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Message  phh Mar 07 Déc 2021, 17:01

Bonjour

 Les adhérents de l'UNPACT A JOUR DE COTISATION, détenteurs d'une arme en catégorie A.1-11 peuvent s'ils veulent déposer un recours contacter Me CAVIGLIOLI dont les coordonnées se trouvent en bas de ce message. Et ce qu'ils aient reçu un courrier de dessaisissement ou pas.
 
Il faudra fournir :

Des copies :

 • de votre CNI ;

• de votre licence FFTir à jour ;

• des autorisations de détention des armes concernées en cours de validité ;

• de la facture de chaque arme en question ;

• et plus généralement tout document se rapportant celles-ci.

 Et évidemment une lettre désignant Me CAVIGLIOLI pour attaquer le décret

 

Sans vous rien ne pourra se faire, prenez-en bien conscience.

 

Merci de la diligence que vous mettrez à envoyer vos pièces.

 

Vous pouvez demander à des amis de se joindre à vous, mais l’UNPACT ne financera l’action QUE pour ses adhérents à ce jour.

 

Coordonnées :

Me Pierre CAVIGLIOLI,


e-mail : p_cavi[arrowbase]hotmail.com  

Adresse postale : 19 Rue Roux de Brignoles 13006 MARSEILLE

EDIT : modèle de lettre pour désigner l'avocat : https://mega.nz/file/yyYWCT7Y#4by_zd0eRIrnjlA_bNk_hyqLGCIIrjMwetj-BVs0bTw

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Message  phh Mar 07 Déc 2021, 19:15

Philblack a écrit:Bien évidemment, l'UNPACT assure la couverture financière de l'opération pour ses adhérents de plus de trois mois pour les membres à 12 € et de plus d'un mois pour les membres bienfaiteurs. Les autres concernés peuvent aussi joindre Me Caviglioli, mais ce sera à leur charge. Ils auront néanmoins l'avantage de bénéficier de l'effet d'une action groupée.

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Message  phh Mar 14 Déc 2021, 19:12

Bonsoir.

Philblack a écrit:ANNONCE : l'UNPACT, je vous l'ai dit, couvre les honoraires de l'avocat pour  ses adhérents d'au moins trois mois révolus pour ceux à 12 € et d'au moins un mois d'ancienneté révolu pour les membres bienfaiteurs.

Pour les adhérents encore sous délai de carence (moins d'un mois d'ancienneté pour les bienfaiteurs et moins de trois mois d'ancienneté pour les membres à 10 ou 12 €), j'ai négocié une participation minimale à l'action commune de 100 par  dossier.

Pour les non-adhérents à l'UNPACT, le tarif est lui aussi négocié, mais à 500 €. Comme il faut fixer une date, les inscriptions à l'UNPACT seront arrêtées à partir de ce soir minuit jusqu'au 2 janvier pour éviter tout "raz-de-marée".

Ceci comprend la contestation du décret et celle de la non-indemnisation.

Ne nous demandez pas l'axe d'attaque du décret, ça restera confidentiel jusqu'à ce que ce soit déposé.

Merci de votre attention et de diffuser dans les autres forums.

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Message  phh Ven 17 Déc 2021, 16:17

Transmission :

Philblack a écrit:Une attestation de vente suffit.

Un truc important, n'envoyez rien par la Poste à l'avocat. Uniquement des scans par mail. L'avantage des scans, m'a-t-il rappelé tout à l'heure, c'est qu'on n'a pas à se faire suer à retirer des p...... d'agrafes ! Et qu'on n'a pas à re-scanner tout ! Si je négocie des tarifs, c'est pas pour qu'ensuite il perde un temps fou à faire ce genre de choses.

Philblack a écrit:Notre avocat me signale qu'il reçoit souvent un mail par pièce fournie, des photos prises à la va-vite (avec la "qualité" qu'on peut deviner) au lieu de scans ou au moins de bonnes photos, des copies de CNI barrées (vous croyez qu'il va faire de faux papiers avec ?)

Soignez vos envois, SVP, merci.

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Message  bleu669 Sam 18 Déc 2021, 08:11

que 41 ont transmis le dossier à l'avocat  Shocked Shocked Shocked Shocked

ils attendent quoi ?

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Message  NORMAND76 Sam 18 Déc 2021, 09:26

Bonjour 
Je viens de voir ce message, étant concerné, je vais y donne suite et en plus je viens de m'apercevoir que mon délai de carence vient de prendre fin hier......et est-ce un concours de circonstances, mais j'ai recu ma carte de menbre par courrier postal hier aussi.......comme quoi.......

Bref très bonne initiative que ce recours......il faut se mobiliser même si on ne se sent pas concerné par ce  type d'arme qui ne nous interesse pas.......si on ne fait rien à la fin cela confortera nos détracteurs qui poursuivront leurs actions liberticides sans sourciller.....

