Usm1 2+1 en catégorie B

**Nicobalt** Jeu 14 Sep 2023, 18:02

Bonjour à tous,
je rouvre un poste car le précédent porte plus sur les débats et les avis de chacun mais pas sur les démarches.

Je suis donc l'heureux propriétaire d'une USM1 en 2+1, que je souhaite conserver et donc garder en B (j'ai encore 1 auto de dispo).
J'aimerai savoir quelles sont les démarches à effectuer pour l'enregistrer sur mon auto en B?

Dans le future y aura t il une différence de catégorie entre les B en semi auto avec chargeurs amovibles ou les B en 2 +1? Je me pose effectivement la question de changer le pontet. Dans ce cas peut on le faire soit meme (ca semble pas bien compliqué) ou doit on impérativement el faire faire par un armurier?

Merci pour vos retours

Nicolas

**dgil01** Jeu 14 Sep 2023, 18:40

Nicobalt a écrit:Bonjour à tous,
je rouvre un poste car le précédent porte plus sur les débats et les avis de chacun mais pas sur les démarches.

Je suis donc l'heureux propriétaire d'une USM1 en 2+1, que je souhaite conserver et donc garder en B (j'ai encore 1 auto de dispo).
J'aimerai savoir quelles sont les démarches à effectuer pour l'enregistrer sur mon auto en B?

Dans le future y aura t il une différence de catégorie entre les B en semi auto avec chargeurs amovibles ou les B en 2 +1? Je me pose effectivement la question de changer le pontet. Dans ce cas peut on le faire soit meme (ca semble pas bien compliqué) ou doit on impérativement el faire faire par un armurier?

Merci pour vos retours

Nicolas

Bonjour, je suis dans le même cas.
La semaine passés, j'ai appelé ma préfecture qui n'était au courant de rien. Le lui ai envoyé par mail le texte de l'UFA.
Je lui ai dit que j'avais déjà des autos en B et lui ai demandé si le passage de C en B se ferait automatiquement sans le SIA.
Elle m'a dit que non, qu'il fallait que je fasse une demande d'auto et de lui joindre la copie de la déclaration en C et un courrier d'explication. Je viens donc de demander une feuille verte à mon club, je devrais l'avoir la semaine prochaine.
Une fois la feuille verte en ma possession, j'envoi donc tout le dossier à ma préfecture et vous tiendrai au courant de la suite des évènements.

**pchanu** Jeu 14 Sep 2023, 20:05

Nicobalt a écrit:Bonjour à tous,
je rouvre un poste car le précédent porte plus sur les débats et les avis de chacun mais pas sur les démarches.

Je suis donc l'heureux propriétaire d'une USM1 en 2+1, que je souhaite conserver et donc garder en B (j'ai encore 1 auto de dispo).
J'aimerai savoir quelles sont les démarches à effectuer pour l'enregistrer sur mon auto en B?

Dans le future y aura t il une différence de catégorie entre les B en semi auto avec chargeurs amovibles ou les B en 2 +1? Je me pose effectivement la question de changer le pontet. Dans ce cas peut on le faire soit meme (ca semble pas bien compliqué) ou doit on impérativement el faire faire par un armurier?

Merci pour vos retours

Nicolas

Il n’y aura pas de différence de catégorie, puisqu’elle est déjà classée, en B2e. Ensuite, son numéro RGA va identifier l’arme selon ses caractéristiques, en 2+1 ou à chargeur amovible. Donc si tu ne changes rien, son RGA reste le même. Si tu décides de la débrider, il faudra changer donc sa nomenclature.
Seul un armurier pourra changer son numéro RGA, puisque la modification d’une arme est interdite aux pauvres mortels que nous sommes, même si c’est très facile ici… si tu connais bien ton armurier, ça doit s’arranger assez facilement pour que son intervention se résume au strict minimum.
Les préfectures ne sont pas encore toutes au courant, il ne s’agit pas d’une nouvelle loi mais d’une nouvelle doctrine dans l’application de la loi existante, il faut leur laisser le temps, hein, ça reste une administration

Et on parle même pas des Velodog en 6.35 ou 7.65 qui passent en B, ils n’existent pas encore dans le RGA, et souvent ils sont très difficiles à identifier, sans nom, sans numéro de série… on va rire… « marque: inconnue », « numéro: inconnu », facile!!

