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Message  Noy83 Lun 2 Mai 2022 - 15:24

Bonjour, 

Ma présence ici est purement liée à des renseignements sur la législation et ce qui se fait ou non. J'ai parcouru votre forum et la plupart d'entre vous m'a l'air de vraiment bien s'y connaître et donc je me dis que vous pouvez m'aider à ne pas commettre d'erreurs. 

La situation est assez simple, je dois vider une maison en Belgique, et je suis tombée sur une arme 22LR et aussi sur des munitions 2 boîtes il me semble. 
Il y avait d'autres munitions sans boîte que j'ai déjà déposé à la gendarmerie. 
Je voudrais savoir ce que je dois faire de cette arme et aussi des munitions ?
Vente, don, destruction, les apporter également au commissariat ?

Par avance merci de m'avoir lue et merci aussi pour vos réponses.

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Message  bleu669 Lun 2 Mai 2022 - 15:34

tu veux la garder ? 
elle est déclarée à toi ou à un tiers ? 
héritage ?

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Message  Noy83 Lun 2 Mai 2022 - 15:50

Non je ne veux pas la garder. Je n'ai pas retrouvé encore les papiers donc je ne sais pas si elle est déclarée. Oui en quelques sortes c'est un héritage.
Enfin, la personne qui la possédait est décédée.

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Message  bleu669 Lun 2 Mai 2022 - 15:59

à mon avis , il faut te rapprocher des autorités belges

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Message  Noy83 Lun 2 Mai 2022 - 16:30

bleu669 a écrit:à mon avis , il faut te rapprocher des autorités belges
Merci

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Message  pasc Lun 2 Mai 2022 - 16:32

La première chose est de considérer qu'elle est chargée si vous ne connaissez pas le maniement des armes donc de ne pas y toucher , ni la déplacer. Si la culasse est démontée et rangée à côté de la carabine  alors il n'y a pas de danger.

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Message  bleu669 Lun 2 Mai 2022 - 16:48

Si le monsieur est inscrit ici , il doit savoir comment ça marche une arme  clown

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Message  Pâtre Lun 2 Mai 2022 - 19:34

salut
Noy83 a écrit:Non je ne veux pas la garder. Je n'ai pas retrouvé encore les papiers donc je ne sais pas si elle est déclarée. Oui en quelques sortes c'est un héritage.
Enfin, la personne qui la possédait est décédée.

La première phrase simplifie grandement la question! (LES questions: Français? Belge? Tireur/chasseur? etc)

Ça aurait été en France, j'aurais pu répondre précisément, en indiquant plusieurs options possibles.

Mais concernant la Belgique, je ne maîtrise pas les règles des différentes communautés.

Si tu t'adresse aux autorités locales, tu risques de te voir répondre : remises aux autorités pour destruction.
Et les armes risquent bel & bien d'être détruites, le haut fonctionnaire les détournant s'étant fait chopper!

Il peut être possible, comme en France, de trouver une personne en capacité d'acquérir & détenir légalement cette arme.
Outre que ça peut faire plaisir à quelqu'un, ça te fera "une pièce", selon la valeur du truc.

Attendons les éléments de réponse des Belges & résidents du Royaume!
Ils seront plus précis & factuels.

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Message  CLOSDELIF Lun 2 Mai 2022 - 19:42

Ou s'adresser directement à un forum Belge Cool Idea 
Là, par exemple :  https://armes-et-tirs.forumpro.fr/search?search_id=newposts

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Message  Noy83 Lun 2 Mai 2022 - 20:06

Merci à tous pour vos réponses. Je pense sincèrement que selon le prix que l'on peut retirer de ce genre d'armes, ça ne vaut peut être pas la peine que je me prenne trop la tête. 
Si je dois trouver des papiers et faire plein de démarches juste pour gagner 20 ou 30 balles, autant que je les porte pour destruction et ne pas avoir d'histoire.

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Message  usm1 Lun 2 Mai 2022 - 20:21

Noy83 a écrit:
Si je dois trouver des papiers et faire plein de démarches juste pour gagner 20 ou 30 balles,
Bonsoir

Une 22LR peut valoir une certaine somme selon sa rareté et le modèle .....
Une petite photo permettrait de vous dire si cette arme est bonne pour la destruction ou éventuellement la collection
Ou alors la marque et le modèle !

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Message  Noy83 Lun 2 Mai 2022 - 20:34

usm1 a écrit:
Noy83 a écrit:
Si je dois trouver des papiers et faire plein de démarches juste pour gagner 20 ou 30 balles,
Bonsoir

Une 22LR peut valoir une certaine somme selon sa rareté et le modèle .....
Une petite photo permettrait de vous dire si cette arme est bonne pour la destruction ou éventuellement la collection
Ou alors la marque et le modèle !
Je retourne en Belgique Jeudi, je prendrai la photo à ce moment là. Merci 🤗

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Message  Pâtre Lun 2 Mai 2022 - 20:37

salut

usm1 a écrit:....
Une 22LR peut valoir une certaine somme selon sa rareté et le modèle .....
....

Voire une somme certaine!

Mais bien sur, pour une "valeur" négligeable, y'a la tradition! (l'eau qui coule sous les ponts! Very Happy )
Ou la prise en charge par les autorités.

