Décision n° 2022-1010 QPC du 22 septembre 2022

Pocomas a écrit:Donc le prochain cadavre que je transporte, ce sera découpé et dans les valises ! Peinard !  

Attention à ce que du "liquide" ne coule pas hors de la valise...cela pourrait attirer l'attention...

Jeppesen a écrit:Attention à ce que du "liquide" ne coule pas hors de la valise...cela pourrait attirer l'attention...

Aucun risque ......

Effectivement !

(faut pas gâcher).

Rhoo !  Y en a qui ne sont pas contents !

https://www.youtube.com/watch?v=U4Aqq-6a1So

Pocomas a écrit:Donc le prochain cadavre que je transporte, ce sera découpé et dans les valises ! Peinard !  

On s'éloigne, mais dans un coffre à ski ....

rick a écrit:

freddu49 a écrit:les douanes sont les seuls a pouvoir ouvrir votre coffre de voiture sans autre chose que "bonjour veuillez ouvrir votre coffre", même les gendarmes ne le peuvent pas si vous refusez.
de plus pas d'heure pour les visites domiciliaires douanières, ils peuvent venir quand ils veulent et sans motif.
une vraie dictature en fait quand on y regarde bien...
a+
fred

Attention, il ne pas confondre la fouille avec le contrôle visuel de l'intérieur du véhicule, le coffre y compris. 

Les FDO ont le droit de contrôler les véhicules, ce qu'ils transportent et les passagers. Sinon, chacun pourrait transporter tranquillement des armes ou un cadavre dans le coffre de son véhicule sans être inquiété. 

En revanche en dehors des cas de réquisitions judiciaires, procédures en flagrance et commission rogatoire, on ne peut fouiller ni perquisitionner un véhicule.

Ça m'est arrivé avec la PM de Pantin il y a deux ans... Un rapide coup d'œil après avoir lui même ouvert la porte arrière, et une question simple "pas d'armes, pas de shit ?"
Je venais de griller tranquillement un feu rouge devant eux (je cherchais ma route) sans ceinture et en regardant Waze sur mon téléphone... Ils se sont marré (encore un con de touriste du Sud) et m'ont laissé repartir.

ludovic14 a écrit:Ce qui est remis en cause, c'est le fait que le service des douanes puisse procéder à un contrôle routier et fouille d'un véhicule en préjugeant que nous sommes tous potentiellement des délinquants.

Les douaniers n'ont pas le droit d'opérer des contrôles routiers, ce sont des contrôles douaniers. Les douaniers sont des agents du ministère de l'économie et à ce titre recherches les infractions douanières et les fraudeurs du fisc, pas les délinquants.
En somme, ils n'ont besoin de motifs pour faire un contrôle. La ré-écriture de l'article 60 du code des douanes devrait introduire des motifs de contrôle comme cela est le cas pour les forces de l'ordre. Il va sans dire que cela compliquerait la tâche des douaniers et réduirait sans aucun doute leur efficacité avec des  saisies douanières en forte chute.

pascal p a écrit:

ludovic14 a écrit:Ce qui est remis en cause, c'est le fait que le service des douanes puisse procéder à un contrôle routier et fouille d'un véhicule en préjugeant que nous sommes tous potentiellement des délinquants.

Les douaniers n'ont pas le droit d'opérer des contrôles routiers, ce sont des contrôles douaniers. Les douaniers sont des agents du ministère de l'économie et à ce titre recherches les infractions douanières et les fraudeurs du fisc, pas les délinquants.
En somme, ils n'ont besoin de motifs pour faire un contrôle. La ré-écriture de l'article 60 du code des douanes devrait introduire des motifs de contrôle comme cela est le cas pour les forces de l'ordre. Il va sans dire que cela compliquerait la tâche des douaniers et réduirait sans aucun doute leur efficacité avec des  saisies douanières en forte chute.

Bonsoir, tout à fait d'accord. Perso, les contrôles routiers ne m'ont jamais déranger, si ça peut permettre d'arrêter des vendeurs de poudres ou des personnes recherchées . Lorsque l'on a rien à se reprocher, on perd 5 mn grand max. Un bonjour messieurs ( où dames de plus en plus ) , un au-revoir et roule ma poule

pascal p a écrit:

ludovic14 a écrit:Ce qui est remis en cause, c'est le fait que le service des douanes puisse procéder à un contrôle routier et fouille d'un véhicule en préjugeant que nous sommes tous potentiellement des délinquants.

Les douaniers n'ont pas le droit d'opérer des contrôles routiers, ce sont des contrôles douaniers. Les douaniers sont des agents du ministère de l'économie et à ce titre recherches les infractions douanières et les fraudeurs du fisc, pas les délinquants.
En somme, ils n'ont besoin de motifs pour faire un contrôle. La ré-écriture de l'article 60 du code des douanes devrait introduire des motifs de contrôle comme cela est le cas pour les forces de l'ordre. Il va sans dire que cela compliquerait la tâche des douaniers et réduirait sans aucun doute leur efficacité avec des  saisies douanières en forte chute.

le 28 septembre 2022 ont été condamnés à des peines de prison plusieurs hauts responsables des douanes qui justement ont monté des affaires bidons pour faire des saisies et en tirer gloire. alors le blabla sur leur "efficacité" que l'on pénalise ...
La QPC est un retour de baton face à des "dérives" .

silex41 a écrit:

le 28 septembre 2022 ont été condamnés à des peines de prison plusieurs hauts responsables des douanes qui justement ont monté des affaires bidons pour faire des saisies et en tirer gloire. alors le blabla sur leur "efficacité" que l'on pénalise ...

