quels sont les éléments classés sur une arme?

Bonjour à tous,

Je discutais la semaine dernière avec un officier de police qui m'expliquait que tous les éléments d'une arme (y compris la moindre vis) sont classés dans la même catégorie que l'arme dont elle provient. Je n'ai pas voulu le contrarier mais je pense qu'il interprète les textes de loi à sa façon.
Existe t il une liste des éléments classés d'une arme à feu (canon, chargeur....)

Merci d'avance pour vos commentaires.

Canon , carcasse , culasse et chargeur .

lu1900 a écrit:Canon , carcasse , culasse et chargeur .

Merci lu1900 pour ta réponse rapide, ces informations sont elles clairement listées dans un texte de loi?
Ok pour la culasse, mais les éléments de la culasse sont ils concernés? (percuteur, extracteur, noix...)

xav08 a écrit:

Ok pour la culasse, mais les éléments de la culasse sont ils concernés? (percuteur, extracteur, noix...)

Non. Les petites pièces constitutives de la culasse sont en vente libre.

On peut rajouter barillet pour les revolvers, ainsi que les systèmes de fermetures et conversions.

Pour le texte, voir Art.1, paragraphe 19 du décret 2013-700 du 30 juillet 2013. 
Lien :  Article 1 du décret N°2013-700

Merci oxi81
Donc, si j'analyse bien, dans le cas d'une culasse de fusil, seul le corps de la culasse est classé.
Qu'entends tu par système de fermeture?

Oui, seul le corps de culasse est classé.

Personnellement, je n'entends rien par "système de fermeture" . C'est le terme technique cité dans le paragraphe 19, de l'article 1 du décret.

Peut être qu'avec le terme "système de fermeture", le législateur a voulu évoquer les corps de culasse en deux parties, celles où la pièce verrouillante est rapportée sur le corps de culasse (système Berthier par exemple)

OK, c'est plus clair pour moi, un grand merci à tous les 2 pour votre rapidité et efficacité.

S'il ton interlocuteur est de la police, qu'il aille relire le CSI ( code de la sécurité intérieure..)

CSI qui aujourd'hui "classe" les fraises de chambre (outil spécifiquement destiné à la fabrication d'arme)... Alors ont est pas loin avec les vis..

Oui, il est de la police et en plus du service réglementation des armes...ça fout la trouille....

Pour la catégorie B, le texte est clair :

1° Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories ;


2° Armes à feu d’épaule :



• a) A répétition semi-automatique, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d’une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d’un système d’alimentation amovible et n’excédant pas 31 coups sans qu’intervienne un réapprovisionnement ;
  
• b) A répétition manuelle, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d’une capacité supérieure à 11 coups et n’excédant pas 31 coups sans qu’intervienne un réapprovisionnement ;
  
• c) A canon rayé dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres ;
  
• d) A canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm ;
  
• e) Ayant l’apparence d’une arme automatique de guerre ;
  
• f) A répétition à canon lisse munies d’un dispositif de rechargement à pompe ;
  




3° Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et munitions classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ;


4° Armes chambrant les calibres suivants, quel que soit leur type ou le système de fonctionnement ainsi que leurs munitions, à l’exception de celles classées dans la catégorie A :



• a) Calibre 7,62 × 39 ;
  
• b) Calibre 5,56 × 45 ;
  
• c) Calibre 5,45 × 39 Russe ;
  
• d) Calibre 12,7 × 99 ;
  
• e) Calibre 14,5 × 114 ;
  




5° Eléments des armes classées aux 1°, 2°, 3° et 4° de la présente catégorie  

oui, c'est la que c'est fourre tout, et donc bretelle, vis , crosse etc sont des "éléments", comme une lunette, ou alors faut il distinguer "accessoires" des éléments ?

maxfr a écrit:oui, c'est la que c'est fourre tout, et donc bretelle, vis , crosse etc sont des "éléments", comme une lunette, ou alors faut il distinguer "accessoires" des éléments ?

Mais non. 
Commence par lire l'article 1, paragraphe 19 du décret cité plus haut et tu sauras ce qu'est un "élément d'arme".

exact :
19° Elément d'arme : partie d'une arme essentielle à son fonctionnement : canon, carcasse, culasse, système de fermeture, barillet, conversion, y compris les systèmes d'alimentation qui leur sont assimilés ;

Ben voilà 

Le texte est clair, mais si on tombe sur un agent de la force publique un peu tordu, il peut interpréter les textes de loi à sa manière...

Aucune interprétation n'est possible pour qui sait lire !

19° Elément d'arme : partie d'une arme essentielle à son fonctionnement : canon, carcasse, culasse, système de fermeture, barillet, conversion, y compris les systèmes d'alimentation qui leur sont assimilés ;

Oui, là, ça frise la paranoïa.

xav08 a écrit:Le texte est clair, mais si on tombe sur un agent de la force publique un peu tordu, il peut interpréter les textes de loi à sa manière...

Salut, un agent tordu?, même un peu? 

C'est pas nous, les tordus?

Bonjour,
il y en a qui se font des noeuds au cerveau  
Laurent