L’U.E. fixe la neutralisation des armes à feu au 8 avril 2016

A noter que :   une directive de l’UE doit être transposée en droit national ; il y a donc un certain délai pour que les modifications soient adoptées par les parlements des pays respectifs.  un règlement de l’UE est directement applicablei, il doit simplement être transcrit sans être plus libéral, mais chaque Etat à le droit de rajouter des obligations. Le règlement sur les normes communes de neutralisation européenne rentre en vigueur au 8 avril 2016.

Armes indémontables

Comme les chargeurs doivent être soudés, comment faire pour une Thompson dans cas où elle est accompagnée d’un chargeur camembert et de chargeurs 20 et 30 coups ? Ces Thompson réunies dans une collection privée devront-elles être réduites en tas de feraille le jour ou la collection changera de propriétaire ?

Des détails surprenants

Les marquages

Pas de rétroactivité

Moralité

Les limites de ce règlement

chris1964 a écrit:Et il y a des gens contentS de l'europe ? ça me DEBECTE !!!!!

collector56 a écrit:Sous la pression des tragiques événements de Novembre 2015, la Commission Européenne a finalisé très rapidement la mise au point d’une neutralisation « européenne » des armes, à l’étude depuis plusieurs années.
Ces nouvelles normes sont publiées sous la forme d’un règlement d’exécution qui précise :
 les opérations techniques qui devront être effectuées sur les armes de catégorie A, B, C et D pour être considérées comme neutralisées,
 la forme des nouveaux certificats de neutralisation et les poinçons,
 la validité des anciennes neutralisations.

A noter que :   une directive de l’UE doit être transposée en droit national ; il y a donc un certain délai pour que les modifications soient adoptées par les parlements des pays respectifs.  un règlement de l’UE est directement applicablei, il doit simplement être transcrit sans être plus libéral, mais chaque Etat à le droit de rajouter des obligations. Le règlement sur les normes communes de neutralisation européenne rentre en vigueur au 8 avril 2016.

Nous ne reprendrons pas dans ces colonnes les données techniques très détaillées énoncées par catégorie d’armes mais nous bornerons à constater que cette neutralisation « européenne » additionne les principales techniques de neutralisation précédemment employées dans les différents pays européens.
Ce Colt mle 1911 A1 deviendrait indémontable. Au dela du fait que c’est un "presse papier" comment un expert pourra-til vérifier sa neutralisation sans le démonter ?

Armes indémontables

On peut en retenir que les armes neutralisées seront rendues indémontables en particulier les glissières, les canons et les chargeurs, qui seront immobilisés à demeure sur la carcasse de l’arme.
Neutralisation d’un barillet de revolver mle 1892.Les parois internes du barillet sont supprimées sur les 2/3 de la longueur en formant un anneau. Cette intervention reste discrète extérieurement et ne nuit pas au fonctionnement.
Ce 1892 vient d’être neutralisé en décembre 2015 à St Etienne.
Les pièces constitutives seront par ailleurs traitées de façon à rendre leur réemploi impossible : canons percés et bouchés sur les deux tiers par un bouchon ou une barre d’acier soudée, chambre des barillets détruites sur au moins les 2/3 de leur longueur par usinage d’un anneau à l’arrière du barillet, rails de guidage des glissières sur les carcasses supprimés sur les 2/3 [1] de leur longueur, rampes d’alimentation détruites, tenons de verrouillage des glissières enlevés et usinage de l’intérieur des glissières à l’avant et de la fenêtre d’éjection, afin d’affaiblir ces pièces.
Il en résultera donc des armes indémontables, ne permettant que des manipulations réduites mais conservant globalement leur aspect extérieur.

Comme les chargeurs doivent être soudés, comment faire pour une Thompson dans cas où elle est accompagnée d’un chargeur camembert et de chargeurs 20 et 30 coups ? Ces Thompson réunies dans une collection privée devront-elles être réduites en tas de feraille le jour ou la collection changera de propriétaire ?

