Vente Belgique France
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Pâtre
CLOSDELIF
Claude J
7 participants
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Vente Belgique France
Bonjour,
Un Français désire m'acheter un SIG 210, pour moi (Belge) son autorisation d'achat me suffit, que doit il faire ?
Merci d'avance
Un Français désire m'acheter un SIG 210, pour moi (Belge) son autorisation d'achat me suffit, que doit il faire ?
Merci d'avance
Claude J- Membre expert
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Re: Vente Belgique France
Hello !
Il doit d'abord faire une demande d'introduction auprès des douanes Françaises...et te la joindre quand il l'aura !
Il doit d'abord faire une demande d'introduction auprès des douanes Françaises...et te la joindre quand il l'aura !
Non nobis Domine, non nobis, sed Nomini Tuo da Gloriam.
http://winchester-lsg.forumotion.com/
http://prehistoire-xixeme.forumactif.org/
CLOSDELIF- Pilier du forum
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Re: Vente Belgique France
![salut](/users/2915/75/04/29/smiles/3207067574.gif)
Claude J a écrit:...
Un Français désire m'acheter un SIG 210....
C'est ça:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Sig_P210
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Si oui:
Il doit, en France, être titulaire d'une autorisation de détention d'arme de catégorie B. Ou en faire la demande.
Avec celle-ci, il demande une autorisation d'accord préalable à introduction d'arme à feu (en France).
Document qu'il te transmet.
Avec ce document, que tu transmet à tes autorités compétentes, tu demande un permis de transfert d'arme à feu vers un autre pays de l'UE.
Une fois reçu ce document, ton acheteur peut venir chercher l'arme.
Je ne connais pas les modalités des ventes entre particulier en Belgique.
Une fois la vente conclue, & l'arme délivrée à l'acheteur, celui-ci retourne dans son pays. Il doit faire constater la mise en possession de l'arme par un armurier. Qui inscris celle-ci sur son compte SIA.
En bleu: en France.
En noir: en Belgique.
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Pâtre- Pilier du forum
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Re: Vente Belgique France
Merci à vous
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Claude J- Membre expert
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Re: Vente Belgique France
Pour l'acheteur français, le permis de transfert se demande en ligne : je l'ai fait deux fois (pour acheter un Pistolet automatique en Belgique et un FSA en Allemagne) et c'est simple et rapide :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52119
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52119
Dirty Larry- Pilier du forum
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Re: Vente Belgique France
Bonsoir,Claude J a écrit:Bonjour,
Un Français désire m'acheter un SIG 210, pour moi (Belge) son autorisation d'achat me suffit, que doit il faire ?
Merci d'avance
Si mes souvenirs sont bons (et si c'est toujours d'actualité!) il te faudra une autorisation pour exporter l'arme. Cette demande devait être faite auprès du service des armes de Namur dont je n'ai plus les coordonnées
AE864AGE- Membre confirmé
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Vente d'armes de Belgique vers un pays de l'EU
le vendeur Belge demande un Accord préalable pour le transfert d'armes à feu auprès de la Direction des licences Armes
Ilot Saint Luc, Chaussée de Louvain, 14 à 5000 NAMUR![salut](/users/2915/75/04/29/smiles/3207067574.gif)
Ilot Saint Luc, Chaussée de Louvain, 14 à 5000 NAMUR
![salut](/users/2915/75/04/29/smiles/3207067574.gif)
DENAMUR- Pilier du forum
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Re: Vente Belgique France
Merci à tous, le Français ne veut pas faire les papiers ...
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Claude J- Membre expert
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Re: Vente Belgique France
C'est un peu rapidement résumé, mais le fond est là...Claude J a écrit:Merci à tous, le Français ne veut pas faire les papiers ...
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La sidération c'est pour les autres...
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byf41- Pilier du forum
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Re: Vente Belgique France
![salut](/users/2915/75/04/29/smiles/3207067574.gif)
DENAMUR a écrit:le vendeur Belge demande un Accord préalable....
![Vente Belgique France 3812269126](/users/2915/75/04/29/smiles/3812269126.gif)
C'est l'acquéreur qui demande un AP.
Le vendeur demande un permis de transfert.
Claude J a écrit:Merci à tous, le Français ne veut pas faire les papiers ...
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Pâtre- Pilier du forum
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Re: Vente Belgique France
Exact, le doc 11/2 est un permis de transfert, pour l'import le doc 11/4 est alors bien l'accord préalable. ![salut](/users/2915/75/04/29/smiles/3207067574.gif)
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DENAMUR- Pilier du forum
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