Classement en B des munitons a poudre noire

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Message  poudreverte Mer 5 Juil 2023 - 9:26

Il semblerait que le decret soit sorti :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047783687

No
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https://www.youtube.com/channel/UCOD-mgr2kN31oZv74qTLi7w

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Message  caporalepingle Mer 5 Juil 2023 - 16:08

Bonjour à tous et aux autres.
Je me suis aventuré dans la jungle administrative, mais m'en suis enfui très rapidement.
Aussi je compte bien qu'un courageux d'entre nous lise, digère et régurgite de manière compréhensible, par moi tout au moins, ce que le législateur a pondu.
Il aura, pour sûr, ma gratitude cuvée spéciale, pas le rédacteur inconnu, mais notre lecteur compatissant.
Voilà, j'attends ...

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Message  Gé Tibla Mer 5 Juil 2023 - 16:39

Bon, je vois que je ne suis pas le seul, ça me rassure.........pas vraiment, en fait.

On sait vaguement ce qu'il devrait y avoir, mais on aimerait bien être sûr.

Une médaille (virtuelle) pour celui qui s'y colle, j'ai des photos à faire, apparemment très attendues, et des moulages de chambres.
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Message  natanael Mer 5 Juil 2023 - 17:25

Sans rire, mais qui peut pondre ça? j'en ai encore les yeux qui saignent....

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Message  oxi81 Mer 5 Juil 2023 - 17:56

Tout est là :

Classement en B des munitons a poudre noire Dzocre11


Le II de l'article R311-2 du CSI concerne les armes de la catégorie B.
Il lui a été rajouté un 13° alinéa qui englobe les munitions à étui métallique, PN et percussion centrale des armes de poing classées en D-e






Et 

Classement en B des munitons a poudre noire Dzocre12

Le III de l'article R311-2 du CSI concerne les armes de catégorie C.
Un 11ème alinéa y a été rajouté pour les munitions à étui/culot métallique, PN et percussion centrale des armes longues classées en D-e.




C'est pourtant simple, non?  clown


Dernière édition par oxi81 le Mer 5 Juil 2023 - 17:59, édité 2 fois

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Message  byf44 Mer 5 Juil 2023 - 17:57

Hello, l'UFA va certainement regarder ça de plus près

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Message  oxi81 Mer 5 Juil 2023 - 18:00

byf44 a écrit:Hello, l'UFA va certainement regarder ça de plus près



L'UFA a déjà longuement parlé de ce décret. Il manquait plus que sa parution. C'est fait.

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Message  byf41 Mer 5 Juil 2023 - 18:04

C'était prévu pour 2024... "ils" ont juste un peu d'avance... comme quoi... on pense toujours avoir touché le fond, et ben non... y'en a toujours un qui déboule avec une pelle ! 
...pas plus tard que ce matin, je lisais la revue de presse du mois de juillet de l'UFA...  rien... https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3403

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Message  natanael Mer 5 Juil 2023 - 18:06

On ne sait encore pas quelles sont les armes libérées en D, genre winchester 1873 d'avant 1900.

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Message  CLOSDELIF Mer 5 Juil 2023 - 18:06

Et comme prévu aussi, on passe de 2000 à 3000 munitions par arme et de 12 à 15 autorisations de cat B possibles!
En revanche les 22 à 1 coup ne sont plus hors quota!

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Message  byf41 Mer 5 Juil 2023 - 18:20

CLOSDELIF a écrit:
En revanche les 22 à 1 coup ne sont plus hors quota!
...soit explicite, pour le coup...  Classement en B des munitons a poudre noire 72113


Dernière édition par byf41 le Mer 5 Juil 2023 - 20:14, édité 1 fois

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Message  CLOSDELIF Mer 5 Juil 2023 - 19:23

Les 22 à un coup sont désormais comptés parmi les 15 autos. possibles....alors que c'était 12 +10 !

