Amorces Large -Pistol

t-bolt a écrit:
J’ai relu le R311-2 du CSi.

Il y a effectivement le B13 d’ajouté mais le B10 perdure :
10° Munitions à percussion centrale et leurs éléments conçus pour les armes de poing mentionnées au 1° à l'exception de celles classées en catégorie C par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes


[size=37]Or avec cette rédaction du B10, les amorces n’ont pour autant jamais été classées comme élément de munition B, contrairement aux douilles et parfois les projectiles.[/size]
Donc, sauf erreur de ma part, il n’y a pas de changement 


Edit : c’est vrai qu’avec la modification du D-j) du r311-2 on peut se poser la question du nouveau classement des amorces en C voir en B. Mais du coup idem pour les projectiles