changement de catégorie???

bonjour a tous
j'ai acheté sur le site connu en allemagne
un fusil steyr portugais 1896 normalement en calibre 6.5 mais ce model connu est en 22 pour les cadets..
il n'y avait pas de problème d'habitude car l'arme est d'avant 1900 et non sur la liste des exeption cat C
mais la les douanes allemandes me disent que la legislation a changer et qu'il me faut un document de mon administration depuis l'année derniere.....
y a il eu du changement??? et quel changement?
quelle demande et a qui devrais je m'adresser ?
Merci a tous

Une arme de catégorie D est surclassée en C si elle n'est plus dans son calibre d'origine. D'après ce que tu expliques, ça pourrait être le cas de ton fusil, sauf si il a été fabriqué en calibre .22 LR.

Caudron a écrit:Une arme de catégorie D est surclassée en C si elle n'est plus dans son calibre d'origine. D'après ce que tu expliques, ça pourrait être le cas de ton fusil, sauf si il a été fabriqué en calibre .22 LR.

Je croyais que le calibre ne faisait plus la catégorie, sauf listes à part ?

 

 Il semble que la référence à l'année modèle concerne une arme et son calibre de l'époque. C'est pourquoi les fusils de catégorie D(e) sont classés en catégorie C s'il ont été rechambrés (genre Lebel en 8/348)
 Si le modèle en calibre .22 est de la même époque que l'arme d'origine, pas de problème. Si la conversion en .22 est postérieure à 1900, l'arme passe en catégorie C. La difficulté est souvent de pouvoir  prouver que le conversion est antérieure à 1900.

Oui, comme le dit Garand76,  depuis avril 1939, tous les calibres "militaires" étaient classés en 1ére catégorie. Depuis 2013, c'est fini.  Sauf pour les 5.56X45, 7.62X39, 5.45X39 et le 12,7X99

 Mais depuis 2018 (je crois) ils ont finalement décidé de surclasser les armes en D que leurs propriétaires avaient fait passés en calibre "civils". Ce qui donne le résultat aberrant qu'une arme hier en 1ére reste en D alors qu'une autre du même modèle mais précédemment classée en 5éme se retrouve en C...

le steyr 96 pour le portugal a été fabriqué d'origine en 2 calibre
en 6.5 pour l'infanterie et en 22 pour les cadets.
jusqu’à présent il a toujours etes en CAT D
mais subitement la douane allemande dit que la legisaltion a changé depuis 1 an et que pour ce model il leurs faut un cerfa..
je voulais juste savoir si de notre coté il y a eu une nouvelle législation qui le mettait depuis peu en Cat C

Les douanes Allemandes réclament  un document même pour du D .... quoi d'étonnant qu'ils demandent un document pour cette carabine en particulier...

bbl56 a écrit:

Caudron a écrit:Une arme de catégorie D est surclassée en C si elle n'est plus dans son calibre d'origine. D'après ce que tu expliques, ça pourrait être le cas de ton fusil, sauf si il a été fabriqué en calibre .22 LR.

Je croyais que le calibre ne faisait plus la catégorie, sauf listes à part ?

Le calibre, non, mais le changement de calibre (ou de toute autre caractéristique essentielle) après 1900, oui...

voxan a écrit:Les douanes Allemandes réclament  un document même pour du D .... quoi d'étonnant qu'ils demandent un document pour cette carabine en particulier...

Si ce Mauser portugais de cadet est bien dans son calibre d'origine, c'est tout simplement un énième micro-signal envoyé à la France pour que sa législation se mette au diapason de celle qu'a adopté l'Allemagne.  C'est pas nouveau-nouveau, mais c'est toujours aussi agaçant...

En Allemagne la catégorie D " à la française" n'existe pas. Ils mettent ces armes en catégorie C.

Si je peux me permettre de donner mon point de vue: le plus simple serait de prendre contact avec le SCAE, voici une adresse mail,philippe.couvreur@interieur.gouv.fr, et de leur demander le classement exact chez nous, en général la réponse est rapide (bon mais là c'est les vacances alors je ne sais pas) et elle peut être faite en allemand me semble-t-il et ça simplifierait grandement.

garand76 a écrit:En Allemagne la catégorie D " à la française" n'existe pas. Ils mettent ces armes en catégorie C.

C'est vrai, toutes les armes a cartouches métalliques sont au moins en C, mais ils sont au courant des différences de classement et normalement, ils "déclassent" en fonction de la législation du pays d'arrivée, c'est pour cela que le mail du SCAE classant l'arme permet de lever toute ambiguité.

salerosso a écrit:le steyr 96 pour le portugal a été fabriqué d'origine en 2 calibre
en 6.5 pour l'infanterie et en 22 pour les cadets.
jusqu’à présent il a toujours etes en CAT D
mais subitement la douane allemande dit que la legisaltion a changé depuis 1 an et que pour ce model il leurs faut un cerfa..
je voulais juste savoir si de notre coté il y a eu une nouvelle législation qui le mettait depuis peu en Cat C

Ce qui a changé il y a un an ( 8 fevrier 2022) c'est que la douane française demande maintenant que son accord préalable soit demandé pour le transfert des percussions annulaires. Ce n' était pas le cas avant cette date. Par contre il y a probablement confusion de leur part pour ce qui concerne les "vrais" modèles pré-1900 en D chez nous..