Des détails surprenants

 Les armes automatiques verront en outre leur piston et leur système à gaz, ainsi que leur mécanisme de détente, détruits ou supprimés. Les mécanismes d’alimentation par bandes seront bloqués.
La neutralisation des silencieux est également prévue.
Ainsi, ce PIAT à chargement par l’avant rentre dans la neutralisation possible.
Reste à savoir si les autres Bazooka, Panzerschreck à chargement par l’arrière ou le Panzerfaust à usage unique seront "neutralisables". Trop tôt pour le dire.

 Plus surprenant pour les français, la neutralisation des armes à percussion se chargeant par la bouche est listée dans les normes. Cette disposition répond au fait que, s’agissant d’’une norme internationale, il faut prévoir toutes les éventualités. Y compris celle ou, dans certains pays actuellement dans l’UE ou qui pourraient rejoindre l’UE, ces armes à percussion seraient soumises à autorisation.
Notons tout de même que quelques bazooka et les mortiers sont des armes à chargement par la bouche.
 Les chargeurs présents sur l’arme devront être soudés. En cas d’absence de chargeur, le puits devra être bloqué pour interdire l’insertion d’un chargeur.
Les états membres gardent la possibilité d’introduire des mesures supplémentaires (vu ce qui a été décrit, on se demande bien lesquelles !)
 A noter que que ce règlement prend en compte les armes de la Cat A neutralisées .... alors que la "Directive" veut interdire la détention d’armes Full-Auto neutralisées. Il y a contradiction !
[img(304.02px,320.02px)]http://www.armes-ufa.com/local/cache-vignettes/L304xH320/modele_de_certificat_de_neutralisation-52e2c.jpg[/img]Modèle de certificat de neutralisation aux normes de l’U.E.Cliquez sur l’image pour télécharger le modèle de certificat.

Les marquages

Cette neutralisation sera attestée par l’apposition d’un marquage unique pour toutes les armes neutralisées dans l’UE indiquant par un code : le pays dans lequel l’arme a été neutralisée, l’organisme qui s’est chargé de l’opération et l’année de la neutralisation. Ce marquage sera apposé en entier sur la carcasse et partiellement sur chacune des pièces modifiées par la neutralisation.
Un certificat de neutralisation établi sur un modèle unique sera délivré par chaque Etat Membre. Ce certificat énumérera les opérations effectuées (dans la langue de l’Etat qui l’a délivré). Tout Etat Membre pourra demander l’assistance d’un autre Etat pour contrôler une neutralisation effectuée dans ce dernier.
(1) Marque de neutralisation,
(2) Pays de neutralisation — code international officiel,
(3) Symbole de l’organisme qui a certifié la neutralisation de l’arme à feu
(4) Année de neutralisation.
L’intégralité de la marque sera apposée uniquement sur la carcasse de l’arme.
La présence du marquage de neutralisation et de ce certificat seront exigés pour tout transfert d’une arme neutralisée d’un Etat de l’UE à l’autre, après l’entrée en vigueur du 8 avril 2016.

Pas de rétroactivité

Ce nouveau règlement s’applique à partir du 8 avril 2016 aux armes de catégories A, B, C et D. Cela concerne toutes les armes neutralisées à partir de cette date, mais également aux armes données, vendues, échangées ou transférées d’un Etat à l’autre.
Autrement dit, le collectionneur qui possède déjà des armes avec certificat et poinçons :
 peut les conserver chez lui sans formalité,
 dès qu’elles sortiront de sa collection, il devra les faire neutraliser aux nouvelles normes.
Ainsi les musées ne sont pas pénalisés, puisque les armes sont censées ne pas bouger de chez eux. Au moins, à cet endroit là, le précieux patrimoine que représente l’arme neutralisée reste préservé.
Par contre, les collectionneurs verront leur collection perdre la valeur du prix de la neutralisation, en cas de revente.
Sur une mitrailleuse, le bloc culasse serait remplacé, le système de détente supprimé, le canon fixé à la carcasse, plus de rampe d’alimentation, tête de culasse meulée en biais, plus de percuteur

Moralité

Il est certain que, pour beaucoup de collectionneurs français, ces nouvelles dispositions vont être très démotivantes. Bien que l’aspect extérieur soit préservé, le peu de démontage qu’il sera possible d’effectuer pour examiner le mécanisme n’est que peu motivant. La seule utilisation de ce "tas de ferraille" neutralisé est juste bon pour une exposition. Cela devient une "arme Canada Dry : cela ressemble à une arme, mais ce n’est pas une arme."
Mais peut être que le résultat recherché par la Commission serait que les armes neutralisées ne présentent plus aucun intérêt technique pour le collectionneur qui ainsi s’en détournerait ?

