Classement des air soft guns

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Classement des air soft guns Empty Classement des air soft guns

Message  walker33 8/1/2014, 19:40

Petite question : Quel était le classement des air soft guns dans l'ancienne législation et accessoirement dans la nouvelle ? En l'occurrence d'une réplique de M14. Et quels étaient les textes correspondant ? Merci salut 

walker33
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Classement des air soft guns Empty Re: Classement des air soft guns

Message  An ix 8/1/2014, 20:57

Bonsoir,

Le classement précédent n'a plus aucune importance puisque de toute façon cela ne s'applique plus  Wink

Les textes actuels classent uniquement les répliques dont l'énergie à la bouche est comprise entre 2 et 20 joules :



Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 a écrit:
Sous-section 4 : Armes de catégorie D
...
h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules ;


 Classement des air soft guns 72113 

PS : les anciens textes ne classaient pas non plus les répliques ayant une énergie inférieure à 2 joules...
An ix
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Message  Dominique 9/1/2014, 12:28

Une remarque en passant : la limite portée à 20 joules "libère" pas mal d'armes longues à air comprimée
dont certaines étaient "bridées" pour rester dans les clous.

Dominique
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