Dotation max de mun

Wouuuaaah !
B : 1000/arme/an, éventuellement "recomplétable" par demande à la Préf
C 6 et 7 : 1000/arme à un moment T
C le reste : no limit

C'est plus clair ?

BrunoUS17 a écrit:B : 1000/arme/an, éventuellement "recomplétable" par demande à la Préf
C 6 et 7 : 1000/arme à un moment T
C le reste : no limit
C'est plus clair ?

J'ajouterais, C6 et C7 500 à un moment T si on n'a pas l'arme ;**
Pour les "C le reste", dans les calibres où on n'a pas l'arme, de tête je sais plus...

** Mais alors pour quoi faire, diront-ils ?
Munitions ou éléments de munitions...
- Un bon lot de douilles de 7.62 Mosin pour mon Mannlicher M.95 en 8x50R,
- Un bon lot de douilles de GP11 suisses pour mon SR 1889 en GP90,
- Et sans doute y-a-t'il d'autres munitions C6 ou C7 servant de base à la fabrication de "C simplement" ou D.

Verchère a écrit:J'ajouterais, C6 et C7 500 à un moment T si on n'a pas l'arme ;**
Pour les "C le reste", dans les calibres où on n'a pas l'arme, de tête je sais plus...

C'est 500 au total pour toutes les munitions pour lesquelles on ne détient pas (légalement) l'arme correspondante, toutes catégories C et D-1° confondues :

Article R312-63

Nul ne peut détenir plus de 500 munitions classées dans les 6°, 7° et 8° de la catégorie C ou dans le c du 1° de la catégorie D sans détenir l'arme correspondante, sauf à les détenir dans les conditions définies à l'article R. 314-8.

Pour détenir un collection de munitions (non-neutralisées) au-delà de 500 cartouches, il faut donc un coffre scellé comme les associations sportives visées à l'article R314-8.

Verchère a écrit:** Mais alors pour quoi faire, diront-ils ?
Munitions ou éléments de munitions...
- Un bon lot de douilles de 7.62 Mosin pour mon Mannlicher M.95 en 8x50R,
- Un bon lot de douilles de GP11 suisses pour mon SR 1889 en GP90,
- Et sans doute y-a-t'il d'autres munitions C6 ou C7 servant de base à la fabrication de "C simplement" ou D.

La détention des éléments de munition n'est pas limitée, seules les munitions complètes (non-neutralisées) sont concernées par cette limite.

Comme je l'ai dit plus haut, les transformations de douilles dans un calibre différent de celui qui est (éventuellement) marqué sur le culot n'est pas du tout pris en considération dans la réglementation, on ne peut donc pas en dire grand chose tant qu'il n'y a pas de jurisprudence en la matière (et je ne suis pas pressé du tout qu'il y en ait une).

Gilles78 a écrit:

Verchère a écrit:J'ajouterais, C6 et C7 500 à un moment T si on n'a pas l'arme ;**
Pour les "C le reste", dans les calibres où on n'a pas l'arme, de tête je sais plus...

C'est 500 au total pour toutes les munitions pour lesquelles on ne détient pas (légalement) l'arme correspondante, toutes catégories C et D-1° confondues :

Article R312-63

Nul ne peut détenir plus de 500 munitions classées dans les 6°, 7° et 8° de la catégorie C ou dans le c du 1° de la catégorie D sans détenir l'arme correspondante, sauf à les détenir dans les conditions définies à l'article R. 314-8.

Pour détenir un collection de munitions (non-neutralisées) au-delà de 500 cartouches, il faut donc un coffre scellé comme les associations sportives visées à l'article R314-8.

Verchère a écrit:** Mais alors pour quoi faire, diront-ils ?
Munitions ou éléments de munitions...
- Un bon lot de douilles de 7.62 Mosin pour mon Mannlicher M.95 en 8x50R,
- Un bon lot de douilles de GP11 suisses pour mon SR 1889 en GP90,
- Et sans doute y-a-t'il d'autres munitions C6 ou C7 servant de base à la fabrication de "C simplement" ou D.

