surclassement du lebel?

BOnjour, je ne sais pas s'il s'agit d'un radio stand mais j'ai entendu dire que le lebel allait passer de D2 à C en septembre.

qu'en savez vous?

merci

Bonjour,
Un Lebel neutralisé  sera surclassé en C (c'est très dangereux un Lebel neutralisé)

nomdecodelepianniste a écrit:BOnjour, je ne sais pas s'il s'agit d'un radio stand mais j'ai entendu dire que le lebel allait passer de D2 à C en septembre.

qu'en savez vous?

merci

salut 

tout ce qu'on sait , c'est que beaucoup de connerie circule , je ne sais pas a qui cela profite mais bon ...
même " nos défenseur "  n'en savent rien , parait-il qu'on aura des infos au mois de juillet ..... qui vivra verra

  On voit sur certains sites de vente fleurir des mentions du genre " voici une arme dont on est certain qu'elle restera en D2" ce qui laisse supposer que d'autres armes n'y resteront pas...
  Évidemment personne n'en sait rien du tout. Susciter la peur est une technique de vente comme une autre.
  Avant chaque modification (supposée) de la règlementation, des rumeurs circulent. Un sport national bien de chez nous.

Sardanapale a écrit:Bonjour,
Un Lebel neutralisé  sera surclassé en C (c'est très dangereux un Lebel neutralisé)

Surtout si sa Rosalie est montée dessus.

Faudrait p'têt y souder à demeure un bouchon de liège, pour plus de sécurité...

J'ai entendu dire, de source très bien informée que les armes en calibre "9 mm Flobert" allaient être obligatoirement vouée à la destruction, sous le contrôle d'une Commission Internationale, nommée par l'ONU, sous la présidence simultanée et attentive de Kim Jong-un et Donald TRUMP !

bonjour
je ne pense pas que cette déclaration d'armes neutralisée s'applique a la catégorie D.
je pense que les armes de catégorie A/B voir C initialement seront a déclarer....
mais un truc me chifonne.....pour déclarer il faut une licence et pour tamponner la licence il faut aller tirer......tu tir comment avec ton arme démilitarisé........???
pour l'instant rien est fait ce n'est que des suposition attendons de voir arriver le journal officiel.....en attendant RIEN.....

Bonjour,
D'une part si les armes neutralisées(D pour l'instant) doivent être surclassées en C, alors un Lebel intouché restera en D, et si il est neutralisé il devra donc repasser en C. A moins qu'une liste d'exceptions soit ajoutée à ce texte imbécile.
D'autre part il faut faire la distinction entre une arme démilitarisée qui est rendue impropre à un usage militaire (Gras transformé chasse, AK 74 convertie en semi auto etc..) et une arme neutralisée qui est rendue impropre au tir de toute munition.

Sardanapale a écrit:une arme démilitarisée qui est rendue impropre à un usage militaire (Gras transformé chasse, AK 74 convertie en semi auto etc..)

  Une AK convertie en semi-auto n'est pas démilitarisée.
Beaucoup d'armes militaires fonctionnent en semi-automatique.

"Arme démilitarisée" signifie arme qui ne chambre plus une munition militaire. 
C'était valable pour déclasser une arme de 1ère en 5ème catégorie, mais c'est devenu obsolète avec les nouveaux textes de 2013.

oxi81 a écrit:

Sardanapale a écrit:une arme démilitarisée qui est rendue impropre à un usage militaire (Gras transformé chasse, AK 74 convertie en semi auto etc..)

  Une AK convertie en semi-auto n'est pas démilitarisée.
Beaucoup d'armes militaires fonctionnent en semi-automatique.

"Arme démilitarisée" signifie arme qui ne chambre plus une munition militaire. 
C'était valable pour déclasser une arme de 1ère en 5ème catégorie, mais c'est devenu obsolète avec les nouveaux textes de 2013.

On pouvait aussi ajouter le blocage de la hausse à 300 m, la suppression du tenon de baïo  et éventuellement d'un dispositif lance-grenades...

merci pour vos réponses, il règne un climat de parano généralisé...

Amusant tout ça.
   Du côté de mon club c'est l'inverse: on pressent un déclassement du 92!

salerosso a écrit:... pour déclarer il faut une licence et pour tamponner la licence il faut aller tirer......tu tir comment avec ton arme démilitarisé........??? ...