Les limites de ce règlement

Chaque pays garde le droit d’être plus sévère que le règlement (pas plus libéral). Ceux-ci pourront demander de soumettre à la vérification les armes neutralisées dans d’autres Etats européens. Dans ce cas précis, c’est retour à la case départ avec l’incertitude pour les collectionneurs.

carbone14 a écrit:On n'est pas arrivé !   D'ici peut ce sera tout.   
Je plein les collectionneurs.

LP a écrit:

carbone14 a écrit:On n'est pas arrivé !   D'ici peut ce sera tout.   
Je plein les collectionneurs.

le fantasme d'une europe (le petit e est volontaire) sans arme dans un monde surarmé est en route.

spitmk9 a écrit:Bravo pour ce bel exposé,Collector 56.
Pour le reste,face à ce genre de mesures,je ne vois qu'une seule catégorie d'individus en train de rire à ne plus tenir debout sur leurs jambes; les criminels et terroristes....

ONCLEBOB a écrit:Que de dépenses en perspective, en cas de vente, pour les gens qui pensaient bien faire en ayant une collection d'armes neutralisées.

konopka a écrit:Disons qu'à ce stade, je vais être désormais d'accord avec le qualificatif de "presse-papier" !

adda a écrit:meilleurs voeux 2016

 Que les armes soit neutralisées tel norme ou tel norme, cela change bien peu de choses , ces armes etant deja neutra ,
peut etre trop de monde arrivait il encore a déneutraliser !!!
 Ceux qui veulent reelement une arme n'ont pas de souci , il y en a de partout et de tout modele ,
 
 Quoi qu'il en soit ,peut etre cela reste t'il politique.


http://www.lopinion.fr/blog/secret-defense/monde-s-arme-alors-que-l-occident-desarme-11598

carbone14 a écrit:

adda a écrit:meilleurs voeux 2016

 Que les armes soit neutralisées tel norme ou tel norme, cela change bien peu de choses , ces armes etant deja neutra ,
peut etre trop de monde arrivait il encore a déneutraliser !!!
 Ceux qui veulent reelement une arme n'ont pas de souci , il y en a de partout et de tout modele ,
 
 Quoi qu'il en soit ,peut etre cela reste t'il politique.


http://www.lopinion.fr/blog/secret-defense/monde-s-arme-alors-que-l-occident-desarme-11598

Je ne suis pas d'accord avec toi : je n'aime pas les armes neutra, c'est un point mais je pense à ceux qui en ont. Ça veut dire effectivement que le collection est foutue ! Plus rien à en faire.
D'autre part des pays en Europe ont "un neutralisation" aléatoire. J'en connais mais c'est pas le sujet.
Une neutralisation comme ici aurait suffit largement. On en vient à détruire. Que dire de ceux qui en font le commerce (armuriers), c'est encore une source de revenus en moins. 
On se doit d'être solidaire tous et toujours.
Même ceux qui ont des à armes à air comprimé doivent soutenir les autres.
Si collection signifie avoir des tas de ferrailles, je dis non. 
Les tireurs et collectionneurs n'ont jamais été mis en cause dans des actes terroristes. Où va-t-on dans la (sur) neutralisation ici ? 

collector56 a écrit:
 Plus surprenant pour les français, la neutralisation des armes à percussion se chargeant par la bouche est listée dans les normes. Cette disposition répond au fait que, s’agissant d’’une norme internationale, il faut prévoir toutes les éventualités. Y compris celle ou, dans certains pays actuellement dans l’UE ou qui pourraient rejoindre l’UE, ces armes à percussion seraient soumises à autorisation.

moi

LP a écrit:ces armes là ne sont pas concernées en France mais ailleurs?