**voxan** Ven 15 Sep 2023, 07:12

Le plus simple vis-à-vis de la préfecture, c'est sûrement de vendre à ton armurier une 2+1 et de lui racheter une semi.... avec le même numéro Cool

**Nicobalt** Ven 15 Sep 2023, 09:35

Bonjour
merci pour vos réponses.
Je ne suis pas sure de bien comprendre qui va faire le changement de catégorie C en B? Est ce à la préfecture de le faire sans aucune intervention d'un armurier?

Dans le cadre d'un débridage, j'ai bien compris que c'est un armurier qui doit le faire. Mais une fois l'arme régularisée en B j'imagine que cela peut se faire à tout moment, correct?

Bonne journée

Nicolas

**pchanu** Ven 15 Sep 2023, 09:54

Nicobalt a écrit:Bonjour
merci pour vos réponses.
Je ne suis pas sure de bien comprendre qui va faire le changement de catégorie C en B? Est ce à la préfecture de le faire sans aucune intervention d'un armurier?

Ça, c'est déjà fait. Ton USM1 est en B dans ton ratelier, c'est informatique donc automatique, c'est à toi maintenant de faire la démarche d'y attribuer une auto libre, avec ton armurier ça doit suffire, en en demandant une nouvelle en voyant directement avec la pref. Pour les tireurs qui n'en avaient pas, ils ont 6 mois pour en demander une, sinon, hop, dépôt chez l'armurier

Dans le cadre d'un débridage, j'ai bien compris que c'est un armurier qui doit le faire. Mais une fois l'arme régularisée en B j'imagine que cela peut se faire à tout moment, correct?
Oui. Mais autant faire les 2 en même temps, question de frais d'armurier

Bonne journée

Nicolas

**voxan** Ven 15 Sep 2023, 10:02

Nicobalt a écrit: Je me pose effectivement la question de changer le pontet. Dans ce cas peut on le faire soit meme (ca semble pas bien compliqué)....

c'est bien la preuve "qu'ils" ont raison de la remettre en B

**Nicobalt** Ven 15 Sep 2023, 12:27

Merci pour vos retours.
Comment puis je vérifier que l'arme est effectivement passée en B dans mon râtelier?
Va t on recevoir un courrier de la préfecture ou le principe de "nul n'est sensé ignorer la loi s'applique"?

Merci

Nicolas

**pchanu** Ven 15 Sep 2023, 12:46

Nicobalt a écrit:Merci pour vos retours.
Comment puis je vérifier que l'arme est effectivement passée en B dans mon râtelier?
Va t on recevoir un courrier de la préfecture ou le principe de "nul n'est sensé ignorer la loi s'applique"?

Merci

Nicolas

il n’y a aucune action manuelle pour faire passer de l’une à l’autre. Toutes les USM1 en semi-auto sont maintenant en B, quelle que soit leur version, le râtelier indique la catégorie correspondant à son numéro RGA. Donc elle ne peut pas être dans une autre catégorie que le B. Sauf erreur de saisie antérieure de son numéro RGA, mais ça c’est une autre histoire.

Pour l’instant je pense qu’il ne va rien se passer, la réactivité des prefs étant ce qu’elle est, ça peut mettre du temps avant qu’elles s’en occupent. D’ailleurs certains ont toujours leur ex-full, attendant ce courrier…
Donc ça va dépendre des prefs, et des envies de chacun: être joueur ou pas, si la préf n’est m’envoie rien, est-ce que je fais l’autruche(et prend le risque de perdre), ou est-ce que je prends les devants puisque je connais la loi. Chacun sa voie…

**Stephane5** Ven 15 Sep 2023, 20:35

voxan a écrit:
Nicobalt a écrit: Je me pose effectivement la question de changer le pontet. Dans ce cas peut on le faire soit meme (ca semble pas bien compliqué)....
c'est bien la preuve "qu'ils" ont raison de la remettre en B

Normalement, le chargeur est soudé au pontet et le pontet est soudé au boîtier (ou le chargeur est soudé au boîtier.) De manière plus ou moins poussée, mais logiquement, il ne suffit pas d'un tournevis et d'un chasse-goupille pour changer de pontet.

**phh** Ven 15 Sep 2023, 22:33

voxan a écrit:
Nicobalt a écrit: Je me pose effectivement la question de changer le pontet. Dans ce cas peut on le faire soit meme (ca semble pas bien compliqué)....

c'est bien la preuve "qu'ils" ont raison de la remettre en B

. . . . .

