Nouvelle Législation 2014 USM1

En répetition manuelle : les armes sont en C avec la new loi , mais on joue un peu sur les mots avec l'usm1 : je suis d'ailleurs curieux de savoir comment est le ressépicé de préfecture , vu que agrippa doit beugger grave sur USM1 , dès que tu tappes le mot , ça doit clignoter rouge !
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A voir donc le césame !! 

Sans vouloir être désagréable, on peut prédire à Manucrevette quelques désagréments avec les autorités à brève échéance. Dire "la notion de ressemblance a une arme automatique de guerre ne veut rien dire juridiquement", c'est une façon bien risquée de mettre la tête dans le sable. On peut penser ce qu'on veut de cette notion de "sale gueule", le fait est qu'elle existe, et qu'elle est intégrée dans la réglementation, parce que c'est un élément incontournable de la directive européenne. C'est un argument sidérant, venant d'un professionnel...

On ne peut pas dire comme ça qu'une M1 n'a rien de commun avec une M2. Faut-il rappeler que les FAMAS à plombs, en 4.5, étaient classés en 4ème uniquement à cause de leur similitude avec le "vrai" FAMAS. Et pourtant c'était une "carabine simple", comme dit Manucrevette, pas un fusil d'assaut.
Pour la M1, le principe a été clairement précisé par l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1999 : 
Art. 2. - Compte tenu de son apparence générale similaire à celle de la carabine automatique de guerre « US M2 », la carabine semi-automatique de guerre « US M1 », modifiée en arme semi-automatique ou à répétition pour le tir de toute munition autre que le calibre 30 M1, est classée dans la 4e catégorie, paragraphe 9.

Le décret du 23 juillet 2013, dès lors que l'arme ressemble à une arme automatique de guerre, ne prend plus en compte le mode de fonctionnement (auto 2+1 ou répétition manuelle) ni le mode d'approvisionnement, seule l'apparence compte. La notion de "carabine simple" ou de fusil d'assaut n'a aucune importance, il est seulement écrit :
e) Ayant l’apparence d’une arme automatique de guerre 

Même une M1 monocoup est classée en B, dans la mesure où elle garde la même apparence.

J'en profite pour faire remarquer que si l'on excluait ce problème d'apparence, une modif en semi-auto 2+1, avec chargeur inamovible, serait tout aussi autorisée qu'une modif à chargeur 10 coups, puisque sont en "C" les armes 
a)A répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d’alimentation inamovibles permettant le tir de 3 munitions au plus sans qu’intervienne le réapprovisionnement ;
b)A répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d’alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu’intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes  ’alimentation de ces armes ;

Ce qui signifie également que si Manucrevette est convaincu que l'USM1 n'est pas classée en raison de son apparence,
1/ il ne faut pas qu'il s'embête à rendre inamovible le chargeur de ses armes modifiées à répétition manuelle....Pour être en "C", c'est répétition manuelle avec 11 coups maxi, et le chargeur peut être amovible...Donc inutile de faire une modif avec répétition manuelle ET chargeur inamovible.
2/ Il peut proposer des semi auto en 2+1 et chargeur inamovible, c'est classé de la même façon...

Seulement voilà, il y a le problème de l'apparence...Et je m'attendais à une argumentation un peu plus solide que celle qui consiste à mélanger les journalistes, les vendeurs de kalash mal neutralisées, et une prétendue responsabilisation des vendeurs/acheteurs, qui me fait bien rire..J'aimerais bien que Manucrevette ait raison (parce que je lui aurais bien acheté une M1 en "C"), mais il n'y a rien qui tienne la route, dans sa réponse...

Mal foutu tt de même , car les thompsons et autres sont classés différemant non ?

Et si on met une crosse (style tactical ou match) qui change son look, qu'en est-il?
question posée uniquement à ceux qui sont pointus en législation évidemment.

lu1900 a écrit:Mal foutu tt de même , car les thompsons et autres sont classés différemant non ?

