Vente Belgique France

Bonjour,

Un Français désire m'acheter un SIG 210, pour moi (Belge) son autorisation d'achat me suffit, que doit il faire ?

Merci d'avance

Hello !
Il doit d'abord faire une demande d'introduction auprès des douanes Françaises...et te la joindre quand il l'aura !

Claude J a écrit:...
Un Français désire m'acheter un SIG 210....

C'est ça:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Sig_P210



Si oui:
Il doit, en France, être titulaire d'une autorisation de détention d'arme de catégorie B. Ou en faire la demande.
Avec celle-ci, il demande une autorisation d'accord préalable à introduction d'arme à feu (en France).

Document qu'il te transmet.
Avec ce document, que tu transmet à tes autorités compétentes, tu demande un permis de transfert d'arme à feu vers un autre pays de l'UE.
Une fois reçu ce document, ton acheteur peut venir chercher l'arme.
Je ne connais pas les modalités des ventes entre particulier en Belgique.
Une fois la vente conclue, & l'arme délivrée à l'acheteur, celui-ci retourne dans son pays. Il doit faire constater la mise en possession de l'arme par un armurier. Qui inscris celle-ci sur son compte SIA.

En bleu: en France.
En noir: en Belgique.

Merci à vous

Pour l'acheteur français, le permis de transfert se demande en ligne : je l'ai fait deux fois (pour acheter un Pistolet automatique en Belgique et un FSA en Allemagne) et c'est simple et rapide : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52119

Claude J a écrit:Bonjour,

Un Français désire m'acheter un SIG 210, pour moi (Belge) son autorisation d'achat me suffit, que doit il faire ?

Merci d'avance

Bonsoir,

Si mes souvenirs sont bons (et si c'est toujours d'actualité!) il te faudra une autorisation pour exporter l'arme. Cette demande devait être faite auprès du service des armes de Namur dont je n'ai plus les coordonnées

le vendeur Belge demande un Accord préalable pour le transfert d'armes à feu auprès de la Direction des licences Armes
Ilot Saint Luc, Chaussée de Louvain, 14 à 5000 NAMUR 

Merci à tous, le Français ne veut pas faire les papiers ...

Claude J a écrit:Merci à tous, le Français ne veut pas faire les papiers ...

C'est un peu rapidement résumé, mais le fond est là... 

DENAMUR a écrit:le vendeur Belge demande un Accord préalable....

 
C'est l'acquéreur qui demande un AP.
Le vendeur demande un permis de transfert.

Claude J a écrit:Merci à tous, le Français ne veut pas faire les papiers ...

 

Exact, le doc 11/2 est un permis de transfert, pour l'import le doc 11/4 est alors bien l'accord préalable.