importer une arme en d2 de suisse

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importer une arme en d2 de suisse

Message  montagnard25 le Ven 07 Mar 2014, 12:10

bonjour,
quelqu'un peut t'il me dire si il faut de la paperasse pour importer une arme en d2 de suisse?
merci d'avance

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Re: importer une arme en d2 de suisse

Message  HELIX le Ven 07 Mar 2014, 12:13

 

En principe pour les douanes française non , mais après il faut voir avec les autorités du pays d'origine;

    

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Re: importer une arme en d2 de suisse

Message  montagnard25 le Ven 07 Mar 2014, 12:15

ok merci cdlt

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Re: importer une arme en d2 de suisse

Message  Triggerjob le Ven 07 Mar 2014, 12:23

Pas de papiers particuliers côté français mais cher tout de même:

Faire les papiers côté suisse (extrait de casier, permis d'achat, etc...)
L'arme envoyé par la poste doit être dédouanée à Bourges obligatoirement donc transport spécial de Roissy à Bourges (~500e).
Un expert à Bourges fera une lettre attestant du classement de l'arme en D2.

J'ai fait court car si c'est pour un 1889, ça sert à rien. Importer extra-europe c'est intéressant qu'à partir d'une 20 aines de fusils et/ou si tu as trouvé une arme rare introuvable en France.

Bref importer une cat D2 d'un pays qui n'est pas membre de l'UE c'est cher (à moins que tu es trouvé un colt 1873 à 100 chf).  salut

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Re: importer une arme en d2 de suisse

Message  montagnard25 le Ven 07 Mar 2014, 12:32

ah oui quand même pour quoi faire simple quand on peut faire compliqué....
merci a vous
cdlt
valentin

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Re: importer une arme en d2 de suisse

Message  CLOSDELIF le Ven 07 Mar 2014, 13:18

Triggerjob a écrit:Pas de papiers particuliers côté français mais cher tout de même:

Faire les papiers côté suisse (extrait de casier, permis d'achat, etc...)
L'arme envoyé par la poste doit être dédouanée à Bourges obligatoirement donc transport spécial de Roissy à Bourges (~500e).
Un expert à Bourges fera une lettre attestant du classement de l'arme en D2.

J'ai fait court car si c'est pour un 1889, ça sert à rien. Importer extra-europe c'est intéressant qu'à partir d'une 20 aines de fusils et/ou si tu as trouvé une arme rare introuvable en France.

Bref importer une cat D2 d'un pays qui n'est pas membre de l'UE c'est cher (à moins que tu es trouvé un colt 1873 à 100 chf).  salut

Tu es sûr de ce que tu avances là ???????
Parce que:
-On a un membre bien connu de TCAR qui va directement chercher ses armes à Roissy.....(depuis les USA)
-J'ai un certain nombre de "copains" sur TMF qui vont directement en voiture en Suisse, avec les papiers "qui vont bien" et reviennent sans problème, en s'arrêtant au poste frontière, avec leurs armes....
J'avoue que je ne l'ai pas fait perso....Par contre j'ai fait rentrer en France pas mal d'armes de différents pays de l'UE....Là c'est cool , rapide et gratuit !

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Re: importer une arme en d2 de suisse

Message  Triggerjob le Ven 07 Mar 2014, 14:06

Perso c'est ce que m'a dit le bureau E2 quand je leur ai posé la question pour un Colt 1873 qui était au US et que je voulais acheter.
Toujours d'après eux, une arme ancienne potentiellement en D2 doit être dédouanée à Bourges.
Après dans la pratique peut être qu'il est possible de passer outre pour simplifier la procédure  Question 

Depuis ça, je n'achète qu'en Europe.

C'est comme pour les armes (B et C) achetées au Luxembourg qui, pour la plupart, ne sont jamais passées par un banc d'épreuve CIP. Dans la théorie il faudrait les faire repasser par St Etienne pour épreuve, dans la pratique pas grand monde le fait.

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Re: importer une arme en d2 de suisse

Message  Invité le Ven 07 Mar 2014, 15:54

CLOSDELIF a écrit:

Triggerjob a écrit:Pas de papiers particuliers côté français mais cher tout de même:

Faire les papiers côté suisse (extrait de casier, permis d'achat, etc...)
L'arme envoyé par la poste doit être dédouanée à Bourges obligatoirement donc transport spécial de Roissy à Bourges (~500e).
Un expert à Bourges fera une lettre attestant du classement de l'arme en D2.

