comment importer une arme de Suisse en France ?

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comment importer une arme de Suisse en France ?

Message  Invité le Dim 3 Oct - 16:05


salut à tous,

J'envisage d'acheter un K31 à un particulier directement en Suisse. Je précise que voulant rencontrer la personne, j'irai chercher directement l'arme.
Est-ce que certain d'entre vous l'ont déja fait ? qulle sont les démarches administrative à réaliser, aprés avoir fait ma demande pour une nouvelle détention biensur. C'est plutot du coté suisse que cela m'inquiète, je ne voudrais pas embéter mon amis suisse.

merci d'avance

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Re: comment importer une arme de Suisse en France ?

Message  Invité le Dim 3 Oct - 16:42

Dakota et Darius pourrons certainement t'apporter leurs lumière quand à ta question Very Happy

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Re: comment importer une arme de Suisse en France ?

Message  Invité le Lun 4 Oct - 18:21

Il y a des formulaires à faire compléter par le vendeur et ensuite une autorisation à obtenir des douanes françaises.

Dès que j'ai un peu de temps, je te donne les références des CERFA.

@ +


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Re: comment importer une arme de Suisse en France ?

Message  Invité le Lun 4 Oct - 18:30

Et il faut acquitter les droits de Douane au retour.

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Re: comment importer une arme de Suisse en France ?

Message  Invité le Lun 4 Oct - 18:51

Qui sont assez élevés pour ne pas dire prohibitifs...

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Re: comment importer une arme de Suisse en France ?

Message  Capitaine ivan le Lun 4 Oct - 19:09

Je l'ai fait à deux reprises, mais je suis passé par mon armurier français pour acheter chez un armurier suisse (P210 et Fass57). Par contre, les papiers et les coûts sont les mêmes. Il faut une AIMG côté français (autorisation d'importation de matériel de guerre), et une autorisation liée à la catégorie de l'arme, côté suisse il faut un document d'exportation que ton vendeur doit se procurer.
Ensuite il faut payer les frais de douane et la TVA française.

Dans le cas d'un transit d'armurier à armurier, j'ai payé les frais de douane directement chez mon armurier qui les reverse ensuite.

Mais la prochaine fois je ne ferai pas ça. Je ferai ce que d'autres copains ont fait, je demanderai une AIMG, une autorisation ad hoc et j'irai en Suisse chercher l'arme. Aller retour en voiture. A la frontière, je passerai à la douane pour m'acquitter de tous les frais.

J'ai été tellement été emmerdé par La Poste qui s'occupe dans un service dédié (Chilly Mazarin de mémoire) du dédouanement que je ne passerai plus jamais par eux. Mon P210 a été perdu corps et biens pendant trois mois dans les méandres de la Poste (Daniel ROCH armurier à Genève en a perdu 2 comme ça). J'ai remué ciel et et terre pour le retrouver et après des dizaines de coups de téléphone dans tous les service de la Poste en France, de conversations avec des fonctionnaires certains compatissant et de bonne volonté et d'autres incompétents et soviétiques dans leur pratique, j'ai fini par le retrouver dans un bureau, la gars ne savait quoi faire au juste et c'est resté dans son bureau de longues semaines.

Je ne fais pas de généralisation abusive, mais le service de dédouannement de la Poste auquel j'ai eu à faire a brillé par son incompétence (1500 € le P210, j'avais un peu peur vous comprenez).

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Re: comment importer une arme de Suisse en France ?

Message  Invité le Lun 4 Oct - 20:11

merci pour vos réponses,
j'ai téléphoné aux douanes française pour me renseigner, on m'a répondu que vu que j'allais chercher l'arme directement, il n'y avait pas de dossier à faire. Il faut juste que je m'arrete à la douane française en revenant. Par contre vous m'inquietez avec les frais de douanes, est-ce que tu te souviens combien tu avais payé capitaine ?

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Re: comment importer une arme de Suisse en France ?

Message  zeiss90 le Lun 4 Oct - 21:53

Autorisation vierge pour aller chercher l'arme (à bien faire remplir par le vendeur)

le propriétaire suisse doit faire un papier d'exportation au SECO (50 ChF de mémoire)

pas besoin d'AIMG puisque tu vas chercher toi-même ton arme (ton autorisation ayant valeur d'AIMG)

au passage de la douane suisse : dépôt du papier du SECO pour prouver que l'arme est bien sortie du territoire helvète (pas de frais à payer)

au passage de la douane française : règlement de la TVA (si l'arme est trop "vieille", pas de frais de douanes)

je ne pense pas m'être trompé



PS : pas d'inquiétude pour les frais !!!! pour un Mq31 (100 ChF ou guère plus à tout casser !!), tu devrais t'en sortir pour moins de 30€ de frais (payables en liquide, chèque ou carte bancaire au poste des douanes françaises !!!) et encore, je pense que je suis très large

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Re: comment importer une arme de Suisse en France ?

