Vente Belgique France

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Message  Claude J Mer 17 Avr 2024, 16:47

Bonjour,

Un Français désire m'acheter un SIG 210, pour moi (Belge) son autorisation d'achat me suffit, que doit il faire ?

Merci d'avance

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Message  CLOSDELIF Mer 17 Avr 2024, 17:36

Hello !
Il doit d'abord faire une demande d'introduction auprès des douanes Françaises...et te la joindre quand il l'aura !

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Message  Pâtre Mer 17 Avr 2024, 17:58

salut

Claude J a écrit:...
Un Français désire m'acheter un SIG 210....

C'est ça:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Sig_P210

Question Question

Si oui:
Il doit, en France, être titulaire d'une autorisation de détention d'arme de catégorie B. Ou en faire la demande.
Avec celle-ci, il demande une autorisation d'accord préalable à introduction d'arme à feu (en France).

Document qu'il te transmet.
Avec ce document, que tu transmet à tes autorités compétentes, tu demande un permis de transfert d'arme à feu vers un autre pays de l'UE.
Une fois reçu ce document, ton acheteur peut venir chercher l'arme.
Je ne connais pas les modalités des ventes entre particulier en Belgique.
Une fois la vente conclue, & l'arme délivrée à l'acheteur, celui-ci retourne dans son pays. Il doit faire constater la mise en possession de l'arme par un armurier. Qui inscris celle-ci sur son compte SIA.

En bleu: en France.
En noir: en Belgique.

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Message  Claude J Mer 17 Avr 2024, 18:11

Merci à vous

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Message  Dirty Larry Mer 17 Avr 2024, 20:13

Pour l'acheteur français, le permis de transfert se demande en ligne : je l'ai fait deux fois (pour acheter un Pistolet automatique en Belgique et un FSA en Allemagne) et c'est simple et rapide : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52119

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Message  AE864AGE Mer 17 Avr 2024, 20:44

Claude J a écrit:Bonjour,

Un Français désire m'acheter un SIG 210, pour moi (Belge) son autorisation d'achat me suffit, que doit il faire ?

Merci d'avance
Bonsoir,

Si mes souvenirs sont bons (et si c'est toujours d'actualité!) il te faudra une autorisation pour exporter l'arme. Cette demande devait être faite auprès du service des armes de Namur dont je n'ai plus les coordonnées

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Message  DENAMUR Jeu 18 Avr 2024, 17:32

le vendeur Belge demande un Accord préalable pour le transfert d'armes à feu auprès de la Direction des licences Armes
Ilot Saint Luc, Chaussée de Louvain, 14 à 5000 NAMUR  salut

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Message  Claude J Jeu 18 Avr 2024, 17:50

Merci à tous, le Français ne veut pas faire les papiers ...

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Message  byf41 Jeu 18 Avr 2024, 19:16

Claude J a écrit:Merci à tous, le Français ne veut pas faire les papiers ...

Very Happy
C'est un peu rapidement résumé, mais le fond est là...  Vente Belgique France 404219

------------------------

La sidération c'est pour les autres...


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Message  Pâtre Jeu 18 Avr 2024, 19:19

salut

DENAMUR a écrit:le vendeur Belge demande un Accord préalable....
Vente Belgique France 3812269126 
C'est l'acquéreur qui demande un AP.
Le vendeur demande un permis de transfert.

Claude J a écrit:Merci à tous, le Français ne veut pas faire les papiers ...


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Message  DENAMUR Jeu 18 Avr 2024, 19:28

Exact, le doc 11/2 est un permis de transfert, pour l'import le doc 11/4 est alors bien l'accord préalable.   salut

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