La détention des éléments de munition n'est pas limitée, seules les munitions complètes (non-neutralisées) sont concernées par cette limite.

Comme je l'ai dit plus haut, les transformations de douilles dans un calibre différent de celui qui est (éventuellement) marqué sur le culot n'est pas du tout pris en considération dans la réglementation, on ne peut donc pas en dire grand chose tant qu'il n'y a pas de jurisprudence en la matière (et je ne suis pas pressé du tout qu'il y en ait une).

Pour détenir une telle collection il faut un statut de collectionneur? celui qui n'existe pas encore?

Question bête, si j'ai 1000 cartouches de 22lr, elles doivent être dans un coffre scellé ou dans une cantine cadenassée ça suffit?

Sauternes a écrit:Pour détenir une telle collection il faut un statut de collectionneur? celui qui n'existe pas encore?

Non, il n'y a pas de condition administrative pour collectionner les munitions.

Sauternes a écrit:Question bête, si j'ai 1000 cartouches de 22lr, elles doivent être dans un coffre scellé ou dans une cantine cadenassée ça suffit?

Le texte est clair : si tu as 1000 cartouches de 22LR sans détenir aucune arme en 22LR, alors il te faut un coffre scellé, par contre si tu as une arme dans ce calibre, tu peux en détenir 100 000 (ou plus encore) sans mesure de sécurité particulière à part ne pas les laisser à portée de tout le monde.

Gilles78 a écrit:

Sauternes a écrit:Pour détenir une telle collection il faut un statut de collectionneur? celui qui n'existe pas encore?

Non, il n'y a pas de condition administrative pour collectionner les munitions.

Sauternes a écrit:Question bête, si j'ai 1000 cartouches de 22lr, elles doivent être dans un coffre scellé ou dans une cantine cadenassée ça suffit?

Le texte est clair : si tu as 1000 cartouches de 22LR sans détenir aucune arme en 22LR, alors il te faut un coffre scellé, par contre si tu as une arme dans ce calibre, tu peux en détenir 100 000 (ou plus encore) sans mesure de sécurité particulière à part ne pas les laisser à portée de tout le monde.

Je rêve....Dites moi que je rêve.....

Gilles78 a écrit:

Sauternes a écrit:Pour détenir une telle collection il faut un statut de collectionneur? celui qui n'existe pas encore?

Non, il n'y a pas de condition administrative pour collectionner les munitions.

Sauternes a écrit:Question bête, si j'ai 1000 cartouches de 22lr, elles doivent être dans un coffre scellé ou dans une cantine cadenassée ça suffit?

Le texte est clair : si tu as 1000 cartouches de 22LR sans détenir aucune arme en 22LR, alors il te faut un coffre scellé, par contre si tu as une arme dans ce calibre, tu peux en détenir 100 000 (ou plus encore) sans mesure de sécurité particulière à part ne pas les laisser à portée de tout le monde.

Je rêve....Dites moi que je rêve.....

Non, c' est pas un rêve..........c ' est écrit. ......

Il en bafouille le Marco !!!

Pas d'inquiétude pour ça,  j'ai deux carabines de 22lr

Merci pour la réponse, bien plus claire que le texte de loi 

Pour clarifier un poil, et suite aux questions posées au Colonel des pompier en charge de l'application de la réglementation sur le stockages des munitions et poudres en armurerie, voilà ce qu'il ressort.

Achat de 1000 cartouches par armes en catégorie B.  A aucun moment il n'est fait mention d'un stock maximum au domicile d'un particulier.
Achat de 2 kgs de poudre maximum à la fois.  A aucun moment il n'est fait mention d'un stock maximum détenu au domicile d'un particulier.