Message  Invité le Lun 4 Oct - 22:03

zeiss90 a écrit:Autorisation vierge pour aller chercher l'arme (à bien faire remplir par le vendeur)

le propriétaire suisse doit faire un papier d'exportation au SECO (50 ChF de mémoire)

pas besoin d'AIMG puisque tu vas chercher toi-même ton arme (ton autorisation ayant valeur d'AIMG)

au passage de la douane suisse : dépôt du papier du SECO pour prouver que l'arme est bien sortie du territoire helvète (pas de frais à payer)

au passage de la douane française : règlement de la TVA (si l'arme est trop "vieille", pas de frais de douanes)

je ne pense pas m'être trompé




cheers ça devient bon, c'est quoi et ou le SECO ??? est-ce que tu as un lien ????

PS : pas d'inquiétude pour les frais !!!! pour un Mq31 (100 ChF ou guère plus à tout casser !!), tu devrais t'en sortir pour moins de 30€ de frais (payables en liquide, chèque ou carte bancaire au poste des douanes françaises !!!) et encore, je pense que je suis très large

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Re: comment importer une arme de Suisse en France ?

Message  Invité le Lun 4 Oct - 22:06

bon ben j'ai merdé ma réponse précédente affraid , je sais pas ce que j'ai foutu, l'exitation sans doute :bounce:

je voulais écrire:

ça devient bon, c'est quoi et ou le SECO ??? est-ce que tu as un lien ????

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Re: comment importer une arme de Suisse en France ?

Message  Capitaine ivan le Lun 4 Oct - 22:34

zeiss90 a écrit:
pas besoin d'AIMG puisque tu vas chercher toi-même ton arme (ton autorisation ayant valeur d'AIMG)

C'est encore plus simple que je ne le pensais. Ce sera vraiment ma solution pour la prochaine fois.

Les frais de douanes n'ont pas été très élevés non plus pour mes deux achats.
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Re: comment importer une arme de Suisse en France ?

Message  Invité le Lun 4 Oct - 22:42


est-ce que c'est ça le papier du SECO ????

http://www.fedpol.admin.ch/content/dam/data/sicherheit/waffen/Gesuche%20und%20Formulare/begleitschein-privat-f.pdf

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Re: comment importer une arme de Suisse en France ?

Message  BERNEX le Lun 4 Oct - 23:04

http://www.seco.admin.ch/index.html?lang=fr
pour exporter une arme ,il faut le papelard du SECO ,mais un armurier attend en moyenne une semaine avant de l'avoir;
passer par un armurier serait peut etre mieux .
renseigne toi bien au bureau de douanes français ou tu va passer ,car il y a peu de douaniers rodé a ce genre de paperasses .
Ca risque d'etre ( a défaut d'etre rigolo! ) long;
et ne passe pas a 11h 45 ou 16H 54 ,privilégie le début d'aprèm,tu risque de rester en plan entre deux bureaux de douanes!!! (c'est très long !)
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Re: comment importer une arme de Suisse en France ?

Message  zeiss90 le Lun 4 Oct - 23:10

oui, c'est le document

ne pas oublier de demander un extrait de casier judiciaire pour le joindre à la demande , de même que l'original de ta détention

tu demandes ton extrait de casier en ligne et tu le reçois sous 3 ou 4 jours

ne pas hésiter à téléphoner au bureau du SECO au 00 41 31 324 54 00, ils te renseigneront et en français (la Suisse est multilingue !!!)

PS : je m'édite un copain a acheté un 57 à un particulier il y a 3 mois, durée pour obtenir le paier du SECO (avec la facture, on est en Suisse !!!) = 4 jours !!!!

pour le coup du choix du bureau de douanes, les prévenir à l'avance de ton passage et si tu le peux, passes par le même poste à l'aller et au retour (comme ça tu les préviens en allanr chercher ton arme !!)

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Re: comment importer une arme de Suisse en France ?

Message  ASA le Lun 4 Oct - 23:35

Bonsoir,

Voilà un historique daté (et récent) et chiffré, pour exemple.

Demande d'AIMG (Cerfa 11192*02) a la direction des douanes le 28 Juillet 2010.

Réception le 7 Septembre suivant ( en pleine période estivale, c'est plutôt bien!),

Permis Suisse d'exportation obtenu très rapidement par le vendeur ( trois jours je crois)

A ma demande, armes expédiées le 24Septembre de Suisse, transit par le bureau de Chilly Mazarin et réception içi à Limoges le 2 Octobre.

Coût ( trois armes) Permis Suisse 90 CHF soit environ 67€, frais de dédouanement 12€ et bien sûr TVA ....


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Re: comment importer une arme de Suisse en France ?

Message  Darius le Mar 5 Oct - 0:42

Bijoux66 a écrit:Dakota et Darius pourrons certainement t'apporter leurs lumière quand à ta question Very Happy

Ca a été parfaitement expliqué. Rien à ajouter de ma part.

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Re: comment importer une arme de Suisse en France ?

Message  lerude le Jeu 28 Oct - 10:31

merci beaucoup de vos expériences

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