Recepissé 7.5 SWISS.

Bonjour, je voulais savoir si une facture de moins de 2 mois peut remplacer le récépissé de déclaration pour les munitions ?

un pro ma dit que sa marchait , il faut juste q'il ait moins de 2 mois et délivré par un armurier.

info ou intox.

Merci.

Au bon vouloir....
Ce qui marche, tu achètes le fusils chez un pros et tu prend 1000 cartouches avec, comme ça tu as le temps de recevoir ton récépissé avant d'en racheter (enfin normalement car j'ai l'impression qu'ils vont avoir un peu de taf dans les préfectures)  :twisted:

J'ai acheté mon Sharps chez Western gugu il y a 1 an et 6mois et je n'ai toujours pas reçu mon récépissé (problème de préfecture parait-il !)
les étuis sont en C .. je me suis servie de ma facture il n'y a pas longtemps encore !

Tout dépend de l'armurier. 
Certains sont super rigides et ne veulent rien d'autre que le recepissé, d'autres beaucoup plus cools et considerent  que la facture peut suffire.

Un peu comme pour le choix du transporteur pour l'envoi de munitions ou de poudre.
FRANKONIA, c'est transporteur agrée avec retour au dépot du colis si absent, pas de relais ou autre. Et d'autres, ben c'est le facteur...

Ok merci a tous.

dave57 a écrit:Tout dépend de l'armurier. 
Certains sont super rigides et ne veulent rien d'autre que le recepissé, d'autres beaucoup plus cools et considerent  que la facture peut suffire.

Un peu comme pour le choix du transporteur pour l'envoi de munitions ou de poudre.
François, c'est transporteur agree avec retour au depod du colis si absent, pas de relais ou autre. Et d'autres, ben c'est le facteur...

Jusqu'au jours ou l'un ou l'autre se fait gauler, et là c'est sans filet !!!

baudoinii a écrit:

dave57 a écrit:Tout dépend de l'armurier. 
Certains sont super rigides et ne veulent rien d'autre que le recepissé, d'autres beaucoup plus cools et considerent  que la facture peut suffire.

Un peu comme pour le choix du transporteur pour l'envoi de munitions ou de poudre.
François, c'est transporteur agree avec retour au depod du colis si absent, pas de relais ou autre. Et d'autres, ben c'est le facteur...

Jusqu'au jours ou l'un ou l'autre se fait gauler, et là c'est sans filet !!!

J'ai corrigé, c'est pas François, mais FRANKONIA   Satané correcteur orthographique.

Le problème, c'est que pour le transport, ils n'indiquent pas forcément tous quel transporteur est utilisé...
Après, c'est clair que "nul n'est sensé ignorer la loi"... 

dave57 a écrit:

Le problème, c'est que pour le transport, ils n'indiquent pas forcément tous quel transporteur est utilisé...
Après, c'est clair que "nul n'est sensé ignorer la loi"... 

C'est un texte (législatif/règlementaire) qui interdit l'envoi par la Poste ?
Ou c'est uniquement les CGV de la Poste ?
Parce que dans ce dernier cas, je ne vois pas trop comment une entreprise peut sanctionner une autre entreprise...

Les CGV de la Poste l'interdisent, donc ne pas les respecter et expédier des munitions ou de la poudre par la Poste constitue une infraction à la législation sur le transport des matières dangereuses.

Edit : ou "pourrait constituer une infraction" car il existe des seuils (fonction classe/division/compatibilité) en dessous des lesquels les dispositions "TMD" ne s'appliquent pas. Mais pour savoir si on est sous le seuil, il faut bien savoir ce que l'on transporte ...