Ces "montages d'affaires" n'ont rien à voir avec l'article 60 du code des douanes, non ?

silex41 a écrit:La QPC est un retour de baton face à des "dérives" .

C'est vrai, qu'en 1948 quand l'article 60 a été élaboré, nous vivions sous une dictature.

tut, tut, tut...pas de "dérive", s'il vous plait, merci    

pascal p a écrit:

silex41 a écrit:

le 28 septembre 2022 ont été condamnés à des peines de prison plusieurs hauts responsables des douanes qui justement ont monté des affaires bidons pour faire des saisies et en tirer gloire. alors le blabla sur leur "efficacité" que l'on pénalise ...

Ces "montages d'affaires" n'ont rien à voir avec l'article 60 du code des douanes, non ?

Dans toute organisation humaine il y a des dérives. A fortiori si celle ci bénéficie d’une carte blanche comme l’art 60. Pour paraphraser : quand on passe des bornes, qui n’existent pas, il n’y a plus de limites.

silex41 a écrit:

Dans toute organisation humaine il y a des dérives. A fortiori si celle ci bénéficie d’une carte blanche comme l’art 60. Pour paraphraser : quand on passe des bornes, qui n’existent pas, il n’y a plus de limites.

Pour rester plus terre à terre, je pense que les trafiquants en tout genre se frottent déjà les mains....et ce sans limites.

Qui d'entre vous a déjà été contrôlé sur le bord de la route par la douane et vu sa voiture se faire retourner ? Moi jamais.

Quand on habite en région frontalière ça arrive ; plus souvent sur les routes que dans les prés, mais j'en ai déjà surpris qui étaient en embuscade dans un chemin forestier où il ne passe jamais personne (c'est peut-être pour ça qu'ils s'étaient mis là, pensant ne pas être dérangés)...

pascal p a écrit:

silex41 a écrit:

Dans toute organisation humaine il y a des dérives. A fortiori si celle ci bénéficie d’une carte blanche comme l’art 60. Pour paraphraser : quand on passe des bornes, qui n’existent pas, il n’y a plus de limites.

Pour rester plus terre à terre, je pense que les trafiquants en tout genre se frottent déjà les mains....et ce sans limites.

Qui d'entre vous a déjà été contrôlé sur le bord de la route par la douane et vu sa voiture se faire retourner ? Moi jamais.

Ben moi. Yen a souvent dans les régions près des ports de l’Atlantique…

Sans forcément "retournement" de l'auto, plusieurs fois des fouilles.

Généralement près d'une frontière (   malgré que le travail de douanes se soit beaucoup redéployé sur l’administratif, y'a toujours du monde au frontières!)
Mais aussi après Toulouse (pour la frontière Andorrane!)

Par les gardes-frontière aussi! (Suisses)

Ça contrôle & fouille beaucoup sur l'axe remontant vers la Suisse (Bâle)/ l'Allemagne/ Europe du nord, près de Besançon.
Avec pas mal de saisies de stupéfiants.
Et certainement plus de résultats sur d'autres irrégularités, mais c'est moins médiatisé.

OK, je passe souvent aux frontières avec l'Allemagne et le Luxembourg, jamais de contrôles douaniers. Idem en Ile-de-France où les douaniers opèrent souvent des contrôles sur les grands axes.
Même avec l'abrogation de l'article 60, je pense qu'il y aura toujours un régime dérogatoire avec les pays hors UE, Andorre et Suisse.

pascal p a écrit:

silex41 a écrit:

Dans toute organisation humaine il y a des dérives. A fortiori si celle ci bénéficie d’une carte blanche comme l’art 60. Pour paraphraser : quand on passe des bornes, qui n’existent pas, il n’y a plus de limites.

Pour rester plus terre à terre, je pense que les trafiquants en tout genre se frottent déjà les mains....et ce sans limites.

Qui d'entre vous a déjà été contrôlé sur le bord de la route par la douane et vu sa voiture se faire retourner ? Moi jamais.

l'ordre dans la société in fine repose sur le régalien. C'est pourquoi on donne des pouvoirs par définition exorbitants du droit commun au FDO, magistrats, douanes , militaires etc . il n'y a pas plus terre à terre que de considérer qu'au minimum ils soient utilisés à bon escient. Il suffit de voir ce qui se passe à l'étranger dans les pays corrompus .

J'ai été arrêté une seule fois par la "volante" en me rendant de Toulouse vers l'Andorre. Étudiant, seul en 4L, les skis sur le toit, je n'ai subi qu'une inspection légère, erreur de casting ? pas le profil du "go fast" ...

... A l'époque des 4L, les go fast n'existaient pas

Je comprends bien, avec mon gros X5 gris anthracite aux vitres teintées, j’attire un peu plus leur regard…