Ben oui ! Et ils ont eu "raison" de surclasser les ex full en nous spoliant parce que la foutue transformation réputée irréversible ne l'était pas 3 ans après !!! Usm1 2+1 en catégorie B 180218

Youpi !

Une petite pensée pour ces vers écrits par Niemöller.

En redevenant sérieux, le SCAE est en train de remettre "au carré" (enfin, le leur) toutes ces petites choses pas forcément claires. Finalement, ils ont peut-être "raison", après tout ?

**pchanu** Ven 15 Sep 2023, 23:56

Stephane5 a écrit:
voxan a écrit:
Nicobalt a écrit: Je me pose effectivement la question de changer le pontet. Dans ce cas peut on le faire soit meme (ca semble pas bien compliqué)....
c'est bien la preuve "qu'ils" ont raison de la remettre en B

Normalement, le chargeur est soudé au pontet et le pontet est soudé au boîtier (ou le chargeur est soudé au boîtier.) De manière plus ou moins poussée, mais logiquement, il ne suffit pas d'un tournevis et d'un chasse-goupille pour changer de pontet.

Ceux faits par une certaine armurerie, je te le change en 1mn, montre en main… Pas avec un tournevis, non, mais pas besoin de grand chose quand même. Et c’était bien ce qui emmerdait l’administration. Ça fait bien 3 ans que mon armurier avait ça comme retour de la préfecture…

**phh** Sam 16 Sep 2023, 01:07

Ben oui ! Comme ils ont eu aussi "peur" en voyant les stocks d armes à bande d'une certaine armurerie", comme ils ont craint quand ils ont vu les transformations des ex full d une autre "certaine armurerie", ou était ce a cause de l Europe, ou quand ils ont eu peur de la déneutralisation d armes neutra, ou quand... ou quand...

Les excuses et les prétextes, c est comme les avis. Et les avis c est comme les...

Vous vous rendez pas compte, tous ces gens qui ont des armes ! Z ont "raison" de mettre bon ordre à tout ça !!!

Trop drôle... Usm1 2+1 en catégorie B 404219

**Verchère** Sam 16 Sep 2023, 05:44

On peut se moquer des raisons invoquées, ça ne change rien au fait que les décideurs y croient (ou croient à d'autres raisons tenues secrètes, mais ça ne changerait rien non plus).

C'est comme la religion : le fait que les dieux n'existent pas, ne réduit aucunement la nuisance de ceux qui y croient.

**Nicobalt** Sam 16 Sep 2023, 09:59

Bonjour à tous
j'avais justement ouvert ce poste pour discuter de l'aspect pratique et des modalités qu'allaient engendrer ce changement.
Un autre poste sur le sujet à déjà dérivé sur les avis de chacun sur la législation, donc merci de ne par encore polluer celui ci car comme le dit tout simplement Vecheres, c'est la loi

Donc merci de garder ce poste uniquement sur l'aspect pratique des démarches

Bon week end

Nicolas

**Stephane5** Sam 16 Sep 2023, 12:21

pchanu a écrit:
Stephane5 a écrit:
voxan a écrit:
Nicobalt a écrit: Je me pose effectivement la question de changer le pontet. Dans ce cas peut on le faire soit meme (ca semble pas bien compliqué)....
c'est bien la preuve "qu'ils" ont raison de la remettre en B

Normalement, le chargeur est soudé au pontet et le pontet est soudé au boîtier (ou le chargeur est soudé au boîtier.) De manière plus ou moins poussée, mais logiquement, il ne suffit pas d'un tournevis et d'un chasse-goupille pour changer de pontet.
Ceux faits par une certaine armurerie, je te le change en 1mn, montre en main… Pas avec un tournevis, non, mais pas besoin de grand chose quand même. Et c’était bien ce qui emmerdait l’administration. Ça fait bien 3 ans que mon armurier avait ça comme retour de la préfecture…

"Ce qui emmerdait l'administration" ? C'est une blague ?!? C'est quand, la dernière fois qu'il y a eu un attentat, ou même un assassinat, avec une USM1 ? J'ose espérer que les préfectures ont autre chose à faire que de ressasser l'affaire Dominici...

**phh** Sam 16 Sep 2023, 12:23

Nicobalt a écrit:
Donc merci de garder ce poste uniquement sur l'aspect pratique des démarches

Nicolas

Les démarches ? Attendre l'ouverture du SIA ou un courrier stipulant le surclassement. Dans le cas de l'ouverture du SIA, le nombre d'autorisations est de 15. Si courrier stipulant le surclassement, demander une autorisation, ou se dessaisir de l'arme. Je dirais "comme d'hab" dans ce cas de figure. Vous allez voir, on s'habitue, à la longue !
Les détenteurs de M-1A, FAL ZASTAVA M-76 en 2+1 sont aussi dans ce cas, depuis longtemps d'ailleurs.

