Classement en B des munitons a poudre noire

Il semblerait que le decret soit sorti :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047783687

Bonjour à tous et aux autres.
Je me suis aventuré dans la jungle administrative, mais m'en suis enfui très rapidement.
Aussi je compte bien qu'un courageux d'entre nous lise, digère et régurgite de manière compréhensible, par moi tout au moins, ce que le législateur a pondu.
Il aura, pour sûr, ma gratitude cuvée spéciale, pas le rédacteur inconnu, mais notre lecteur compatissant.
Voilà, j'attends ...

Bon, je vois que je ne suis pas le seul, ça me rassure.........pas vraiment, en fait.

On sait vaguement ce qu'il devrait y avoir, mais on aimerait bien être sûr.

Une médaille (virtuelle) pour celui qui s'y colle, j'ai des photos à faire, apparemment très attendues, et des moulages de chambres.

Sans rire, mais qui peut pondre ça? j'en ai encore les yeux qui saignent....

Tout est là :




Le II de l'article R311-2 du CSI concerne les armes de la catégorie B.
Il lui a été rajouté un 13° alinéa qui englobe les munitions à étui métallique, PN et percussion centrale des armes de poing classées en D-e






Et 



Le III de l'article R311-2 du CSI concerne les armes de catégorie C.
Un 11ème alinéa y a été rajouté pour les munitions à étui/culot métallique, PN et percussion centrale des armes longues classées en D-e.




C'est pourtant simple, non? 

Hello, l'UFA va certainement regarder ça de plus près

byf44 a écrit:Hello, l'UFA va certainement regarder ça de plus près

L'UFA a déjà longuement parlé de ce décret. Il manquait plus que sa parution. C'est fait.

C'était prévu pour 2024... "ils" ont juste un peu d'avance... comme quoi... on pense toujours avoir touché le fond, et ben non... y'en a toujours un qui déboule avec une pelle ! 
...pas plus tard que ce matin, je lisais la revue de presse du mois de juillet de l'UFA...  rien... https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3403

On ne sait encore pas quelles sont les armes libérées en D, genre winchester 1873 d'avant 1900.

Et comme prévu aussi, on passe de 2000 à 3000 munitions par arme et de 12 à 15 autorisations de cat B possibles!
En revanche les 22 à 1 coup ne sont plus hors quota!

CLOSDELIF a écrit:
En revanche les 22 à 1 coup ne sont plus hors quota!

...soit explicite, pour le coup... 

Les 22 à un coup sont désormais comptés parmi les 15 autos. possibles....alors que c'était 12 +10 !

Bonjour, merci pour ces précisions.
Est ce qu'on en sait plus sur les  B en viagère ? (les anciennes semi auto en 22LR ou 222R que l'on avait acheté librement et qui étaient passées en 4 ème catégorie "a vie")

Je ne serai malheureusement pas étonné qu'elles fassent partie du quota des 15......... J'espère me tromper.

Une "viagère" devrait rester une "viagère"...sinon ce mot n'a plus de sens, ou du moins plus le "même sens" dans le dictionnaire de la langue française !

Mais bon, allez savoir !

Bonsoir à tous,
je ne ferai aucun commentaire sur l'administration, je serais grossier, et mon éthique personnelle me l'interdit (d'être grossier).
Cependant, une question : concrètement ça marche comment? Je sais bien comment j'achète des munitions B pour mes armes de poing en B : j'ai un document (ou  peut-être, maintenant, suffit-il de consulter Eden). MAIS pour le St Etienne 1873 hérité de mon Grand-Père, comment vais-je faire?
Merci d'éclairer ma lanterne!
Jean-Marc

CESABC a écrit:Bonsoir à tous,
je ne ferai aucun commentaire sur l'administration, je serais grossier, et mon éthique personnelle me l'interdit (d'être grossier).
Cependant, une question : concrètement ça marche comment? Je sais bien comment j'achète des munitions B pour mes armes de poing en B : j'ai un document (ou  peut-être, maintenant, suffit-il de consulter Eden). MAIS pour le St Etienne 1873 hérité de mon Grand-Père, comment vais-je faire?
Merci d'éclairer ma lanterne!
Jean-Marc

Bonjour , d'après ce que j'ai compris, pour acheter des munitions pour ton 1873, il faudrait que tu montres que tu es titulaire d'une autorisation de catégorie B telle qu'elle soit (une auto pour un 357 Mag par exemple)