Non, la Thompson a deux motifs de classements en B, même en coup par coup : Elle a l'apparence d'une arme automatique de guerre, mais en plus, elle tire une munition d'arme de poing classée en B. Donc elle ne peut en aucun cas être en "C"

Bonjour à tous,
je suis tout à fait d'accord avec Corto,le reste n'est que délire!!
Laurent
PS: meme peinte en rose,l'USM1 restera classée en B 

Corto Maltese a écrit:

lu1900 a écrit:Mal foutu tt de même , car les thompsons et autres sont classés différemant non ?

Non, la Thompson a deux motifs de classements en B, même en coup par coup : Elle a l'apparence d'une arme automatique de guerre, mais en plus, elle tire une munition d'arme de poing classée en B. Donc elle ne peut en aucun cas être en "C"

snocxuatrom a écrit:Bonjour à tous,
je suis tout à fait d'accord avec Corto,le reste n'est que délire!!
Laurent
PS: meme peinte en rose,l'USM1 restera classée en B 

   Pour une fois que la loi est claire....   

Salut a tous,

La modif en C de l'USM1 se démocratise visiblement:

http://www.stmilitaria.com/home/358-usm1-cat-c.html

 

semi-auto = B , non ?

Non 2+1 magasin inamovible donc C 

Je pense que ça va se démocratiser comme les fusils à pompe à canon rayé, jusqu'au jour où...

BERNEX a écrit:semi-auto = B , non ?

Non, une arme d'épaule en semi auto peut-être en C si elle est limités à 2+1 coups, avec chargeur inamovible, et c'est l'une des options proposées, donc pour ça, pas de problème.

Le fond du débat porte que le fait que l'USM1 ressemble à l'USM2, qui est une "arme automatique de guerre", ce qui la classerait, en raison de cette ressemblance, en B, quel que soit sa capacité et son mode de fonctionnement.

Apparemment, deux armuriers en vendent en C, sans considération pour ce point de réglementation. Il faut toutefois craindre que le ministère se réveille et siffle la fin de la partie, avec des conséquences douloureuses pour ces commerçants, mais aussi pour les acheteurs. Personnellement, je ne m'y risquerais pas sans un avis préalable (et positif) de L'ETBS de Bourges, par exemple....

Art. 2. - Compte tenu de son apparence générale similaire à celle de la carabine automatique de guerre « US M2 », la carabine semi-automatique de guerre « US M1 », modifiée en arme semi-automatique ou à répétition pour le tir de toute munition autre que le calibre 30 M1, est classée dans la 4e catégorie, paragraphe 9.

Le décret du 23 juillet 2013, dès lors que l'arme ressemble à une arme automatique de guerre, ne prend plus en compte le mode de fonctionnement (auto 2+1 ou répétition manuelle) ni le mode d'approvisionnement, seule l'apparence compte. La notion de "carabine simple" ou de fusil d'assaut n'a aucune importance, il est seulement écrit :
e) Ayant l’apparence d’une arme automatique de guerre

Même une M1 monocoup est classée en B, dans la mesure où elle garde la même apparence.

snocxuatrom a écrit:Bonjour à tous,
je suis tout à fait d'accord avec Corto,le reste n'est que délire!!
Laurent
PS: meme peinte en rose,l'USM1 restera classée en B 

Bonjour .

Ce texte est pourtant claire et ne laisse AUCUNE ambiguïté ni interprétation autre que sa première lecture .

Maintenant , les petits "malins" ne cochant pas la case ( ressemblant à arme automatique ) pour faire passer le dossier à la pref ... a force de tirer sur la ficelle elle fini tôt ou tard à se rompre .
Vos acheteurs vous remercieront chaleureusement de les avoirs entrainés dans cette mouise juste pour l'appât du gain !   

A+ ; Gégé

elle sont en c car deja en vente chez les armuriers http://www.naturabuy.fr/USM1-CATEGORIE-C-item-1963486.html

jack230 a écrit:elle sont en c car deja en vente chez les armuriers http://www.naturabuy.fr/USM1-CATEGORIE-C-item-1963486.html

Super la source sur laquelle tu t'appuie   ... Tu la présentera au magistrat pour ta défense le jours ou ...

jack230 a écrit:elle sont en c car deja en vente chez les armuriers http://www.naturabuy.fr/USM1-CATEGORIE-C-item-1963486.html

Quand je lis ça, je me demande à quoi ça sert de citer les textes...On vient de t'expliquer que ce n'est pas parce qu'un armurier fait n'importe que ça modifie le classement de l'arme.... :koenfeu:

Mais l'armurier ,pour nous clients un peut larguer dans les textes de loi ,devrait être les seul en causse dans les ventes hors catégorie ,non?
parce que nous ont leur fait confiance ,ils font office de référence .

