recours déposé par l'UFA contre le décret A.1-11

Bonjour

Après celui déposé par l'UNPACT.

Espérons que ça fera reculer ceux qui veulent notre bien à l'insu de notre plein gré...

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2989

Merci à eux.

il faut jamais perdre l'espoir....continuons la lutte pour stopper cette politique d'élimination du tir sportif et historique.

Bonjour 


j'ai vu ca, pourtant, sur ce même site on peut lire ici au 30 octobre : 


https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2927




9 - Quid des recours possibles ?
 Il n’y a pas de recours juridique en France, le Conseil Constitutionnel s’est déjà prononcé plusieurs fois sur le fait que le propriétaire d’une arme soumise à l’autorisation de l’Etat, lorsqu’il s’en dessaisit la remet « volontairement. » Ainsi, selon l’institution, cette remise volontaire n’entre pas dans le champ de l’article 17 de la Déclaration de 1789 ! Hé oui, vous avez bien lu...
 Par contre, auprès de la Cour de Justice Européenne, il pourrait y avoir une possibilité si l’on arrive à prouver que cette spoliation est consécutive à une décision de l’UE. Nous sommes à l’étude.
 Le meilleur recours reste encore l’action politique. Il ne vous a pas échappé que 2022 est une année électorale. Et que si vous n’êtes pas content, c’est exactement la bonne période pour l’exprimer à qui de droit... A l’UFA, nous savons faire cela !


L'UFA se lance t il dans une action européenne ? 

Loin de moi l'idée de juger, ou semer le doute, mais la voie européenne à "parfois" donnée tord au gvt français, pourquoi pas cette fois ci.

Le fait qu'ils tentent finalement le coup après leurs réticences initiales indiquerait-il qu'ils ont trouvé un angle d'attaque favorable ? C'est en tout cas le moment de les soutenir, l'UNPACT et eux.

Peut être aussi que l'action de l'UNPACT a fait réagir l'UFA...
Dans tous les cas, l'union fait la force...