Ce qui peut amener la dérive grotesque  suivante :

Achat de 12 armes dans le même calibre (45acp pour l'exemple avec 0.25 de N310)
Soit 12000 cartouches achetées légalement le même jour à la même heure 1x l'an., Je ne tire pas mes cartouches achetées sur auto mais je tire celles du stand. Soit au bout de maintenant 5 ans 60000 cartouches détenues, preuves à l'appuis, factures faisant foi, légalement à mon domicile.
L'achat de poudre en vrac peut donner 2 tonnes de PN si je peux les trouver par 2 kgs autour de chez moi. Les 15 kgs de poudre contenus dans les munitions font ridicules à côté ^^
Aucune limite n'existe pour les munitions en catégorie C.

Le grotesque de la loi ne donne pas de restriction de poids de poudre détenue à un moment "m" par un particulier.  Une entreprise, un armurier, une société de gardiennage, ... oui mais pas un particulier.
Les seules restrictions peuvent venir de votre assureur si son contrat le prévoit.
Bon d'accord, les forces de l'ordre tiqueront surement en cas de contrôle mais au final devront tout restituer s'ils saisissent.
A tout cela s'ajoutent les 50 cartouches autorisées par armes de catégorie "B" anciennement légalement détenues tant que vous pouvez en apporter la preuve.
Personne n'a dit que ça devait être intelligent !
Je rappelle que ce sont les même qui ont dit qu'un pompe en rayé était moins dangereux qu'un lisse.
A méditer.

Baudoinii, fais attention à ce que tu racontes, ton Colonel des Pompiers se plante complètement et je te garantis que devant 60 000 cartouches et 2 tonnes de PN les FO ne feront pas que tiquer, c'est absolument illégal.

Et ça fait deux fois aujourd'hui que tu donnes des conseils illégaux, je réitère l'avertissement d'un autre modo.

baudoinii a écrit:
Soit 12000 cartouches achetées légalement le même jour à la même heure 1x l'an., Je ne tire pas mes cartouches achetées sur auto mais je tire celles du stand. Soit au bout de maintenant 5 ans 60000 cartouches détenues, preuves à l'appuis, factures faisant foi, légalement à mon domicile.

C'est ici que le raisonnement est TOTALEMENT faux : il est illégal de conserver plus de 1000 cartouches par armes à tout moment. On ne peut donc pas accumuler les lots acquis chaque année comme tu le prétends A TORT !
Certaines préfectures ont même commencé à demander un engagement sur l'honneur que la dotation de l'année était consommée pour délivrer un autorisation de recomplètement.
Et les autorisations de recomplètement ne sont délivrées qu'à concurrence des quantités restantes jusqu'à 1000 cartouches par arme.

 

A tout cela s'ajoutent les 50 cartouches autorisées par armes de catégorie "B" anciennement légalement détenues tant que vous pouvez en apporter la preuve.

Ce quota de 50 cartouches ne concerne que les armes détenues au moyen d'une autorisation préfectorale AU TITRE DE LA DÉFENSE PERSONNELLE ! Il ne peut pas venir s'ajouter à un autre quota.

Personne n'a dit que ça devait être intelligent !

A méditer.

Tu devrais plutôt méditer toi-même sur ton intelligence et tes compétences en matière juridique...

edité ... L'agressivité de l'individu ne permettra pas un débat calme.

Pocomas a écrit:Baudoinii, fais attention à ce que tu racontes, ton Colonel des Pompiers se plante complètement et je te garantis que devant 60 000 cartouches et 2 tonnes de PN les FO ne feront pas que tiquer, c'est absolument illégal.

Et ça fait deux fois aujourd'hui que tu donnes des conseils illégaux, je réitère l'avertissement d'un autre modo.

Je ne donne pas un conseil illégal mais fait un raisonnement par l'absurde.  
Après relecture oui, on reste bloqué théoriquement à 12000 sur 12 autorisations.
Ce qui reste considérable.  
Désolé d'avoir écouté un officier en charge du contrôle de la sécurité en armurerie sans vérifier derrière qu'il ne se plante pas.