Pour déclaration de nouvelle acquisition C oui, il faut actuellement une licence (ou permis de chasse) ; mais habituellement pour régulariser une détention lorsque la loi change, les conditions sont plus souples.

De plus, la licence reçoit le tampon du club dès qu'ils la reçoivent de la fédé, il me semble ; le seul autre tampon à ajouter est celui du toubib. Donc pas besoin d'aller tirer ; pas besoin d'aller tirer la moindre cartouche pendant des années. C'est pour les détentions de catégorie B, qu'il faut pointer régulièrement ; pas les C et D1.

Question subsidiaire : dans les conditions d'accès au stand de Chateauroux, il est indiqué qu'on doit avoir un carnet de tir à jour. Mais celui qui ne tire que des catégories C, D1 et D2 n'a pas de carnet de tir ; perso, j'en ai jamais eu...

Joel_ a écrit:... On pouvait aussi ajouter le blocage de la hausse à 300 m, la suppression du tenon de baïo  et éventuellement d'un dispositif lance-grenades...

Là vous commencez à faire un amalgame entre les usages souvent ridicules voire farfelus de diverses époques (catégories 1 à 8 vs A à D2), divers pays (France vs Allemagne) et divers usages (chasse vs tir civil).
Y-a peut-être même eu des pays arriérés où fallait enlever le cache-flammes, bouziller le filetage de silencieux (ou le contraire) ; sans doute en trouvera-t'on où les armes rayées à droite doivent être peintes en blanc, celles rayées à gauche peintes en rouge...

Alors forcément, ce sujet déjà intrinsèquement compliqué devient carrément bordélique !

effectivement vachère j'ai dit une bêtise... le carnet de tir tamponné ne sera demandé que pour avoir une cat B.
pour une C on ne jamais aller tirer....

gégé95 a écrit:
Du côté de mon club c'est l'inverse: on pressent un déclassement du 92!

Ah ben si on se met à "pressentir" maintenant... 

oxi81 a écrit:

gégé95 a écrit:
Du côté de mon club c'est l'inverse: on pressent un déclassement du 92!

Ah ben si on se met à "pressentir" maintenant... 

Et le pré sans tir, c'est le contraire du champ de tir ?

gégé95 a écrit:Amusant tout ça.
   Du côté de mon club c'est l'inverse: on pressent un déclassement du 92!

Bonjour.

Actuellement,J.J. Buigné est en pour parlés avec les autorités compétentes sur l'application des directives européennes nous concernant.
Il va en remettre une couche avec sa liste d'armes post 1900 à déclassée et la libération du 92.
Croisons les doigts,on peut toujours rèver.
P.A.

Oui, oui ! vous pouvez toujours rêver.....
Ça mange pas de pain !
vous allez dormir longtemps, longtemps avant que cela ne se réalise (hélas!)

WICHITA a écrit:Oui, oui ! vous pouvez toujours rêver.....
Ça mange pas de pain !
vous allez dormir longtemps, longtemps avant que cela ne se réalise (hélas!)

    Ca c'est clair !  

gégé95 a écrit:Amusant tout ça.
   Du côté de mon club c'est l'inverse: on pressent un déclassement du 92!

De mon côté, je n'y crois vraiment pas! (pourtant, je le souhaite réellement!)
L'état juge qu'il en reste beaucoup trop dans les tables de nuit...

Et on a noté une recrudescence des attaques à mains armées de 1892 récemment

Si une fois il y a longtemps
Prise d'otages à Marseille avec le commissaire Van loc  



Vers les 7' c'est un dangereux 92 



Je n'arrive pas à voir si, c'est un redoutable MAS, ou un gentil St Etienne civil  :twisted:

Allez, j'en rajoute une couche:

Sardanapale a écrit:Bonjour,
Un Lebel neutralisé  sera surclassé en C (c'est très dangereux un Lebel neutralisé)

Un Lebel neutralisé vendu/cédé après la date prévue par les décrets sera surclassé en C
Alors que si il est vendu la veille, il sera (comme un exemplaire intact) en D (libre d'acquisition & de détention).
Mais....comme ces armes sont libres d'acquisition, de détention, elles ne sont pas enregistrées...donc, qui prouve que leur possession est légitime

La réponse, c'est : un expert dument mandaté (?)
Lequel, évidement, fera payer sa prestation...