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Message  dgil01 Mer 5 Juil 2023 - 19:37

Bonjour, merci pour ces précisions.
Est ce qu'on en sait plus sur les  B en viagère ? (les anciennes semi auto en 22LR ou 222R que l'on avait acheté librement et qui étaient passées en 4 ème catégorie "a vie")

Je ne serai malheureusement pas étonné qu'elles fassent partie du quota des 15......... J'espère me tromper.

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Message  Jeppesen Mer 5 Juil 2023 - 20:03

Une "viagère" devrait rester une "viagère"...sinon ce mot n'a plus de sens, ou du moins plus le "même sens" dans le dictionnaire de la langue française !

Mais bon, allez savoir ! clown

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Message  CESABC Mer 5 Juil 2023 - 22:44

Bonsoir à tous,
je ne ferai aucun commentaire sur l'administration, je serais grossier, et mon éthique personnelle me l'interdit (d'être grossier).
Cependant, une question : concrètement ça marche comment? Je sais bien comment j'achète des munitions B pour mes armes de poing en B : j'ai un document (ou  peut-être, maintenant, suffit-il de consulter Eden). MAIS pour le St Etienne 1873 hérité de mon Grand-Père, comment vais-je faire?
Merci d'éclairer ma lanterne!
Jean-Marc
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Message  dgil01 Mer 5 Juil 2023 - 23:04

CESABC a écrit:Bonsoir à tous,
je ne ferai aucun commentaire sur l'administration, je serais grossier, et mon éthique personnelle me l'interdit (d'être grossier).
Cependant, une question : concrètement ça marche comment? Je sais bien comment j'achète des munitions B pour mes armes de poing en B : j'ai un document (ou  peut-être, maintenant, suffit-il de consulter Eden). MAIS pour le St Etienne 1873 hérité de mon Grand-Père, comment vais-je faire?
Merci d'éclairer ma lanterne!
Jean-Marc
Bonjour , d'après ce que j'ai compris, pour acheter des munitions pour ton 1873, il faudrait que tu montres que tu es titulaire d'une autorisation de catégorie B telle qu'elle soit (une auto pour un 357 Mag par exemple)

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Message  romeo33 Mer 5 Juil 2023 - 23:39

CESABC a écrit:Bonsoir à tous,
je ne ferai aucun commentaire sur l'administration, je serais grossier, et mon éthique personnelle me l'interdit (d'être grossier).
Cependant, une question : concrètement ça marche comment? Je sais bien comment j'achète des munitions B pour mes armes de poing en B : j'ai un document (ou  peut-être, maintenant, suffit-il de consulter Eden). MAIS pour le St Etienne 1873 hérité de mon Grand-Père, comment vais-je faire?
Merci d'éclairer ma lanterne!
Jean-Marc

Eden c'est le logiciel de la fftir qui ressence les licenciés, rien a voir avec les éventuelles détentions. 
Ne pas confondre avec le futur SIA pour les tireurs sportif (normalement a partir de septembre) donc jusque la  rien ne change, autorisation papier pour les achats de munitions en B. 
On peut espérer que l'armurier pourra se contenter de consulter le SIA du tireur pour y ajouter les munitions achetées mais tout est tellement simple que si sa se trouve il faudra continuer a utiliser les autorisations papier.
Pour les munitions d'armes de catégorie D si ce sont des cartouches PN d'époque, rien ne change elles sont toujours en D, seules les cartouches modernes ou leurs composants sont classés en B.
Il se murmure qu'il pourrait y avoir un nouveau type d'autorisation B pour l'achat de ces munitions. Si c'est le cas, cela reviendrai pratiquement a avoir des armes classées en B puisque cela permettrai a l'administration de savoir qui possède quoi et qu'il faudrait surement renouveler cette auto tous les 5 ans comme pour une arme.
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Message  Verchère Jeu 6 Juil 2023 - 4:17

dgil01 a écrit:Bonjour , d'après ce que j'ai compris, pour acheter des munitions pour ton 1873, il faudrait que tu montres que tu es titulaire d'une autorisation de catégorie B telle qu'elle soit (une auto pour un 357 Mag par exemple)
Et là je me poserait la question : une autorisation B "viagère", serait-elle suffisante ?