J'ai fait court car si c'est pour un 1889, ça sert à rien. Importer extra-europe c'est intéressant qu'à partir d'une 20 aines de fusils et/ou si tu as trouvé une arme rare introuvable en France.

Bref importer une cat D2 d'un pays qui n'est pas membre de l'UE c'est cher (à moins que tu es trouvé un colt 1873 à 100 chf).  salut



Tu es sûr de ce que tu avances là ???????
Parce que:
-On a un membre bien connu de TCAR qui va directement chercher ses armes à Roissy.....(depuis les USA)
-J'ai un certain nombre de "copains" sur TMF qui vont directement en voiture en Suisse, avec les papiers "qui vont bien" et reviennent sans problème, en s'arrêtant au poste frontière, avec leurs armes....
J'avoue que je ne l'ai pas fait perso....Par contre j'ai fait rentrer en France pas mal d'armes de différents pays de l'UE....Là c'est cool , rapide et gratuit !
Il a raison il y a un sacré coup fourré. C'est pas simple du tout.  Crying or Very sad  Une arme me plait en vente sur le forum mais je lâche car trop d'em...e  

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Re: importer une arme en d2 de suisse

Message  montagnard25 le Sam 08 Mar 2014, 10:20

merci a vous tous, dommage
cdlt

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Re: importer une arme en d2 de suisse

Message  Jeanghis le Sam 08 Mar 2014, 16:33

Triggerjob a écrit:Pas de papiers particuliers côté français mais cher tout de même:
Faire les papiers côté suisse (extrait de casier, permis d'achat, etc...)
L'arme envoyé par la poste doit être dédouanée à Bourges obligatoirement donc transport spécial de Roissy à Bourges (~500e).
Un expert à Bourges fera une lettre attestant du classement de l'arme en D2.
J'ai fait court car si c'est pour un 1889, ça sert à rien. Importer extra-europe c'est intéressant qu'à partir d'une 20 aines de fusils et/ou si tu as trouvé une arme rare introuvable en France.
Bref importer une cat D2 d'un pays qui n'est pas membre de l'UE c'est cher (à moins que tu es trouvé un colt 1873 à 100 chf).  salut


La Suisse n'étant pas CEE il faut quand même l'auto d'importation du bureau E2.
Par contre les frais globaux sont énormes pour une arme dus notamment aux coûts du transitaire agréé (par ex. Satelis à Bourges) qui prend en charge la totalité des démarches jusqu'au domicile de l'acheteur (Roissy ou autre --> Bourges --> ETBS --> douane --> acquéreur).
Tout ça est de l'ordre de 500€ pour une arme, le tarif par arme étant très sensiblement dégressif pour un opération multiple.
Le fait de prendre en charge ces opérations comme l'a précisé Closdelif permet de faire une économie considérable en fonction des frais de déplacement du collectionneur.
En résumé de ce qui a déjà été dit ici un "import clé en main" coûte trop cher pour une seule arme en général.
Par contre l'import d'une palette entière peut être intéressant (dixit  Satelis) ....
Ca comporte toutefois une série d'obstacles pouvant parfois se révéler stressants : perte de colis, désaccord avec douane, désaccord avec ETBS, erreur du transitaire etc. Et je n'avance pas ça par hasard, c'est du vécu.  

 

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Re: importer une arme en d2 de suisse

Message  BrunoUS17 le Mer 12 Mar 2014, 12:22

2 "réflexions" au passage :
- vu ton pseudo, tu n'habites pas dans le Doubs ? Si c'est le cas, la Suisse n'est pas loin et m...e aux transitaires, importateurs et cie.
- vu l'âge indiqué sur ton profil, tu n'as pas le droit d'acheter une arme, fut-elle en D...

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Re: importer une arme en d2 de suisse

Message  montagnard25 le Mer 12 Mar 2014, 12:30

bonjour,
je ne suis qu'a 4 km de la frontière, seulement la douane volante est partout. ensuite je sais que je n'ai pas l'autorisation d'acheter seul, seulement mon père est toujours avec moi pour l'achat d'une arme en d2
cdlt

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Re: importer une arme en d2 de suisse

Message  BrunoUS17 le Mer 12 Mar 2014, 19:28

Tu me comprends mal : tu peux rapporter l'arme de Suisse sans passer par la Poste/Roissy, etc...
Je ne suis même pas sûr que le passage à Bourges soit obligatoire...
Est-ce que toutes les armes, sans exception, que nous, tireurs/collectionneurs, possédons, sont passées au BE ?
Sûrement pas le Momo récupéré à la Libération, encore moins celui rapporté de Verdun.

