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Message  marctr22 Mar 30 Mar 2021, 19:15

Bonjour,
je suis perdu dans le classement des armes de cat C a part le R311-4  chap :III qui doit définir la cat C et surtout que les munitions, 
ainsi que le décret du 2 septembre 2013 ; NOR : INTAD1321576A
voila mes seuils documents s'ils sont toujours valables;
mais je n'ai rien qui me dit cat C:
1-
2-
3-
4-
5-
6-
7-
8-
avec un peu de détails pour préciser comme bien les juristes ou les législateurs, j'ai bien regardé sur UFA  , mais pas trop clair
quelqu'un peut il m'aider, avec les textes qui vont biens; merci à lui
bon tir PN avec du D cela c'est sur au moins 
marc

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Message  Joel_ Mar 30 Mar 2021, 21:13

C'est quoi la question ?

Pour un truc comme ça ?


CIII. - Armes de catégorie C :
Les armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie C, sont les suivantes :
11° Armes à feu d'épaule :
aArme d’épaule semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm ne pouvant tirer plus de 3 coups sans rechargementC 1° a
bArme d’épaule à répétition dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm ne pouvant tirer plus de 11 coups sans rechargement, ainsi que ses systèmes d'alimentationC 1° b
cArme d’épaule à un coup par canonC 1° c
dArme d’épaule à répétition à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité <= 5 coups, dont la longueur totale est > 80 cm, dont la longueur du canon est > à 60 cm et dont la crosse est fixeC 1° d
2Eléments des armes de la catégorie C 1°C 2°
3Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques classée dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrieC 3°
4Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure ou égale à 20 joulesC 4°
5Arme ou type d'arme présentant des caractéristiques équivalentes qui, pour des raisons tenant à sa dangerosité, à l'ordre public ou à la sécurité nationale est classée dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrieC 5°
6Munition et éléments de munition classés dans cette catégorie selon les modalités à la catégorie B 10°C 6°
7Munition et éléments de munition classés dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrieC 7°
8Autre munition et éléments de munitions des armes de catégorie C que celles classées dans les catégories C 6° et C 7°C 8°
9Arme neutralisée selon les modalités définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrieC 9°
10Système d'alimentation d’une arme de la catégorie CC 10°


Edit : ah, ça rend moyen ici le copier/coller de LibreOffice Calc...

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Message  Pocomas Mar 30 Mar 2021, 23:01

Il y a quand même l'essentiel !
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Message  marctr22 Mer 31 Mar 2021, 09:10

Bonjour, 
si je prend le classement du 6 du R311-2 voila le détail: 
munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie selon les modalités au 10° de la categorie B

on va voir le 10° de la catégorie B 

10° Munitions à percussion centrale et leurs éléments conçus pour les armes de poing mentionnées au 1° à l'exception de celles classées en catégorie C par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;


Donc toutes les armes en C sont en 6 sauf celles qui tirent les munitions inscrites a l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2013 NOR:INTD1321576A  (25-20/32-20/38-40/44-40/44 rem.Mag/45LC--) 

(Arrêté qui date de 2013 et qui porte sur un décret lui aussi de 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié )
il n' y a pas eu depuis le CSI en 2018 ,qui reboutique tout?

 on passe à la C-8
 :8° Autres munitions et éléments de munitions des armes de catégorie C ;

on retombe dans le même décret  avec l'article  2- 7.5-54/7.5-55/30m1/7.62-51/7.92-57/7.62-54/7.62-63/303-
ca c'est bon ou sont les fusil de chasse alors?

pour vous ce classement est il clair?
 pour moi ce n'est pas évident
bon tir PN
Marc

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Message  Xavier06 Mer 31 Mar 2021, 09:45

marctr22 a écrit:
on va voir le 10° de la catégorie B 

10° Munitions à percussion centrale et leurs éléments conçus pour les armes de poing mentionnées au 1° à l'exception de celles classées en catégorie C par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;


Donc toutes les armes en C sont en 6 sauf celles qui tirent les munitions inscrites a l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2013 NOR:INTD1321576A  (25-20/32-20/38-40/44-40/44 rem.Mag/45LC--) 

Non, les armes longues sont en C-1, ce sont les munitions qui selon le cas sont en C-6, C-7 ou C-8 :
C-6 : calibres communs "armes de poing" et "armes longues", mais classés en C
C-7 : calibres anciennement classés en 1ère cat. et libéralisés en 2013
C-8 : tous les autres calibres

 on passe à la C-8
 :8° Autres munitions et éléments de munitions des armes de catégorie C ;

on retombe dans le même décret  avec l'article  2- 7.5-54/7.5-55/30m1/7.62-51/7.92-57/7.62-54/7.62-63/303-
ca c'est bon ou sont les fusil de chasse alors?

Les fusils de chasse sont soient classés en C-1-c (armes longues à 1 coup par canon : monocoup, juxtaposés, superposés, drillings, vielings ...) - et ce quel que soit le calibre, à balle ou à grenaille -, en C-1-a (semi auto à 2+1 coups) ou en C-1-D (fusil à pompe rayé)

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