Pourquoi crier avant d'avoir mal ?

@ Verchère :Je ne me suis pas "moqué" des "motifs" de surclassement, j'en ai juste énuméré quelques uns. Il n'est pas de ma responsabilité que ceux ci soient ridicules.

**pchanu** Sam 16 Sep 2023, 12:27

@Stephane: Ben non c’est pas une blague. Regarde tous les reclassements de ces dernières années, et là, ils viennent même de reclasser les Velodog en 6.35 en B. Rien ne les arrête, et tout les emmerde.

**Stephane5** Sam 16 Sep 2023, 17:10

Verchère a écrit:C'est comme la religion : le fait que les dieux n'existent pas, ne réduit aucunement la nuisance de ceux qui y croient.

"Mécréaaaaaaaaaaaaaannnnnnnnnnnnnttttttttt !!!!!!!!!!!!"

Pâtre Sam 16 Sep 2023, 17:23

phh a écrit:Les démarches ? Attendre l'ouverture du SIA ou un courrier stipulant le surclassement. Dans le cas de l'ouverture du SIA, le nombre d'autorisations est de 15. Si courrier stipulant le surclassement, demander une autorisation, ou se dessaisir de l'arme. Je dirais "comme d'hab" dans ce cas de figure. Vous allez voir, on s'habitue, à la longue !
Les détenteurs de M-1A, FAL ZASTAVA M-76 en 2+1 sont aussi dans ce cas, depuis longtemps d'ailleurs.

Pourquoi crier avant d'avoir mal ?
...

**phh** Sam 16 Sep 2023, 18:57

Stephane5 a écrit:
pchanu a écrit:
Stephane5 a écrit:
voxan a écrit:
Nicobalt a écrit: Je me pose effectivement la question de changer le pontet. Dans ce cas peut on le faire soit meme (ca semble pas bien compliqué)....
c'est bien la preuve "qu'ils" ont raison de la remettre en B

Normalement, le chargeur est soudé au pontet et le pontet est soudé au boîtier (ou le chargeur est soudé au boîtier.) De manière plus ou moins poussée, mais logiquement, il ne suffit pas d'un tournevis et d'un chasse-goupille pour changer de pontet.
Ceux faits par une certaine armurerie, je te le change en 1mn, montre en main… Pas avec un tournevis, non, mais pas besoin de grand chose quand même. Et c’était bien ce qui emmerdait l’administration. Ça fait bien 3 ans que mon armurier avait ça comme retour de la préfecture…

"Ce qui emmerdait l'administration" ? C'est une blague ?!? C'est quand, la dernière fois qu'il y a eu un attentat, ou même un assassinat, avec une USM1 ? J'ose espérer que les préfectures ont autre chose à faire que de ressasser l'affaire Dominici...

Stéphane, tu sais bien pour avoir suivi tous les PRETEXTES qui ont été utilisés. Et qui ne sont que des prétextes. Qui sont comme les avis... Donc les "faits divers" avec une M1, on s'en fout ! Il n'y en a même pas, même plus besoin !!!

On n'en est même plus là !

A propos, qui a râlé quand les M-76, L1A1 et consorts en 2+1 ont été surclassés ? Pas moi, j'avais déjà donné. Donc je m'en fous d'une force... J'avais averti quand je l'ai vu passer dans le RGA.

Et là, ben oui, tout les emmerde ! Normal, les armes "de guerre" les emmerdent, donc nous les emmerdons, je veux dire notre existence même de détenteurs légaux les emmerde !

J'avais écrit il y a plusieurs ANNEES quand j'essayais encore de faire prendre conscience à mes co "religionaires" pour continuer de filer la métaphore, que les armes à bande, ex full etc... N'étaient que le DEBUT. Parce que là, les amis, ils sont en train de tout remettre bien tout comme ils veulent, avec ZERO zone grise. Tout bien carré, comme il faut. Pour eux ! J'ai lu plus haut qu'ils avaient "raison", j'ai failli vomir. Et je me suis dit qu'après tout, c'était peut être vrai. Quand y'a rien en face...