Sinon, le type qui ne tire qu'au 73 et au Lefaucheux, s'il veut pouvoir détenir et transporter au stand ses munitions rechargées, faut qu'il achète un 44 Magnum ?

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Petite collection de documents anciens et récents : http://p.lacour.malvaux.free.fr/Arquebuses.htm

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http://placour.pagesperso-orange.fr/

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Message  Laurent C Jeu 6 Juil 2023 - 7:07

Je soupçonne le législateur de souhaiter qu'un collectionneur ne tire pas.

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Message  lionrobe Jeu 6 Juil 2023 - 7:36

Voici une suite d’articles sur le nouveau décret https://www.armes-ufa.com/spip.php?rubrique659
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Message  bx19gt Jeu 6 Juil 2023 - 7:57

Laurent C a écrit:Je soupçonne le législateur de souhaiter qu'un collectionneur ne tire pas.

C'est pas un soupcon c'est un fait
Le collectionneur, collectionne mais ne tire pas.

Pour s'en convaincre, la carte de collectionneur ne permet pas d'acquerir des munitions, juste des armes (de cat C)
Cela donne bien l'esprit qui domine sur le terme de "collectionneur"

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Message  Pâtre Jeu 6 Juil 2023 - 8:04

salut

romeo33 a écrit:Eden c'est le logiciel de la fftir qui ressence les licenciés, rien a voir avec les éventuelles détentions. 
Ne pas confondre avec le futur SIA pour les tireurs sportif (normalement a partir de septembre) donc jusque la  rien ne change, autorisation papier pour les achats de munitions en B. 
...

Classement en B des munitons a poudre noire 671531


En outre, au sujet de l'acquisition des éléments de munitions (puisque des munitions à PN, ça n'est pas commercialisé....) je comprends bien qu'il faudra demander une autor spécifique.
Ca signifie certainement qu'il faille démontrer que l'on est tireur sportif pratiquant.

(& que l'administration n'a que ça a faire, d'administrer l'acquisition de quelques éléments  de rechargement pour quelques armes tirant des munitions à étui métallique & à PN...)


Laurent C a écrit:Je soupçonne le législateur de souhaiter qu'un collectionneur ne tire pas.

Le législateur n'y étant pour le cas pour rien!
A son corps défendant: le législateur de l'époque (2011/12) a créé un texte. L'administration ( Classement en B des munitons a poudre noire 3833354585 ) le fait modifier à coup de décret.

L'autre rôle des chambres du parlement, c'est de contrôler les actions de l’exécutif. Les Sénateur & les Députés vont donc pouvoir interroger celui-ci sur cette modification de la réglementation.
(Qui va dire ce que les services ( Classement en B des munitons a poudre noire 3833354585 ) lui diront de dire : c'est pour vot' sécurité. Nos représentant diront alors "Ah bon, ça va alors". Et se sera tout)
Personne ne va rien demander. Et surtout pas sous la pression des asso de défence des collectionneurs/amateurs d'armes : Pour ce qu'ils représentent...; clown )


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Message  phh Jeu 6 Juil 2023 - 8:39

Bonjour.

Le décorticage du décret fait par l'UFA : https://www.armes-ufa.com/spip.php?rubrique659

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Συν ται η επι ται





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Message  Joel_ Jeu 6 Juil 2023 - 9:32

CLOSDELIF a écrit:Les 22 à un coup sont désormais comptés parmi les 15 autos. possibles....alors que c'était 12 +10 !
Voilà ! Du coup, il faut que je prépare une charrette pour 7 avec un an pour la vider...  Classement en B des munitons a poudre noire 248959Classement en B des munitons a poudre noire 248959Classement en B des munitons a poudre noire 248959Classement en B des munitons a poudre noire 248959Classement en B des munitons a poudre noire 248959

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Message  bx19gt Jeu 6 Juil 2023 - 9:59

Et puis il va surtout te falloir trouver des acheteurs.
Or ceux surement interessé par ce genre d'armes vont etre dans la meme situation : etre au maxi du quota

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