Apres les A ce sera les B et la suite.........ACTION!!!!

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Message  Rémi77 Sam 18 Déc 2021, 13:21

Pour moi c'est fait.

C'est normale qu'il ne renvoi pas de mail de confirmation ? 

Pour prouver mon adhésion à l'UNPACT j'ai scanné ma carte d'adhérent, c'est bien comme cela qu'il faut procéder ?
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Message  Le chaton de la Loire Lun 20 Déc 2021, 14:07

NORMAND76 a écrit:Bref très bonne initiative que ce recours......il faut se mobiliser même si on ne se sent pas concerné par ce  type d'arme qui ne nous interesse pas.......si on ne fait rien à la fin cela confortera nos détracteurs qui poursuivront leurs actions liberticides sans sourciller.....

Apres les A ce sera les B et la suite.........ACTION!!!!
Mais...ça ne concerne pas ceux qui n'ont pas ce type d'armes ?

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Message  phh Lun 20 Déc 2021, 17:48

Bonsoir.    

Philblack

    Sinon phh, tu veux bien diffuser qu'on va arrêter d'enregistrer des requérants, que ce n'est plus la peine d'envoyer son dossier à partir de ce soir. Il est temps d'assembler ceux qu'on a et de préparer le dossier de recours. Merci d'avance

Donc fin des demandes pour recours = ce soir.

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Message  Tahmazian Lun 20 Déc 2021, 22:07

Devoir accompli.
Merci aux bénévoles qui s escriment pour tous.

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Message  NORMAND76 Lun 20 Déc 2021, 22:15

Bonsoir
Tant mieux ..... je n'ai pas pu .....il me manque une des pieces demandées

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Message  phh Mar 21 Déc 2021, 18:22

Bonsoir.

Philblack a écrit:
J'ai oublié un point assez important : les avocats annoncent toujours leurs honoraires en HT. Ainsi, les adhérents encore dans leur délai de carence, ceux donc qui devront participer de façon assez minime à hauteur de 100 € devront verser au final 120 €, l'avocat ne prendra pas la TVA à sa charge et l'UNPACT non plus, même si c'est moi qui ai oublié de le préciser. S'il y en a qui trouvent ça trop cher, qu'ils considèrent que 100 € HT c'est vraiment  peanuts. Un avocat, pour la moindre bafouille qu'il rédige, prend en général en moyenne 200€ HT. Donc traiter un tel recours à ce prix, c'est cadeau. Mais si vous souhaitez ne plus participer parce qu'il faut payer 120 € signalez-le très très vite, je ne veux pas qu'il perde du temps sur vos dossiers si c'est pour rien.

On arrête tous les dossiers là ce soir, Ce n'est plus la peine, de fait, de les envoyer à partir de maintenant. Pour des raisons techniques, nous désignerons parmi vous un mandataire général devant le Conseil d'État, qui déteste viscéralement  envoyer autant de notifications en LR avec AR qu'il y a de têtes de pipe. Alors vos noms seront dans le dossier, vous aurez les notifs mais par l'UNPACT, mais seuls l'avocat et le mandataire désigné les recevront du Conseil d'État.

Peu importe qui sera désigné, cela ne jouera sur rien qui vous toucherait. On ne fera par conséquent pas d'élection.

Merci à vous.

Je serai mandataire général.

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Message  NORMAND76 Mar 21 Déc 2021, 20:13

Bonsoir
Ceux qui comme moi, '' ont pu constituer leur dossier à temps, les délais étant contraints, pourront t-ils être tenu informé de l'évolution de la procédure ?

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Message  phh Mar 21 Déc 2021, 20:23

Oui. Je posterai ce que je suis autorisé à poster sur les fora.

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Message  Elfamoso Jeu 23 Déc 2021, 12:47

phh a écrit:Bonsoir.

Philblack a écrit:
J'ai oublié un point assez important : les avocats annoncent toujours leurs honoraires en HT. Ainsi, les adhérents encore dans leur délai de carence, ceux donc qui devront participer de façon assez minime à hauteur de 100 € devront verser au final 120 €, l'avocat ne prendra pas la TVA à sa charge et l'UNPACT non plus, même si c'est moi qui ai oublié de le préciser. S'il y en a qui trouvent ça trop cher, qu'ils considèrent que 100 € HT c'est vraiment  peanuts. Un avocat, pour la moindre bafouille qu'il rédige, prend en général en moyenne 200€ HT. Donc traiter un tel recours à ce prix, c'est cadeau. Mais si vous souhaitez ne plus participer parce qu'il faut payer 120 € signalez-le très très vite, je ne veux pas qu'il perde du temps sur vos dossiers si c'est pour rien.

