classification munitions etui carton

bonjour,
une connaissance a trouvé chez son arrière grand père, une cinquantaine de munitions qui d'après sa description ressemble a de la cartouches a chasse a percussion centrale et enveloppe carton.
il a également trouvé des doubles charges 9mm
et du matos de rechargement, nettoyage ect
bien sur, la gendarmerie a été prévenue, mais n'avais pas l'air très affolée
je me demande donc en quelle catégorie ce situe ces cartouches(je dirais d1 mais..... j'ai un dote pour la cartouche chasse)
merci d'avance
cdlt
valentin

bonjour,
personne pour m'aider ?
cdlt,
valentin

Détention libre, normal que la gendarmerie ne s'affole pas.

bonjour,
merci a vous de votre réponse, il en est de même pour le 9mm double charges a étuis métalliques?
merci d'avance

cdlt

Je ne vois pas trop ce que sont les 9 mm "double charge" ?

c'est de la cartouche grenailles pour carabine flobert :


elles semblent datées des années 30, pour moi c'est de la d1, mais j'aimerais votre avis

Pocomas a écrit:Détention libre, normal que la gendarmerie ne s'affole pas.

En théorie ça s'achète avec une licence de tir ou un permis de chasse non ? Sauf que celles-ci sont "âgées".

OK pour l'achat mais la détention est libre.

ah ok, si elles on été achetés avant les nouvelles réglementations, il n'y a donc pas de soucis?
merci a vous en tout cas
cdlt

Attention au 9 flobert de la mort qui tue , le forum de mailly a consacré bien de posts sur cette hyper dangeureuse munition que les USA nous envient !!

je vais voir cela  
cdlt
valentin

montagnard25 a écrit:ah ok, si elles on été achetés avant les nouvelles réglementations, il n'y a donc pas de soucis?
merci a vous en tout cas
cdlt

Pas de soucis pour les conserver.

Pocomas a écrit:

montagnard25 a écrit:ah ok, si elles on été achetés avant les nouvelles réglementations, il n'y a donc pas de soucis?
merci a vous en tout cas
cdlt

Pas de soucis pour les conserver.

Les cartouches de chasse ne seraient donc réglementées qu'à l'achat, pas à la détention ?
Pas seulement les vieilles en carton, aussi les récentes en plastique ?

En ce cas, j'ai rien compris aux nouveaux textes...

Pocomas a écrit:

montagnard25 a écrit:ah ok, si elles on été achetés avant les nouvelles réglementations, il n'y a donc pas de soucis?
merci a vous en tout cas
cdlt

Pas de soucis pour les conserver.

merci a vous
cdlt

Pocomas a écrit: ... Un tireur (ou un chasseur ) qui arrête ses activités peut conserver légalement ses cartouches de cat C et D1  (maximum : 500 )
mais il ne pourra plus en acheter sans récépissé de déclaration, licence ou permis de chasse.

Je pense donc que c'est valable s'il les avait déjà avant la nouvelle loi...
Merci beaucoup pour cette précision, donc, c'était pour moi assez clair au début, mais compte-tenu de ce que j'entends ça l'était de moins en moins.

Bonsoir
Excusez moi de ne pas être rigoureusement d'accord car un fichu article 168 du décret stipule le contraire.
Citation:
Article 52 (conditions d'achat)

L'acquisition de munitions et éléments de munition classés dans le 8° de la catégorie C et dans le c du 1° de la catégorie D se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.

Art. 168. − (sanctions liées à conditions d'achat et de détention)
Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait pour toute personne d’acquérir ou de détenir des munitions classées dans le 8o de la catégorie C ou dans le c du 1o de la catégorie D sans présentation du permis de chasser, accompagné d’un titre de validation de l’année en cours ou de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.

Je n'en vois pas davantage à dire, à chacun d'apprécier mais un texte répressif existe bien à ce jour.

J'ai répondu en tant que possesseur d' une licence FFT depuis 25 ans -ce qui m'autoriserait à détenir librement ces munitions- sans penser que certains ici n'ont ni licence, ni permis de chasse. Tu as raison, BRX, tout détenteur d'une seule cartouche de ces catégories sans licence FFT ou permis de chasse est passible d'une amende.

ok, je vais donc lui dire de prendre contact avec la gendarmerie afin de prendre rendez vous pour leur léguer tout cela
merci
cdlt,
valentin

montagnard25 a écrit:
bien sur, la gendarmerie a été prévenue, mais n'avais pas l'air très affolée

Tu m'étonne :D    
de vielle cartouche vielle de 50 ans  

dédé a écrit:

montagnard25 a écrit:
bien sur, la gendarmerie a été prévenue, mais n'avais pas l'air très affolée

Tu m'étonne :D    
de vielle cartouche vielle de 50 ans  

oui  

Pocomas a écrit:J'ai répondu en tant que possesseur d' une licence FFT depuis 25 ans -ce qui m'autoriserait à détenir librement ces munitions- sans penser que certains ici n'ont ni licence, ni permis de chasse. Tu as raison, BRX, tout détenteur d'une seule cartouche de ces catégories sans licence FFT ou permis de chasse est passible d'une amende.

Le coup-ci, j'ai pigé !
Mais si un quidam trouvait de tels objets, il serait bien avisé de les refiler plutôt au chasseur d'à côté, c'est moins irréversible. Et ça soulagerait les fonctionnaires d'une corvée supplémentaire, en définitive coûteuse pour les finances publiques.
Alors de grâce, soyez patriotes !

encore faut'il trouvé des chasseurs qui en veulent..... (perso, je serais aussi de ton avis)
cdlt

  avec Verchère

Comment classer une cartouche etui carton,chargée au gros sel ?(la recette des anciens pour les chapardeurs de légumes et fruits )

Vous pouvez donc encore détenir librement des munitions en France? Quelle chance vous avez car chez nous à part les cartouches à blanc TOUT est soumis à autorisation........même la très dangereuse 6 mm flobert....