Gilles78 a écrit:
Tu devrais plutôt méditer toi-même sur ton intelligence...

Ça, c'est pas très gentil... ni très élégant.

Et en plus on tourne en rond depuis .........

Il faut savoir se remettre en question.  Un de mes formateur de droit nous disait qu'en matière de droit social et ça reste applicable en tout (la preuve) ne faite pas confience en votre mémoire ni dans les conseils d'autres personnes, seuls les textes ont raison.
Je me suis trompé et le colonel en question n'a rien fait pour me détromper.

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif  Art 41 : Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions par arme. Nul ne peut en acquérir plus de 1 000 par arme au cours de douze mois consécutifs, sous réserve du complètement prévu au cinquième alinéa de l'article 39.
Selon Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA
Le particulier peut stocker 2 kg de poudre en vrac chez lui. [1] Ne sont pas compris dans ce poids la poudre contenue dans les munitions aussi bien pour arme lisse que pour arme rayée. 
Code de la défense Article L2353-13Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 12 JORF 13 décembre 2005   :  L'acquisition, la détention, le transport ou le port illégal de produits explosifs ou d'engins explosifs sont punis selon les dispositions du chapitre IX du titre III du présent livre applicables aux armes de la 1re catégorie.
 Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables à l'acquisition, à la détention, au transport ou au port d'une quantité de 2 kilogrammes au plus de poudre noire ou de poudre à usage civil, en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir.


J'avais tord, mon raisonnement était erroné.

Dans le cas de mes 12 autorisations en 45 ACP Je peux donc vraisemblablement stocker chez moi 12000 cartouches de 45 ACP et détenir assez de poudre pour en recharger 4000 en même temps( en restant sur 0.25gr de poudre par cts).  Renouvelable 1x l'an à date anniversaire de l'achat de l'arme ou de la date du renouvellement de l'arme pour les munitions. Hors complément détenu après consommation du stock initial.

Quand à la tolérance des 50 cartouches possédées suite à la cession d'une arme de cat. B, il s'agirait d'une légende urbaine que je n'avais jamais vérifiée.  A tord.

J'espère que ce rectificatif satisfera tout le monde.

Cdlt

Question bête concernant la poudre.

Si j'habite avec ma copine (tiens j'ai une copine moi? ), que nous sommes deux à la maison, NOUS pouvons donc détenir 4kg de PSF +4kg de poudre noire?

Et sachant qu'en vérité tu as 60 ans et sachant que tes 2 fils et tes 3 filles sont licenciés FFT, ont 6 autorisations de cat B pour les garçons et 8 pour les filles ainsi que 6 déclarations de Cat C pour les garçons et 3 seulement pour les filles. Combien de PSF et de PN et de cartouches pouvez-vous détenir en même temps ? 

Je relève les copies dans 4 heures.  

Plus sérieusement c'est une bonne question à laquelle je ne saurai répondre avec certitude. Donc je m'abstiens.

Enleve les enfants si ils sont mineur et x 2 pour madame si licence,
ses detentions sont a son nom.
C est l heure  

manitou a écrit:Enleve les enfants si ils sont mineur et x 2 pour madame si licence,
ses detentions sont a son nom.
C est l heure  

Il faut une licence pour la poudre?

Effectivement c'est l'heure, mais pas un temps à   donc

Pocomas a écrit:Et sachant qu'en vérité tu as 60 ans

Je me dégarnis mais j'ai bien 25 ans

et de cartouches qu il a ecrit Poco,


T as raison, le jaune en terrasse,
c est pas pour se soir.... 

manitou a écrit:et de cartouches qu il a ecrit Poco,


T as raison, le jaune en terrasse,
c est pas pour se soir.... 

Pense qu'à boire ces Sudistes... ..pour en revenir au sujet , faut pas oublier que la poudre est enregistrée et qu' on doit présenter ses papiers...je pense pas qu'ils vont te donner de la poudre sur le compte d'un Membre de la famille...