On arrête tous les dossiers là ce soir, Ce n'est plus la peine, de fait, de les envoyer à partir de maintenant. Pour des raisons techniques, nous désignerons parmi vous un mandataire général devant le Conseil d'État, qui déteste viscéralement  envoyer autant de notifications en LR avec AR qu'il y a de têtes de pipe. Alors vos noms seront dans le dossier, vous aurez les notifs mais par l'UNPACT, mais seuls l'avocat et le mandataire désigné les recevront du Conseil d'État.

Peu importe qui sera désigné, cela ne jouera sur rien qui vous toucherait. On ne fera par conséquent pas d'élection.

Merci à vous.

Je serai mandataire général.
Merci pour ces actions et merci à l'UNPACT qui se bouge réellement !
Cordialement
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Message  Rémi77 Ven 24 Déc 2021, 09:50

J'ai reçue un mail de confirmation de ma participation :


Chers Membres,
Ici figurait in extenso un message en relation avec le sujet.
Sa publication a été annoncée comme abusive à l'administration du forum.
L'administration peut devoir répondre juridiquement de certains publications, vous comprendrez par conséquent, sans que l'administration juge du bien ou du mal-fondé du contenu de la publication, que nous avons dû le supprimer.
Merci de votre compréhension
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Message  maxfr Ven 24 Déc 2021, 18:54

Bonsoir, 

j'ai reçu le même également, donc je fais partie des "64". 

Peut être qu'à l'avenir, la correspondance de l'unpact sur ce sujet aux personnes ayant un dossier ne devrait pas être diffusée sur les forums !
il s'agit d'un mail privé, pas sur que Mr xxxxx souhaite le voir publié, sauf son accord bien sur.


Tout est dit ici en relation avec le message précédant 
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Message  bleu669 Ven 24 Déc 2021, 20:21

Moi aussi reçu  salut

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Message  Joel_ Ven 24 Déc 2021, 23:00

maxfr a écrit:Bonsoir, 

j'ai reçu le même également, donc je fais partie des "64". 

Peut être qu'à l'avenir, la correspondance de l'unpact sur ce sujet aux personnes ayant un dossier ne devrait pas être diffusée sur les forums !
il s'agit d'un mail privé, pas sur que Mr Picavet souhaite le voir publié, sauf son accord bien sur.
Il n'y a aucune info personnelle dedans, c'est plus un "mail-type".

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Message  NORMAND76 Ven 24 Déc 2021, 23:25

J'aurai bien voulu recevoir ce mail....
Mais bon espérons une suite favorable à cette action..... Soyons positif

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Message  maxfr Sam 25 Déc 2021, 10:21

Joel_ a écrit:
maxfr a écrit:Bonsoir, 

j'ai reçu le même également, donc je fais partie des "64". 

Peut être qu'à l'avenir, la correspondance de l'unpact sur ce sujet aux personnes ayant un dossier ne devrait pas être diffusée sur les forums !
il s'agit d'un mail privé, pas sur que Mr xxxxxx souhaite le voir publié, sauf son accord bien sur.
Il n'y a aucune info personnelle dedans, c'est plus un "mail-type".
j'entends bien, mais c'est sur le principe de copier -coller un mail qui reste privé tout de même sur une affaire qui passe maintenant par un avocat. c'est juste ca.
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Message  mister_white Sam 25 Déc 2021, 10:35

bleu669 a écrit:Moi aussi reçu  salut

également  RECOURS UNPACT CONTRE LE DECRET 72113

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Message  mister_white Sam 25 Déc 2021, 10:36

NORMAND76 a écrit:J'aurai bien voulu recevoir  ce mail....
Mais bon espérons une suite favorable à cette action..... Soyons positif


si tu es cotisant UFA, pourquoi ne pas demander à l'UFA si elle compte entreprendre une action pour aider/guider/défendre ses adhérents ?

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Message  phh Sam 25 Déc 2021, 10:41

mister_white a écrit:
NORMAND76 a écrit:J'aurai bien voulu recevoir  ce mail....
Mais bon espérons une suite favorable à cette action..... Soyons positif


si tu es cotisant UFA, pourquoi ne pas demander à l'UFA si elle compte entreprendre une action pour aider/guider/défendre ses adhérents ?

J'avais demandé au début du truc à l'UFA si elle comptait aller en justice. Ils m'ont dit non.

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Message  mister_white Sam 25 Déc 2021, 10:52

phh a écrit:
mister_white a écrit:
NORMAND76 a écrit:J'aurai bien voulu recevoir  ce mail....
Mais bon espérons une suite favorable à cette action..... Soyons positif


si tu es cotisant UFA, pourquoi ne pas demander à l'UFA si elle compte entreprendre une action pour aider/guider/défendre ses adhérents ?

J'avais demandé au début du truc à l'UFA si elle comptait aller en justice. Ils m'ont dit non.

Ha merde lol.

Je viens juste de faire un mail à l'UFA ... en précisant bien que je n'étais pas concerné, vu que mon dossier passe par l'UNPACT Very Happy.
... Mais que pour les membres UFA, une assistance est peut être attendue

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