Neutralisation étrangère des armes
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Baccardi
Pocomas
Greg47
7 participants
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Neutralisation étrangère des armes
Bonjour,
Je m'excuse si le sujet a déjà été traité mais je n'arrive pas à trouver ce que je veux, après la mise en application du décret 2013-700.
Avant le 6 septembre 2013, il me semble qu'il existait un flou juridique sur la neutralisation des armes effectuées par un pays tiers.
Qu'en est-il aujourd'hui ? Le nouveau décret a t-il éclairci ce point ?
Si possible, si vous avez des arrêtés ou décret pour appuyer vos propos.
Vous en remerciant par avance.
Je m'excuse si le sujet a déjà été traité mais je n'arrive pas à trouver ce que je veux, après la mise en application du décret 2013-700.
Avant le 6 septembre 2013, il me semble qu'il existait un flou juridique sur la neutralisation des armes effectuées par un pays tiers.
Qu'en est-il aujourd'hui ? Le nouveau décret a t-il éclairci ce point ?
Si possible, si vous avez des arrêtés ou décret pour appuyer vos propos.
Vous en remerciant par avance.
Greg47- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1432
Age : 49
Localisation : 89
Date d'inscription : 29/06/2012
Re: Neutralisation étrangère des armes
Toujours très flou, il semble que les neutralisations étrangères soient acceptées SI elles offrent les mêmes garanties de non-réutilisation que la neutralisation française.
Certains pays assez coulants sur les neutras sont donc à éviter.
Voir peut-être là :
http://www.armes-ufa.com/
Certains pays assez coulants sur les neutras sont donc à éviter.
Voir peut-être là :
http://www.armes-ufa.com/
Pocomas- Administrateur
- Nombre de messages : 19350
Age : 69
Date d'inscription : 28/12/2008
Re: Neutralisation étrangère des armes
Chez nous ça n'existe pas
"Laudamus veteres sed nostris utimur annis "
Baccardi- Administrateur
- Nombre de messages : 17724
Age : 59
Localisation : Canton de l'Ours
Date d'inscription : 20/01/2012
Re: Neutralisation étrangère des armes
Baccardi a écrit:Chez nous ça n'existe pas
Normal, on ne neutralise pas dans un pays neutre.......
Pocomas- Administrateur
- Nombre de messages : 19350
Age : 69
Date d'inscription : 28/12/2008
Re: Neutralisation étrangère des armes
Voir l'article 19 de l'arrêté du 2 septembre 2013 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6EB6E1E43A3ED015BAF92CF76798A73E.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000027926697&dateTexte=20130905
Donc, à priori, une neutralisation étrangère (UE seulement) est valable en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6EB6E1E43A3ED015BAF92CF76798A73E.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000027926697&dateTexte=20130905
Donc, à priori, une neutralisation étrangère (UE seulement) est valable en France
François
"Je demande d'emmener avec moi 600 hommes de la Légion étrangère afin de pouvoir, le cas échéant, mourir convenablement"... (Général Gallieni à Madagascar).
oxi81- Pilier du forum
- Nombre de messages : 10862
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Localisation : Entre la mer et le ciel des Corbières
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Re: Neutralisation étrangère des armes
Oui, mais il faut rester prudent sur la condition "qu'elle offre des garanties équivalente à la neutralisation réalisée en France". Il ne faudrait pas qu'un pays européen un peu laxiste poinçonne un mode de neutralisation qui serait retoqué en France
Corto Maltese- Futur pilier
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Localisation : 44
Date d'inscription : 25/01/2013
Re: Neutralisation étrangère des armes
Assez bien expliquer dans la GA.
Toute neutralisation effectuée dans l'UE par un organisme d'état agréé est maintenant valable en France.
Cependant quelques réserves concernant l'Autriche et l'Espagne ont été émises , car les neutralisations effectuées dans ces deux pays ne présentent pas les même garanties que celles réalisées à St Etienne.
HELIX- Administrateur
- Nombre de messages : 25107
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Date d'inscription : 12/02/2009
Re: Neutralisation étrangère des armes
pour vos réponses. Donc, à priori, CE sauf Espagne et Autriche.
Par contre, je suppose qu'il n'existe pas de texte où il est mentionné l'exclusion de ces deux pays.
Par contre, je suppose qu'il n'existe pas de texte où il est mentionné l'exclusion de ces deux pays.
Greg47- Pilier du forum
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Localisation : 89
Date d'inscription : 29/06/2012
Re: Neutralisation étrangère des armes
Je n'ai pas dit que ces deux pays étaient exclus , mais un fonctionnaire tatillon pourrait mettre en doute l'éfficacité de ces neutralisations.
Je sais on joue un peu sur les mots , mais si tu as lu le sujet concernant la saisie de baïonnettes posté récemment sur le forum tu comprendras le sens de ma réponse.
HELIX- Administrateur
- Nombre de messages : 25107
Age : 56
Date d'inscription : 12/02/2009
Re: Neutralisation étrangère des armes
J'ai lu le début effectivement. Je me suis dis encore un psycho rigide mûr pour l'asile.
Greg47- Pilier du forum
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Localisation : 89
Date d'inscription : 29/06/2012
Re: Neutralisation étrangère des armes
Pocomas a écrit:Baccardi a écrit:Chez nous ça n'existe pas
Normal, on ne neutralise pas dans un pays neutre.......
L'ai pas vue venir celle-là
"Laudamus veteres sed nostris utimur annis "
Baccardi- Administrateur
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Age : 59
Localisation : Canton de l'Ours
Date d'inscription : 20/01/2012
Re: Neutralisation étrangère des armes
Pocomas a écrit:Baccardi a écrit:Chez nous ça n'existe pas
Normal, on ne neutralise pas dans un pays neutre.......
Pâtre- Pilier du forum
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Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013
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