Merci pour cette réponse je vais faire une demande préalable comme dans le temps on verra bien ce qu'ils vont me dire j'ai été voir sur Natura truc en quelle catégorie il mettait Lester cadet en 22 et eux ils les mettent en C en même temps ça m'étonne pas plus que ça même un lance-pierre il serait bien capable de le mettre en C

En 2014 ou 2015, j'ai eu affaire à l'administration allemande pour l'importation d'un Mauser suédois, il me demandait le texte de loi officiel prouvant que cette arme est classée en D en France.  Quand je le leur ait communiqué, ils me l'ont redemandé, mais en allemand.  

J'ai faillit leur répondre que mes aïeux s'étaient tous bien battus pour que ça n'arrive pas, et que je n'avais pas envie d'être le premier capitulard de la famille. Heureusement, les douanes françaises m'ont aidé en me donnant un document traduis en anglais et certifié. Mais acheter chez les teutons, j'ai plus envie.

Oui en 2015 je me rappelle aussi que cette situation était compliquée mais je ne m'attendais pas du tout rencontrer le même problème près de 10 ans après à mon avis je suis tombé sur un remplaçant pendant les vacances

silex41 a écrit:Ce qui a changé il y a un an ( 8 fevrier 2022) c'est que la douane française demande maintenant que son accord préalable soit demandé pour le transfert des percussions annulaires....

  Fin de "l'exemption" pour les "armes d'épaule à canon rayé & à munition à percutions annulaire.


Sinon, malgré une légende tenace, ce Steyr modèle '96, originellement en 6,5x53 est Roumain, & non Portugais.
Pour la conversion en 22lr, pas de sources, mais pourquoi Portugais?

Caudron a écrit:En 2014 ou 2015, j'ai eu affaire à l'administration allemande pour l'importation d'un Mauser suédois, il me demandait le texte de loi officiel prouvant que cette arme est classée en D en France.  Quand je le leur ait communiqué, ils me l'ont redemandé, mais en allemand.  

J'ai faillit leur répondre que mes aïeux s'étaient tous bien battus pour que ça n'arrive pas, et que je n'avais pas envie d'être le premier capitulard de la famille. Heureusement, les douanes françaises m'ont aidé en me donnant un document traduis en anglais et certifié. Mais acheter chez les teutons, j'ai plus envie.

Bon, on sort les Garand et on marche sur l'Allemagne ?

Nenni   Le tourisme, je préfère le pratiquer sans armes, c'est bien plus agréable pour tous le monde. 

Caudron a écrit:Nenni   Le tourisme, je préfère le pratiquer sans armes, c'est bien plus agréable pour tous le monde. 

Faudrait en parler à poutine ! 

 
"Petite question" de portée générale importante au plan juridique :
A savoir "La Charge de la Preuve" . 
Si les allemands motivent leur refus par le fait que ces carabines à 1 coup ont été converties en 22LR postérieurement à leur adoption avant 1900 ...à qui revient la charge de le démontrer ?
En général c'est à celui qui invoque un fait ...de le démontrer ?
...Et là ,bon courage car déjà quand je vois l'ambiguïté sur l'origine de ce Mousqueton Mannlicher en 6,5x53 R Mannlicher ;Mle 1892 roumain (Carol 1er) versus 1896 Portuguais (Carlos 1er)....
Quand à la "dangerosité avérée" (et comparée !) entre un Mousqueton 6,5 à 5 coups libre et le même à un coup en 22LR.....

Bonjour à tous donc après recherche sur le RGA du gouvernement.fr je l'ai retrouvé ils l'ont mis en catégorie C un fusil de cadet de 18 96 en catégorie C donc si on suit cette logique tous les fusils gras transformés chasse sont en catégorie c également...

salerosso a écrit:Bonjour à tous donc après recherche sur le RGA du gouvernement.fr je l'ai retrouvé ils l'ont mis en catégorie C un fusil de cadet de 18 96 en catégorie C donc si on suit cette logique tous les fusils gras transformés chasse sont en catégorie c également...

Pas la peine de donner de mauvaises idées à certains par les temps qui courent.....
Mais au cas ou il faut rappeler que :
- La conversion en calibre de chasse lisse a commencé avant 1900
- D'autre part et quelle que soit leurs dates de conversions les armes lisses à un coup par canon sont toujours en D pour celles acquises avant ...?

 

....décembre 2011

EKAERGOS a écrit:... les armes lisses à un coup par canon sont toujours en D pour celles acquises avant ...?

 
Les armes d'épaule à un coup par canon, à canon lisse, si elles avaient une catégorie à elle (D1 -"quelque chose" (alinéa spécifique au type d'arme)), sont aujourd'hui en C(1c ou 1d).
Sauf évidement les armes prè-1900, classées elles D-e. (ex D2-e).

Pour leur enregistrement (puis déclaration), c'est autre chose!
Avant décembre 2011, ces armes, dont j'ignore la catégorisation (   jeune xon ayant commencé le tir/collection vers 2012.... ) n'étaient ni déclarées, ni enregistrées.
Si détenues depuis avant décembre 2011, légalement, ces armes n'ont toujours pas à être obligatoirement déclarées.
Depuis cette date, les armes de ce type étaient "enregistrées". Enregistrement devenu "déclaration" lors du reclassement en C lors de la disparition de la D1.
Si ces armes sont acquises, elles doivent être déclarées. (par le nouvel acquéreur. Le cédant n'a pas obligation de déclaration)

On ne relèvera pas que la notion de "dangerosisme" soit relative, une autre notion, à réelle valeur juridique, la non-rétroactivité des lois & règlements, étant toujours de court, par delà les restrictions des modifications de la réglementation.

Sur les précisions quand au classement des armes "litigieuses", y'a une promesse de la part de l'autorité actuellement en charge. Ca fait quelques années déjà...
(la promesse consistant à établir des règles, & de trancher: D ou C/B.)