Ce que je ne lui reprocherais pas! Ce qui me chagrine, c'est le renversement du droit! Puisqu'il semble, en matière  de possession d'armes, qu'il faille démontrer son bon droit.

Un exemple concret: Un copain a eu une histoire "d'agression verbale & de menaces" (non établies: le plaignant, confronté au dit copain, l'a clairement "non-identifié" (!?!))
N’empêche, l'élan était donné: perquisition, découverte d'armes à feu (autorisées (B), Déclarées (C & D1) rien du tout (D2))
" & comment ça se fait que vous ayez tout ça?" (b'in, heu...ch'tir! p'i j'aime bien....)

Bon, l'affaire initiale se clos. (y'avait rien, & le copains était "clair" (pas d’antécédents)).
Restitution des armes saisies (saisies, ça veut dire mises dans un sac, en vrac. Restituées, c'est toutes "beugnées" par ce conditionnement & leur transport & stockage).
Sauf....sauf un mousqueton Carcano. En piètre état, qu'un copains lui avait donné lors de la "libération" de la loi de 2013. Arme non enregistrée (clandestine durant longtemps, puis libre après 2013...)
La démonstration du régime classificatoire de ce Carcano demandant l’intervention d'un expert (quel ). Cette opération dépassant largement la valeur de l'objet. La sensation "de l'avoir échappé belle" (restitution de ces armes, conservation de ses "détentions"), fait qu'il a "laissé courir". Pour résumer: abandon pour destruction.

 

Bonjour, vous avez une autre lecture après la publication du texte?
merci

NOTE D’INFORMATIONS CSNA DECRET 2018-542 DU 29/06/2018 TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2017/853 UE et LOI 2018-133 

LES MESURES REGLEMENTAIRES DE TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2017/853. 
Il y a quatre évolutions essentielles qui procèdent de la directive : 
1/ La suppression de la catégorie D (1°) soumise à enregistrement, et le basculement des armes qui en relèvent (fusils de chasse à un coup par canon lisse) en catégorie C, soumise à déclaration. 
2/ Le surclassement des armes neutralisées en catégorie C, alors qu’elles étaient en catégorie D.2 libres. 
3/ Le surclassement en catégorie A de certaines armes semi-automatiques qui étaient en catégorie B. 
4/ Le contrôle administratif des courtiers en armes, quelle que soit la catégorie. 
…/…
• Pour les déclarations d’armes surclassées en catégorie C o Les armes de chasse à un coup par canon lisse étaient jusqu’alors classées en catégorie D, soumises à enregistrement. Elles sont désormais classées en catégorie C, soumises à déclaration, à l'exception des armes acquises avant le 1er décembre 2011 qui demeurent non concernées. o Les armes neutralisées qui étaient en vente libre sont désormais classées en catégorie C, soumises à déclaration. Le décret prévoit la régularisation de la détention de ces deux catégories d’armes de la manière suivante : - le récépissé d’enregistrement des armes acquises avant le 13 juin 2017, date d’entrée en vigueur de la directive, vaudra récépissé de déclaration. Le changement de régime sera donc neutre pour les détenteurs et d’effet immédiat. - à la demande du Conseil d'Etat, les armes acquises sous un régime d’enregistrement entre l’entrée en vigueur de la directive (13 juin 2017) et l’entrée en vigueur du décret (1er août 2018), devront être déclarées en préfecture avant le 14 décembre 2019. Les modalités de ces déclarations pourraient être précisées dans les semaines qui viennent, pour alléger au maximum les démarches des détenteurs - les armes anciennement en catégorie D et désormais en catégorie C qui seront acquises à compter du 1er août 2018 seront immédiatement soumises à déclaration. - Les personnes ayant acquis une arme neutralisée entre le 13 juin 2017 et la date d’entrée en vigueur du présent décret en font la déclaration, au plus tard le 14 décembre 2019, dans les conditions fixées à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.

le lebel est en D2 il me semble et il n'y a rien qui se rapporte aux D2 sur les nouveaux textes il me semble