois pas du tout l'armurier.
il faudra donc que je fasse et que j'envois moi même les documents a la pref, c'est pour cette raison que je demande la procédure a suivre.
je vais juste envoyer les documents au vendeur pour qu'il les signes mais apres????
a quoi servent le volet 1 et 2 ensuite il y a ces cases pour les munitions et pièces principales je ne sais pas du tout a quoi cela sert et je ne sais pas quoi remplir...

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Re: procedure demande d'autorisation.

Message  Lothringer le Mer 15 Oct 2014, 20:55

Si l'armurier ne te demande pas ton auto. ni l'accord préalable de transfert d'arme à feu délivré par la Douane c'est qu'il y a un soucis 


-Pour le CERFA d'accord préalable il est disponible ici :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11290.do

-Et tu à ici tout les explications sur comment le remplir et où l'envoyer :

http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/restrictions/notice-11290.pdf

Wink

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Re: procedure demande d'autorisation.

Message  salerosso le Mer 15 Oct 2014, 21:21

Bien sur qu il me demande lrs docs.. .....j ai fais cette transaction pour cat C 15 fois deja....
Je voudrais savoir comment remplir les volets 1 et 2 de l auto b2.....

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Re: procedure demande d'autorisation.

Message  lu1900 le Jeu 16 Oct 2014, 14:33

Tu poses une question sans donner les détails , comment veux tu avoir la bonne réponse !!
/
Donne les caractéristiques de ton arme , on va te répondre , car par exemple , un garand se précise en 7,62x63 et non 30-06 pour les préfectures !

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Re: procedure demande d'autorisation.

Message  Invité le Jeu 16 Oct 2014, 15:00

C'est l'armurier qui rempli les papiers et donne la catégorie pas l'acheteur. il achète un arme et sait de par l'armurier qu'elle est dans telle ou telle catégorie de là le reste n'est plus son problème. Il demande son autorisation par exemple et l'armurier envoi tout ça en préfecture que ce soit du B ou du C.  Shocked
Maintenant on sait aussi ce qu'on achète mais dans le doute l'armurier sera là pour le dire.

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Re: procedure demande d'autorisation.

Message  snocxuatrom le Jeu 16 Oct 2014, 17:05

Bonjour,
effectivement,comme pour une categorie C tu remplis 3 exemplaires (en bleu!) du Cerfa accord préalable(sans oublier les caracteristiques:semi automatique à canon rayé!),tu les envoies à la Direction des douanes,accompagnés de la photocopie de ta CNI,licence de tir recto/verso,et une photocopie de ton autorisation prefectorale.
Quand tu reçois les 2 exemplaires de l'accord préalable signés des douanes,tu en envoies 1(l'autre tu le conserves!) ,accompagné des deux volets de ton autorisation,c'est l'armurier allemand qui va les remplir et les signer.
Tu vas les recevoir en retour(ou un seul,l'armurier se chargeant d'envoyer le 2° à ta prefecture!),accompagnés d'un document allemand equivalent à notre cerfa,en meme temps que ton fusil!
Laurent
PS: si l'armurier te renvoies les 2 exemplaires de ton auto,n'oublie pas de l'envoyer à ta prefecture dans la foulée!!

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Re: procedure demande d'autorisation.

Message  salerosso le Jeu 16 Oct 2014, 19:31

bonjour et merci
la demande d'accord préalable est déjà partie j'en ai remplis environ 15 déjà....en cat d2 et c
mais je n'ai jamais eu d'auto..
finalement il n'y a que la partie droite a faire remplir par le vendeur?
et les cases en bas concernant les munitions, on en fait quoi??


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Re: procedure demande d'autorisation.

Message  snocxuatrom le Jeu 16 Oct 2014, 19:49

Re,
effectivement,la partie droite est à remplir par le vendeur,pour la case munitions,elle sera remplie par le vendeur en cas d'achat aussi de munes,sinon elle reste comme ça!
laurent

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Re: procedure demande d'autorisation.

Message  salerosso le Jeu 16 Oct 2014, 19:52

snocxuatrom a écrit:Re,
effectivement,la partie droite est à remplir par le vendeur,pour la case munitions,elle sera remplie par le vendeur en cas d'achat aussi de munes,sinon elle reste comme ça!
laurent

he bien merci tu as répondu a ma question...
merci a toi

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Re: procedure demande d'autorisation.

Message  salerosso le Sam 21 Fév 2015, 13:42

bonjour a tous
je souhaite faire une seconde demande pour un tokarev svt 40.....
dois je refaire TOUS les document de la demande d'auto??
ou y a il un moyen plus simple pour la seconde demande??
merci a tous

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Re: procedure demande d'autorisation.

Message  nobby le Sam 21 Fév 2015, 14:09

Salut

Faut faire le dossier entier comme le premiere fois, meme pour les renouvellements ca change pas

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