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Re: importer une arme en d2 de suisse

Message  montagnard25 le Mer 12 Mar 2014, 19:46

merci bruno pour l'instant j'ai effectuer un autre achat entre temps mais je vais me penché et contacter la douane suisse fin de voir tout sa, c'est vrai que si l'on peut faire de la manière que tu cites, ça peut etre vraiment pas mal
cdlt

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Re: importer une arme en d2 de suisse

Message  Lebel18 le Sam 29 Mar 2014, 18:23

Bonjour,
Je pense que tout n'est pas clair mais voilà ce que je sais:
-pour les armes de collections ( d 2 )= besoin de rien.
-pour les armes achetées en CEE= voir avec les préfectures
-pour les armes achetées hors CEE= demande à la douane une AIMG pour les armes et la comme dit plus haut frais de transitaire......

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Re: importer une arme en d2 de suisse

Message  Baccardi le Sam 29 Mar 2014, 21:33

Triggerjob a écrit:Pas de papiers particuliers côté français mais cher tout de même:

Faire les papiers côté suisse (extrait de casier, permis d'achat, etc...)
 salut

Principe: les armes ne peuvent être acquises, en Suisse, qu'au moyen d'un permis d'achat;

Pour les ressortissants étrangers: "Les personnes domiciliées à l’étranger doivent présenter à l’autorité cantonale compétente une attestation officielle de leur Etat de domicile les autorisant à acquérir une arme ou un élément essentiel d’arme" (art. 8a de la loi fédérale sur les armes; http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19983208/index.html )

Exception à l'obligation de disposer d'un permis d'achat (selon les catégories d'armes): "les fusils à répétition manuelle désignés par le Conseil fédéral, utilisés habituellement pour le tir hors du service et le tir sportif organisés par les sociétés de tir reconnues au sens de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire33 ainsi que pour la chasse à l’intérieur du pays" ( art. 10); toute la famille rubin schmidt en fait partie, dont en particulier et par exemple, les Lg11, K11, K31.

Donc, un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois et un contrat devraient être suffisants   

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Re: importer une arme en d2 de suisse

Message  montagnard25 le Sam 29 Mar 2014, 21:40

bonjour,
merci a vous,
pour l'instant j'ai laisser tombé (autre achat effectuer) mais ce post sera je le penses bénéfique a tous
cdlt

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Re: importer une arme en d2 de suisse

Message  lu1900 le Dim 30 Mar 2014, 00:13

BrunoUS17 a écrit:Tu me comprends mal : tu peux rapporter l'arme de Suisse sans passer par la Poste/Roissy, etc...
Je ne suis même pas sûr que le passage à Bourges soit obligatoire...
Est-ce que toutes les armes, sans exception, que nous, tireurs/collectionneurs, possédons, sont passées au BE ?
Sûrement pas le Momo récupéré à la Libération, encore moins celui rapporté de Verdun.
/
Le BE n'est-il pas pour arme hors CIP seulement , type suisse par exemple , les autres , mauser , FN , etc n'en n'ont pas besoin ...?

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Cordialement...Patrice.... lu1900@gmail.com
Building A Luger Collection...One Luger At A Time ...Recherche tout sur le luger et sur les Reichs.Gendarmerie d'Alsace -Lorraine !
http://s174.photobucket.com/albums/w83/lu1900/Restaurations%20diverses/
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Re: importer une arme en d2 de suisse

Message  Fra78 le Dim 30 Mar 2014, 09:54

Je pense qu'il faut distinguer les catégories dans les deux pays : la nouvelle loi française classe en D2 / collection les armes de modèle antérieur à 1900 (sauf exception)), alors que la loi suisse est plus restrictive (fabrication avant 1870 je crois).
Je pense qu'il n' y a aucun problème pour un fusil à silex qui est une antiquité dans les deux pays, mais les armes entre 1870 et 1900 demandent un permis d'exportation en Suisse et le Bureau des Douanes français ne traite pas le cas des armes en D2. Il est en fait plus simple de faire les formalités en C, puis quelque temps après de faire déclasser en D2 amha.

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