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Message  freddu49 Jeu 05 Jan 2023, 11:13

Bonjour,
J'avais la meme dans les années 90, je l'ai vendu à un collègue de travail en 2010 je crois. Il était tireur et m'avais dis qu'il ferait les papiers nécessaires pour régulariser cette vente (je ne sais pas du toup ce qu'il voulait dire: "facture" ?, reconnaissance de vente? , lettre attestant de son nouveau propriétaire?). Or, depuis aucune nouvelle, malgré plusieurs demandes. Du coup vu que le nouveau décret est passé en 2013 suis je dans la mouise ou est ce que c'est bon? merci d'avance
a+
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Message  Laurent C Jeu 05 Jan 2023, 12:06

Il me semble que les carabines 22LR doivent être déclarées depuis 1995, non ?
Donc celle que tu avais, si elle ne l'était pas, il faudrait éviter de le crier sur les toits, même si tu ne l'as plus.
Et si elle était déclarée et que tu es anxieux, tu pourrais demander à ton collègue la preuve qu'il l'a fait de son côté, car sinon elle doit toujours figurer à ton nom et sera reversée dans ton SIA. Pour la supprimer, tu devras fournir un justificatif de la transmission de cette arme ou au moins le nom du nouveau propriétaire.

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Message  freddu49 Jeu 05 Jan 2023, 14:22

Laurent C a écrit:Il me semble que les carabines 22LR doivent être déclarées depuis 1995, non ?
Donc celle que tu avais, si elle ne l'était pas, il faudrait éviter de le crier sur les toits, même si tu ne l'as plus.
Et si elle était déclarée et que tu es anxieux, tu  pourrais demander à ton collègue la preuve qu'il l'a fait de son côté, car sinon elle doit toujours figurer à ton nom et sera reversée dans ton SIA. Pour la supprimer, tu devras fournir un justificatif de la transmission de cette arme ou au moins le nom du nouveau propriétaire.
 
pas de souci elle était déclarée en mono coup mono canon au commissariat... bon je vais essayer de le relancer alors...
merci et à plus
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