En attendant la US M1, ce sera peut-être le K31

Introduction en provenance d'un État membre de la Communauté européenne
Produits liés à la défense

L'introduction des produits liés à la défense dont la liste figure à l'arrêté du 27 juin 2012 en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne n'est pas soumise à autorisation.
Ces introductions sont cependant soumises à des formalités de tenue d'un registre et de transmission d'un compte rendu au ministère de la défense.

Ce dispositif est précisé par le BOD n° 6940 du 3 juillet 2012 (DA n° 12-029) et n'a pas d'incidence sur les dispositions statistiques et fiscales intracommunautaires : la déclaration d'échange de biens (formulaire DEB) reste obligatoire.

Armes et munitions de chasse et de tir sportif

Le transfert vers la France d’armes, munitions et leurs éléments relevant des catégories 1 (§1, 2 et 3), 4 I, 5 ainsi que les munitions et leurs éléments de la catégorie 7 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 est soumis à l’obtention d’un accord préalable. Les demandes d'accord préalable, établies sur le formulaire CERFA n° 11290, sont envoyées à l'adresse suivante : Direction générale des douanes et droits indirects – Bureau E/2 prohibitions et protection du consommateur – 11, rue des deux communes 93558 Montreuil CEDEX.

L'accord préalable est délivré par ce service sur production de l’autorisation d'acquisition et de détention correspondante, pour les armes des 1ère et 4ème catégories, et au permis de chasse ayant reçu la validation de l'année en cours ou de l'année précédente, pour les armes de 5ème catégorie. Cet accord préalable est nécessaire pour l'obtention d'un permis de transfert dans l'Etat membre d'expédition. Lors de l’introduction, les armes, munitions et leurs éléments doivent être présentés au service des douanes avec le permis correspondant. Celui-ci accompagne les marchandises jusqu’à destination.

yaya1er a écrit:Bonjour,

J'ai vu pas mal de bonnes opinions sur le mousqueton (ben oui, c'est un petit mousquet ) 31.

Vu que j'habite pas loin de la Suisse, j'irais peut-être faire un tour en Helvétie pour en acheter un et me faire la main.

Si j'achète à un particulier, je ne pourrai évidemment pas jauger le canon... Ou alors il faudrait que je fasse miniaturiser un tour et le comparateur qui va avec

Est-il légal d'acheter les munitions GP11 hors territoire?

yaya1er a écrit:Voici une manifestation de mon ignorance...

Je pensais que la GP11 était la munition "de base" du K31.

Il en existe donc de plus modernes (sans doute moins moins puissantes)?

Schwyzer a écrit:YaYa tu as raison, l'appellation francophone en suisse romande c'est mousqueton 11 et 31 (Mq11-Mq31), K11 et K31 c'est donc Karabiner, c'est l'appellation en allemand.

C'est fou comme on parle de K11 et K31 sur le forum, alors qu'en Suisse romande, c'est rarement le cas.

Schwyzer a écrit:100.- c'est souvent pour des croûtes....

Les superbes se négocient quand même un peu plus haut. C'est vrai que la baisse a été impressionnante quand l'armée les vendait à 80.-.

Schwyzer a écrit:
Moi je viens de rentrer un lot de 1 F1889, des F96/11, F11, Mq11 (K11), Mq31 (K31)... un douzaine exactement, avant que ça se rigidifie trop par ici.....

Schwyzer a écrit:Hello,

Faut surtout éviter les armes de tireurs, car là les canons ont souvent bien vécu.

Schwyzer a écrit:100.- c'est souvent pour des croûtes....

Les superbes se négocient quand même un peu plus haut. C'est vrai que la baisse a été impressionnante quand l'armée les vendait à 80.-.

Moi je viens de rentrer un lot de 1 F1889, des F96/11, F11, Mq11 (K11), Mq31 (K31)... un douzaine exactement, avant que ça se rigidifie trop par ici.....