Sur le fond oui mais ... tu sais bien que nul n'est sensé ignorer la loi ...
Le vendeur vas manger en premier temps mais le détenteur tout autant pour détention illégale d'arme de cat B2   

frantzi68f a écrit:Mais l'armurier ,pour nous clients un peut larguer dans les textes de loi ,devrait être les seul en causse dans les ventes hors catégorie ,non?
parce que nous ont leur fait confiance ,ils font office de référence .

Il y a eu quelques exemples dans le passé. Nul n'est sensé ignorer la loi, y compris les acheteurs. Si tu achètes une arme classée sans autorisation, même de bonne foi, tu risques de voir débarquer à l'aube les hommes en bleu, avec de gros ennuis à la clé...

y'a radio stand qui avait fait un article sur un défaut des CERFA à ce sujet, je trouve la situation "cocasse"...
http://radio-stands.e-monsite.com/blog/ragot-legislation/vrai-ou-faux-la-carabine-us-m1-peut-etre-en-categorie-c.html

 

Merci zito pour cet article

Vous trouverez ci dessous la question que j'ai posée à ST Militaria, et la réponse qui m'a été faite.

Q : 07/06/2014 La réglementation classe en catégorie B toute arme d'épaule ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre, quel que soit son système d'alimentation ou de fonctionnement. c'est évidemment le cas de la M1, en raison de sa ressemblance avec la M2, et elle avait d'ailleurs fait l'objet d'un arrêté de classement spécifique. Il est donc surprenant de voir que vous vendez cette arme en C, pouvez vous donnez quelques informations sur ce point, avec des références réglementaires? Merci

R : 07/06/2014 Selon le texte de loi, le classement de cette arme est en catégorie B, sauf lorsque chambré en 30M1. Ce qui et le cas ici. Pour les références, voire le décret du 06/09/13.

Corto Maltese a écrit:

frantzi68f a écrit:Mais l'armurier ,pour nous clients un peut larguer dans les textes de loi ,devrait être les seul en causse dans les ventes hors catégorie ,non?
parce que nous ont leur fait confiance ,ils font office de référence .

Il y a eu quelques exemples dans le passé. Nul n'est sensé ignorer la loi, y compris les acheteurs. Si tu achètes une arme classée sans autorisation, même de bonne foi, tu risques de voir débarquer à l'aube les hommes en bleu, avec de gros ennuis à la clé...

Cela me paraît évident. Ce n'est pourtant pas si compliqué d'obtenir une auto en B quand on aime la Baby.

Il a aussi l'exemple de Palmetto qui vendait des M14, Dragunov et autre en 5ème, puis après le 6 septembre 2013 en C. 
Aux dernières nouvelles il était en prison en attente de jugement pour différents faits présumés (importation, modification / fabrication d'armes de guerre, recel, etc...).

Les "armes avec une sale gueule" vaut mieux les prendre en B. 
On a l'impression que le C c'est moins "une arme en location" mais en cas de soucis (alcool au volant, inscription arbitraire dans certains fichiers, etc...) les messieurs en bleu viennent chercher les cat B et C.

Triggerjob a écrit:Il a aussi l'exemple de Palmetto qui vendait des M14, Dragunov et autre en 5ème, puis après le 6 septembre 2013 en C. 
Aux dernières nouvelles il était en prison en attente de jugement pour différents faits présumés (importation, modification / fabrication d'armes de guerre).

Es-tu sûr de cette info? La société Palmetto vient d'être mise en liquidation judiciaire, mais aucune trace d'incarcération de son dirigeant dans la presse.
En revanche les déboires de France-armes y figurent...

Bonjour,

ci-après un avis de l'Union Française des amateurs d'Armes

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1559

Il serait opportun que l'administration clarifie   En plus si je vous entend, si on achète une arme chez un armurier en mais que son véritable classement est en B, on est responsable. Alors là,         

Dommage me serait bien laissé tenté, c'est madame qui va être heureuse !