CESABC a écrit:Bonsoir à tous,
je ne ferai aucun commentaire sur l'administration, je serais grossier, et mon éthique personnelle me l'interdit (d'être grossier).
Cependant, une question : concrètement ça marche comment? Je sais bien comment j'achète des munitions B pour mes armes de poing en B : j'ai un document (ou  peut-être, maintenant, suffit-il de consulter Eden). MAIS pour le St Etienne 1873 hérité de mon Grand-Père, comment vais-je faire?
Merci d'éclairer ma lanterne!
Jean-Marc

Eden c'est le logiciel de la fftir qui ressence les licenciés, rien a voir avec les éventuelles détentions. 
Ne pas confondre avec le futur SIA pour les tireurs sportif (normalement a partir de septembre) donc jusque la  rien ne change, autorisation papier pour les achats de munitions en B. 
On peut espérer que l'armurier pourra se contenter de consulter le SIA du tireur pour y ajouter les munitions achetées mais tout est tellement simple que si sa se trouve il faudra continuer a utiliser les autorisations papier.
Pour les munitions d'armes de catégorie D si ce sont des cartouches PN d'époque, rien ne change elles sont toujours en D, seules les cartouches modernes ou leurs composants sont classés en B.
Il se murmure qu'il pourrait y avoir un nouveau type d'autorisation B pour l'achat de ces munitions. Si c'est le cas, cela reviendrai pratiquement a avoir des armes classées en B puisque cela permettrai a l'administration de savoir qui possède quoi et qu'il faudrait surement renouveler cette auto tous les 5 ans comme pour une arme.

dgil01 a écrit:Bonjour , d'après ce que j'ai compris, pour acheter des munitions pour ton 1873, il faudrait que tu montres que tu es titulaire d'une autorisation de catégorie B telle qu'elle soit (une auto pour un 357 Mag par exemple)

Et là je me poserait la question : une autorisation B "viagère", serait-elle suffisante ?

Sinon, le type qui ne tire qu'au 73 et au Lefaucheux, s'il veut pouvoir détenir et transporter au stand ses munitions rechargées, faut qu'il achète un 44 Magnum ?

Je soupçonne le législateur de souhaiter qu'un collectionneur ne tire pas.

Voici une suite d’articles sur le nouveau décret https://www.armes-ufa.com/spip.php?rubrique659

Laurent C a écrit:Je soupçonne le législateur de souhaiter qu'un collectionneur ne tire pas.

C'est pas un soupcon c'est un fait
Le collectionneur, collectionne mais ne tire pas.

Pour s'en convaincre, la carte de collectionneur ne permet pas d'acquerir des munitions, juste des armes (de cat C)
Cela donne bien l'esprit qui domine sur le terme de "collectionneur"

romeo33 a écrit:Eden c'est le logiciel de la fftir qui ressence les licenciés, rien a voir avec les éventuelles détentions. 
Ne pas confondre avec le futur SIA pour les tireurs sportif (normalement a partir de septembre) donc jusque la  rien ne change, autorisation papier pour les achats de munitions en B. 
...

En outre, au sujet de l'acquisition des éléments de munitions (puisque des munitions à PN, ça n'est pas commercialisé....) je comprends bien qu'il faudra demander une autor spécifique.
Ca signifie certainement qu'il faille démontrer que l'on est tireur sportif pratiquant.

(& que l'administration n'a que ça a faire, d'administrer l'acquisition de quelques éléments  de rechargement pour quelques armes tirant des munitions à étui métallique & à PN...)

Laurent C a écrit:Je soupçonne le législateur de souhaiter qu'un collectionneur ne tire pas.

Le législateur n'y étant pour le cas pour rien!
A son corps défendant: le législateur de l'époque (2011/12) a créé un texte. L'administration ( ) le fait modifier à coup de décret.

L'autre rôle des chambres du parlement, c'est de contrôler les actions de l’exécutif. Les Sénateur & les Députés vont donc pouvoir interroger celui-ci sur cette modification de la réglementation.
(Qui va dire ce que les services ( ) lui diront de dire : c'est pour vot' sécurité. Nos représentant diront alors "Ah bon, ça va alors". Et se sera tout)
Personne ne va rien demander. Et surtout pas sous la pression des asso de défence des collectionneurs/amateurs d'armes : Pour ce qu'ils représentent...; )

Bonjour.

Le décorticage du décret fait par l'UFA : https://www.armes-ufa.com/spip.php?rubrique659

CLOSDELIF a écrit:Les 22 à un coup sont désormais comptés parmi les 15 autos. possibles....alors que c'était 12 +10 !

Voilà ! Du coup, il faut que je prépare une charrette pour 7 avec un an pour la vider...  

Et puis il va surtout te falloir trouver des acheteurs.
Or ceux surement interessé par ce genre d'armes vont etre dans la meme situation : etre au maxi du quota