Classement des air soft guns
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Classement des air soft guns
Petite question : Quel était le classement des air soft guns dans l'ancienne législation et accessoirement dans la nouvelle ? En l'occurrence d'une réplique de M14. Et quels étaient les textes correspondant ? Merci

walker33- Futur pilier
- Nombre de messages : 910
Age : 59
Date d'inscription : 08/11/2012
Re: Classement des air soft guns
Bonsoir,
Le classement précédent n'a plus aucune importance puisque de toute façon cela ne s'applique plus
Les textes actuels classent uniquement les répliques dont l'énergie à la bouche est comprise entre 2 et 20 joules :
PS : les anciens textes ne classaient pas non plus les répliques ayant une énergie inférieure à 2 joules...
Le classement précédent n'a plus aucune importance puisque de toute façon cela ne s'applique plus

Les textes actuels classent uniquement les répliques dont l'énergie à la bouche est comprise entre 2 et 20 joules :
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 a écrit:
Sous-section 4 : Armes de catégorie D
...
h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules ;

PS : les anciens textes ne classaient pas non plus les répliques ayant une énergie inférieure à 2 joules...
An ix- Futur pilier
- Nombre de messages : 711
Age : 53
Date d'inscription : 12/02/2009
Re: Classement des air soft guns
Une remarque en passant : la limite portée à 20 joules "libère" pas mal d'armes longues à air comprimée
dont certaines étaient "bridées" pour rester dans les clous.
dont certaines étaient "bridées" pour rester dans les clous.
Dominique- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1070
Age : 70
Date d'inscription : 01/08/2011

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