Je suis assis, je regarde et désolé, vraiment, je rigole, en pensant aux vers de Niemöller. Et j'attends l'issue du recours devant l'Europe déposé par l'UFA sur les ex full, parce que là, on aura été jusqu'au bout du bout du bout.

Et en plus, à part "quelques" protestations sur les fora, qu'on me donne une seule bonne raison qu'ils s'arrêtent ? Un brave homme a raconté avoir fait un recours pour abus de pouvoir contre la doctrine, il est en train d'en prendre plein la tronche sur un forum "à côté" parce que même ses "co religionaires" lui disent que cékomsaépicétou.

Le décret de 2018 a entrainé celui de 2022, avec entre temps la montée en puissance du SCAE. Qui, j'espère que cela n'a échappé à personne, surclasse des armes sans même qu'il y ait de décret !!! C'était le DEBUT. Après, pour l'administration, c'est du billard, ou du bowling avec un strike à chaque coup.

Il va y avoir beaucoup de larmes à l'ouverture du SIA... SI tant est qu'il ouvre un jour, et s'il donne la réelle possibilité à l'administration de couper tout ce qui dépasse, la "zone grise"...

Le fait que mes "co religionaires" pensent DEJA aux démarches pour "conserver" une arme AVANT MEME qu'on leur ait demandé quoi que ce soit, est, je suis navré de l'écrire, une preuve supplémentaire. Entre parenthèse, il doit en faire une tête celui qui m'avait dit "moi, mon arme en 2+1, je ne la loue pas, je la garderai." Usm1 2+1 en catégorie B 1480192108

#ARRETERLAMACHINE, vous comprenez ce que ça veut dire ? Parce que maintenant, elle est lancée.

**Nicobalt** Mar 19 Sep 2023, 22:00

Les démarches ? Attendre l'ouverture du SIA ou un courrier stipulant le surclassement. Dans le cas de l'ouverture du SIA, le nombre d'autorisations est de 15. Si courrier stipulant le surclassement, demander une autorisation, ou se dessaisir de l'arme. Je dirais "comme d'hab" dans ce cas de figure. Vous allez voir, on s'habitue, à la longue !
Les détenteurs de M-1A, FAL ZASTAVA M-76 en 2+1 sont aussi dans ce cas, depuis longtemps d'ailleurs.

Pourquoi crier avant d'avoir mal ?

Bonsoir,
doc vous conseiller d'attendre soit de recevoir un courrier de la pref soit d'attendre le SIA et de ne rien faire avant? Quels sont les risques que l'arme soit saisie?
Bonne soirée
Nicolas

**phh** Mar 19 Sep 2023, 22:27

Bonsoir.

Pourquoi "saisie" ? La procédure : courrier de dessaisissement avec x mois (généralement 3) pour se "mettre en conformité", donc demande d'autorisation ou dessaisissement ou neutra. C'est comme cela que cela s'est toujours passé. A moins, que renforcés par leurs précédents succès, ils ne se sentent plus ? Ils sont jusqu'à preuve du contraire, quand même un peu tenus de respecter les lois. Les "saisies immédiates" sont quand il y a danger immédiat, et encore...

Autre hypothèse, comme pour les ex full, rien ne se passe pour certains, dessaisissement en x mois pour d'autres, selon la préfecture, comme d'hab.. La clef du mystère sera l'ouverture du SIA.

Une chose est sûre : l'administration change les règles en cours de route et surtout en loucedé. Pourquoi aller à son devant alors que 99% des détenteurs d'US-M1 en 2+1 ne sont même pas au courant ?

Bonne soirée à vous aussi.

**usm1** Mer 20 Sep 2023, 11:19

Bonjour

Après consultations de mon SIA, je me suis aperçu que l'USM1 en 2+1 est bien passé en catégorie B mais à la différence des autres, son
régime de détention est "soumis à déclaration" et non pas "soumis à autorisation" ???

Celà voudrait-il dire qu'il ne sera pas obligé de refaire la demande d'auto au bout de 5 ans ???

A+

**phh** Mer 20 Sep 2023, 11:22

Personne ne sait... Et c'est le cas pour d'autres armes.

Comme déjà dit, il faudra voir à l'ouverture du SIA pour les tireurs. Au mieux il ne se passera rien. Au pire, obligation de régulariser, ce qui pour un tireur disposant de 15 zutorisations pourra ne pas être un problème. Pour un chasseur seulement, là....

Il est urgent d'attendre.

Usm1 2+1 en catégorie B

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