Acheter une arme en Suisse

Si achat, & importation, & donc, déclaration après le 01/08/2018: plus possible de déclarer directement à la pref'!


Normalement, toutes les armes importées sur le territoire Français doivent être éprouvée par un Banc d'épreuve reconnu CIP . (& c'est pas le cas des armes Suisses... )

Pas vu, pas pris. Mais attention si ça te tombe dessus!

Pour ma part, si je trouve un accord avec des particuliers suisses, j'en suis au scénario suivant :
- D'abord toutes les formalités préalables françaises et suisses déjà évoquées
- Envoi en plusieurs colis à mon armurier
- Envoi de celui-ci au BE et retour
- Paperasse chez mon armurier et récupération

Il y a peut-être moyen de faire une économie de fdp en envoyant directement de Suisse au BE.

Pour le transport par mes soins, se pose le problème de la légalité de celui-ci puisque les armes ne seront pas déclarées entre la frontière et mon armurier bordelais (ça peut valoir le coup de passer par un armurier jurassien pas trop gourmand). Le fait que je compte acquérir du C mais aussi du B rend ce transport plus sensible.

Passage par l'armurier obligatoire pour la déclaration. 30 euros pour les deux, ça passe encore. Par contre, toujours rien concernant le BE. On touvhe du bois...

CJ74 a écrit:Passage par l'armurier obligatoire pour la déclaration. 30 euros pour les deux, ça passe encore. Par contre, toujours rien concernant le BE. On touvhe du bois...

C'est quand même 30€ de plus que rien du tout!
Mais effectivement, très raisonnable.

Laurent C a écrit:... Le fait que je compte acquérir du C mais aussi du B rend ce transport plus sensible.

Ben, je pense que c'est l'inverse!
Puisqu'avant d’acquérir du B, il faut une détention. L'arme voyage avec tout les documents, dont la dite détention.



"Article R316-27 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 8


Lorsqu'une autorisation est accordée en application du II de l'article R. 316-26, un exemplaire de cette autorisation accompagne les armes, munitions et leurs éléments. Ce document doit être présenté à toute réquisition des autorités habilitées. A la réception, le destinataire inscrit sur les exemplaires de l'autorisation les quantités de biens livrés."


Pour du C, la nouvelle réglementation f** la m***! puisqu’il faut que la transaction soit actée par un armurier. ...mais que ceux ci ont l'interdiction de régulariser "à postériori":
"La responsabilité des armuriers qui « régulariseraient » a posteriori une transaction réalisée directement entre particuliers serait engagée. Ils s’exposeraient en particulier à la suspension ou au retrait de leur agrément." (circulaire aux agents des prèf')

Il faudrait donc envoyer la/les armes à un armurier.
Ou bidouiller un truc avec un courtier....

Pour du D, rien! (enfin si: une licence valide, pour le transport. Et les documents d'importation, bien sur)

Bonjour,

Ça a avancé avec mes amis suisses. Ils ne souhaitent pas me vendre leurs armes mais me les donner. Sinon ça part au pilon ! En revanche ils ne veulent pas que ça leur coûte, donc je me suis engagé à prendre tout en charge (qui a dit : "tu m'étonnes !" ?).

J'ai plusieurs questions.

D'abord, comme ils viennent d'hériter, ils ne sont pas détenteurs de ces armes et si j'ai bien compris, ils doivent d'abord faire une demande de PAA avant de demander un document de suivi. Est-ce là tout ? Parce que si ce n'est que de leur rembourser 50CHF pour le PAA et la même somme pour le document de suivi, même en ajoutant tous les frais qui m'incombent, c'est cadeau !

Ensuite, j'aurai les 20CHF d'extrait de casier suisse, les 50CHF de mon propre PAA et les colis vers le BEA, la douane, le BEA, les colis du BEA vers mon armurier et les frais de CERFA de mon armurier... ouf !

La question que je dois régler avec la douane, c'est celle de la TVA sur des cadeaux. Car s'ils taxent les cadeaux sur la valeur absolue des armes offertes, je vais banquer ! Tout dépend d'ailleurs s'ils se fient à la cote en Suisse ou en France. Mais de toute façon, un P00-06 + un P06-29 + un K31 (je croyais qu'il y en avait deux mais en fait c'était deux photos du même), que ce soit en Suisse ou en France, ça chiffre. Reste la possibilité de les acheter à 50CHF pièce, mais je ne sais pas si la douane va tiquer. En cas d'envoi par la poste, la franchise n'est que de 150€ alors qu'elle est de 300€ pour un passage terrestre de la frontière.

Pour ceux qui se posent la question du coût du BEA, voilà ce qu'ils m'ont dit.

- Si les colis sont adressés au nom de l'acquéreur mais à leur adresse, ils peuvent faire le dédouanement.
- L'épreuve d'une arme coûte entre 15 et 20€ HT.
- Pour les deux fusils et deux pistolets dont je lui ai parlé, il faut compter 19+40€ HT de port vers mon armurier pour les récupérer.
- Le minimum de facturation est de 60 et quelques euros.
- Les K31 peuvent être éprouvé mais pas les précédents.
- Les poinçons sont discrets mais sur les PA qui n'ont pas le calibre d'indiqué ils doivent l'ajouter.

Eh! vous trouvez ou, vos amis qui offrent des pistolet Werder, des P06, & compagnie!!!!

 

Pour la situation d'héritage, je ne sais pas. Mais comme acheteur pour l'export il doit te falloir un vendeur.
Donc soit tes "amis" entrent en possession des armes, puis te les revendent. (hep! au fait! le "document de suivi, c'est pour l'export! pas besoin de ça pour un Suisse en Suisse!   Tu peux retirer du décompte!
L'autre solution, c'est de voir avec un armurier. Si son "obole" est moins cher que le PAA, c'est peu être intéressant.

Pour la déclaration TVA, c'est peut être un souci! (d'argent!)
Mon conseil: faire un faux!  
Pour le contrat de vente, vous vous mettez d'accord pour inscrire un somme minimale, qui paraitra plausible aux douanes. La TVA sera calculée sur cette somme.

Si tu choisis un envoi, il devra peut être se faire en plusieurs colis ( , à cause d'arme en B...)
Et un colis en international peut douiller. Surtout si l'envoi d'armes se fait sous conditions particulières. (là, les Citoyens Suisses sauront t'informer)

Je suis un peu surpris de la réponse du BE...
15/20€, alors que sur le site, c'est 75....
Les "précédents" des K31?  
Pour les frais d'envoi, j'avais lu la même somme (enfin, c'était plus "à partir de" 40€....)

En tout cas, merci des infos sur ton projet. Ça aidera certainement d'autres.

Du coup, j'ai une question qui sort un peu mais pas trop du sujet : peut-on acheter des étuis vides en Suisse ?

Parce que je préfèrerais en profiter pour apprendre à recharger et tirer à charge réduite (histoire de ménager ces vénérable mécaniques et le bonhomme qui va les utiliser).

Or, les étuis de récupération de 7,65 para RUAG me conviendraient très bien, ainsi que les étuis de GP11 (même si c'est un peu plus compliqué à désamorcer que du boxer).

Nos honorables Suisses habituels peuvent-ils me renseigner sur ce point ?