Vente cat C avant récépissé definitif

Bonjour à tous.
J'ai acheté il y a quelques temps chez un armurier une arme de catégorie C (mauser). J'ai donc le récépissé informatique qu'il m'a fait.
Je souhaite vendre cette arme pour financer l'achat d'une autre plus adaptée à ma recherche (TAR). Suis je en droit de le faire ?
Merci pour vos réponses, je préfère consulter des spécialistes que de faire des bêtises ! ^^
Bonne journée !

Oui,
Il faut juste informer ta préfecture de la vente. 

Bien sur!
Et pourquoi non?

Tu envoi au service de la Prèf' le CERFA, indiquant vendu le à untel.

Après, il est fort possible que tu ais acheté cette arme il y a plusieurs mois, & que cet armurier envoie le CERFA dans plusieurs mois!  

& alors? :twisted: 

merci beaucoup de vos retour.
Effectivement je trouvais cela étonnant de devoir attendre autant de temps que le récépissé définitif arrive...une mauvaise info de mon armurier alors :)

Un de mes armuriers m'a fait le coup, au bout de 3 mois, toujours pas de récépissé, je l'appel pour savoir si il avait fait le nécessaire, il m'a dit qu'il envoyait les cerfa tout les 6 mois... j'etais pas joyeux de sa réponse...

j'ai acheté un Mauser 96M38(à l'époque declarable)...Cerfa en bonne de due forme ,1 exemplaire pour chacun de nous,un à la prefecture..

j'ai reçu le recepissé 2 ans après..

SW44mag a écrit:j'ai acheté un Mauser 96M38(à l'époque declarable)...Cerfa en bonne de due forme ,1 exemplaire pour chacun de nous,un à la prefecture..

j'ai reçu le recepissé 2 ans après..

2 ans c'est quand même assez rapide par rapport à chez nous...

L'envoi du récépissé de décla d'une C par la Préf n'est pas ton problème.
Toi, tu as fait (par l'intermédiaire de l'armurier) la décla adéquate, les problème de délai de l'armurier ou de la Préf ne te concernent pas.
Tu fais comme l'indique Pâtre, il est de bon conseil le "Jurassic Cowboy"...

Sauf que pour acheter des bastos il faut le récépissé dans certains cas.

1 = tout juste! Et c'est le cas: une Mauser.
2 = Faut lire! Y' veux la vendre!

( , parce que j'ai faillis faire la remarque! )

3 = lui oui, mais d'autres ont écrit  : "j'ai acheté" ....   

vendeur particulier qui transfère à un autre particulier une arme de catégorie C ou D1 doit :

• adresser le récépissé de l’arme en question rayé de la mention « vendu » au préfet qui l’a délivré comme précisé dans l’Art R312-56 du Code de la Sécurité Intérieure
  

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1482

voxan a écrit:vendeur particulier qui transfère à un autre particulier une arme de catégorie C ou D1 doit :

• adresser le récépissé de l’arme en question rayé de la mention « vendu » au préfet qui l’a délivré comme précisé dans l’Art R312-56 du Code de la Sécurité Intérieure
  

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1482

Désolé, je ne vois pas...
Article R312-56

• Créé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
  

Toute personne physique qui acquiert en France auprès d'un armurier, ou d'un particulier en présence d'un armurier, une arme ou un élément d'arme de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D procède, pour une arme de la catégorie C à une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article R. 311-6, et pour une arme du 1° de la catégorie D à une demande d'enregistrement.
Cette déclaration pour les armes de la catégorie C et cette demande d'enregistrement pour les armes du 1° de la catégorie D sont transmises par l'armurier au préfet du département du domicile du déclarant ou du demandeur. Elles sont accompagnées d'une copie de l'un des titres prévus au premier alinéa de l'article R. 312-53.
Pour les armes du 3° de la catégorie C la déclaration peut être accompagnée du seul certificat médical mentionné à l'article L. 312-6, placé sous pli fermé, datant de moins d'un mois, attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec leur détention.
Le préfet en délivre récépissé.