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Message  JCR Lun 2 Mai 2022 - 21:10

Puisque tu ne veux pas garder l'arme, il n'y a que deux possibilités :
- la remettre à la police pour abandon donc destruction (arme trouvée)
- trouver quelqu'un que ça intéresse même gratuitement. Il faut là aussi la déposer à la police en spécifiant que tu ne fais pas abandon mais que tu veux la donner ou la vendre. La police te remettra un document te permettant de conserver ou vendre l'arme trouvée.

Evidemment, tout dépend de la valeur de l'arme. Une photo de l'ensemble et de la marque/modèle nous permettront de l'estimer.

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Message  Claude J Lun 2 Mai 2022 - 21:51

Bonjour,

En Belgique un licencié (URSTB) avec la catégorie fusil peut l’acheter directement avec un modèle 9 (papier en 3 exemplaires dont l'un à envoyer au Gouverneur de Province) sauf si semi auto (verrou ou coup par coup seuls), un collectionneur agréé peut aussi l'inscrire directement dans son livre d'armes, la seule chose c'est qu'il faut indiquer un vendeur (qui à l'autorisation ou sait justifier de la provenance)  Avec une photo se sera effectivement plus facile

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Message  Noy83 Jeu 5 Mai 2022 - 20:22

Bonjour à tous.
Voici donc les fameuses photos. legislation (Belgique) Img_2011
legislation (Belgique) Img_2010

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Message  Noy83 Jeu 5 Mai 2022 - 20:24

legislation (Belgique) Img_2014
legislation (Belgique) Img_2013

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Message  Noy83 Jeu 5 Mai 2022 - 20:25

legislation (Belgique) Img_2015


Merci à touslegislation (Belgique) Img_2016
legislation (Belgique) Img_2017

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Message  CLOSDELIF Jeu 5 Mai 2022 - 20:27

C'est une petite semi auto (22 LR) de la FN-Herstal....qui semble en plutôt bon état....
Cela vaut entre 150 et 250 euros.
C'est extrêmement précis et fiable....(comme par hasard, j'ai tiré avec la mienne aujourd'hui)
C'est classé dans nos deux pays par contre Sad


Dernière édition par CLOSDELIF le Jeu 5 Mai 2022 - 20:32, édité 1 fois

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Message  CLOSDELIF Jeu 5 Mai 2022 - 20:29

Cela serait dommage de la détruire...j'ai mis déjà le lien d'un forum Belge qui comporte des tireurs, collectionneurs et juristes...
salut

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Message  Claude J Jeu 5 Mai 2022 - 20:31

Bonjour,

C'est effectivement achetable directement uniquement avec "agrément collectionneur" ou avec un mod 4 (autorisation d'achat), on les trouve effectivement en armurerie dans cette zone de prix (en Belgique)
Je peux vous mettre une annonce sur https://armes-et-tirs.forumpro.fr/forum si vous le désirez

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Message  CLOSDELIF Jeu 5 Mai 2022 - 20:34

Oui, c'est le même tarif en France...j'en ai achetée une ici et l'autre en Belgique, exactement le même prix !

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Message  Noy83 Jeu 5 Mai 2022 - 21:02

Je vous remercie tous pour vos messages. Ce soir je me mets en quête de retrouver les papiers. Le problème c'est qu'ils sont au nom de ma grand-mère donc je me renseignerai mieux sur comment faire.

Merci aussi à la personne qui m'a proposé de mettre une annonce, si je retrouve les papiers je serai preneuse.
Merci à tous encore et bonne soirée

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Message  Wipi Jeu 5 Mai 2022 - 21:07

Il faut d’abord vérifier si l’arme était détenue légalement par le propriétaire décédé. Ce qui est peu probable selon moi. 
Voici ce que la loi prévoit. 
La détention d'une arme dans le cadre de la conservation de patrimoine est prévue par les articles 11/1 et 11/2 de la loi sur les armes. Cela permettra à son détenteur de conserver l'arme à l'exclusion des munitions, mais il faut savoir que cela n'est pas possible dans tous les cas.Tout d'abord, il faudra bien avoir à l'esprit que la conservation de patrimoine ne pourra s'envisager que pour une arme qui était détenue légalement. Ainsi, si on hérite d'une arme illégale, on ne pourra pas introduire une demande d'autorisation de détention dans le cadre de la conservation de patrimoine.En outre, cette possibilité ne peut s'envisager dans le cadre d'une nouvelle demande, hormis dans le cas d'un héritage d'une arme détenue légalement.Quoi qu'il en soit, la demande doit toujours être introduite dans les délais prévus par la loi, soit dans les deux mois de l'entrée en possession de l'arme.Documents à présenter lors de la demande :
  • le formulaire (copie couleur recto verso)

  • l'attestation sur l'honneur

  • l'acte de décès si la demande est faite dans les 2 mois de l'entrée en possession de l'arme

  • Un document attestant de la clôture de la succession ou bien que la succession n'est pas encore terminée




Si l’arme n’a pas été déclarée c’est plus compliqué mais cela reste possible même si aléatoire car fonction de l’interprétation que font de la loi les gouverneurs et les zones de police. Pour un carabine telle que la vôtre dont la valeur reste faible cela n’en vaut pas la peine.
Pour preuve que cela embête les autorités c’est que vous ne trouverez rien à ce sujet sur les sites « officiels » (provinciaux, police, …) mais cette possibilité existe néanmoins pour les armes trouvées.

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Message  Noy83 Jeu 5 Mai 2022 - 21:14

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