legislation (Belgique)

tu veux la garder ? 
elle est déclarée à toi ou à un tiers ? 
héritage ?

Non je ne veux pas la garder. Je n'ai pas retrouvé encore les papiers donc je ne sais pas si elle est déclarée. Oui en quelques sortes c'est un héritage.
Enfin, la personne qui la possédait est décédée.

à mon avis , il faut te rapprocher des autorités belges

bleu669 a écrit:à mon avis , il faut te rapprocher des autorités belges

Merci

La première chose est de considérer qu'elle est chargée si vous ne connaissez pas le maniement des armes donc de ne pas y toucher , ni la déplacer. Si la culasse est démontée et rangée à côté de la carabine  alors il n'y a pas de danger.

Si le monsieur est inscrit ici , il doit savoir comment ça marche une arme 

Noy83 a écrit:Non je ne veux pas la garder. Je n'ai pas retrouvé encore les papiers donc je ne sais pas si elle est déclarée. Oui en quelques sortes c'est un héritage.
Enfin, la personne qui la possédait est décédée.

La première phrase simplifie grandement la question! (LES questions: Français? Belge? Tireur/chasseur? etc)

Ça aurait été en France, j'aurais pu répondre précisément, en indiquant plusieurs options possibles.

Mais concernant la Belgique, je ne maîtrise pas les règles des différentes communautés.

Si tu t'adresse aux autorités locales, tu risques de te voir répondre : remises aux autorités pour destruction.
Et les armes risquent bel & bien d'être détruites, le haut fonctionnaire les détournant s'étant fait chopper!

Il peut être possible, comme en France, de trouver une personne en capacité d'acquérir & détenir légalement cette arme.
Outre que ça peut faire plaisir à quelqu'un, ça te fera "une pièce", selon la valeur du truc.

Attendons les éléments de réponse des Belges & résidents du Royaume!
Ils seront plus précis & factuels.

Ou s'adresser directement à un forum Belge  
Là, par exemple :  https://armes-et-tirs.forumpro.fr/search?search_id=newposts

Merci à tous pour vos réponses. Je pense sincèrement que selon le prix que l'on peut retirer de ce genre d'armes, ça ne vaut peut être pas la peine que je me prenne trop la tête. 
Si je dois trouver des papiers et faire plein de démarches juste pour gagner 20 ou 30 balles, autant que je les porte pour destruction et ne pas avoir d'histoire.

Noy83 a écrit:
Si je dois trouver des papiers et faire plein de démarches juste pour gagner 20 ou 30 balles,

Bonsoir

Une 22LR peut valoir une certaine somme selon sa rareté et le modèle .....
Une petite photo permettrait de vous dire si cette arme est bonne pour la destruction ou éventuellement la collection
Ou alors la marque et le modèle !

usm1 a écrit:

Noy83 a écrit:
Si je dois trouver des papiers et faire plein de démarches juste pour gagner 20 ou 30 balles,

Bonsoir

Une 22LR peut valoir une certaine somme selon sa rareté et le modèle .....
Une petite photo permettrait de vous dire si cette arme est bonne pour la destruction ou éventuellement la collection
Ou alors la marque et le modèle !

Je retourne en Belgique Jeudi, je prendrai la photo à ce moment là. Merci

usm1 a écrit:....
Une 22LR peut valoir une certaine somme selon sa rareté et le modèle .....
....

Voire une somme certaine!

Mais bien sur, pour une "valeur" négligeable, y'a la tradition! (l'eau qui coule sous les ponts! )
Ou la prise en charge par les autorités.

Puisque tu ne veux pas garder l'arme, il n'y a que deux possibilités :
- la remettre à la police pour abandon donc destruction (arme trouvée)
- trouver quelqu'un que ça intéresse même gratuitement. Il faut là aussi la déposer à la police en spécifiant que tu ne fais pas abandon mais que tu veux la donner ou la vendre. La police te remettra un document te permettant de conserver ou vendre l'arme trouvée.

Evidemment, tout dépend de la valeur de l'arme. Une photo de l'ensemble et de la marque/modèle nous permettront de l'estimer.

Bonjour,

En Belgique un licencié (URSTB) avec la catégorie fusil peut l’acheter directement avec un modèle 9 (papier en 3 exemplaires dont l'un à envoyer au Gouverneur de Province) sauf si semi auto (verrou ou coup par coup seuls), un collectionneur agréé peut aussi l'inscrire directement dans son livre d'armes, la seule chose c'est qu'il faut indiquer un vendeur (qui à l'autorisation ou sait justifier de la provenance)  Avec une photo se sera effectivement plus facile

Bonjour à tous.
Voici donc les fameuses photos.

Merci à tous

C'est une petite semi auto (22 LR) de la FN-Herstal....qui semble en plutôt bon état....
Cela vaut entre 150 et 250 euros.
C'est extrêmement précis et fiable....(comme par hasard, j'ai tiré avec la mienne aujourd'hui)
C'est classé dans nos deux pays par contre

Cela serait dommage de la détruire...j'ai mis déjà le lien d'un forum Belge qui comporte des tireurs, collectionneurs et juristes...

Bonjour,

C'est effectivement achetable directement uniquement avec "agrément collectionneur" ou avec un mod 4 (autorisation d'achat), on les trouve effectivement en armurerie dans cette zone de prix (en Belgique)
Je peux vous mettre une annonce sur https://armes-et-tirs.forumpro.fr/forum si vous le désirez

Oui, c'est le même tarif en France...j'en ai achetée une ici et l'autre en Belgique, exactement le même prix !

Je vous remercie tous pour vos messages. Ce soir je me mets en quête de retrouver les papiers. Le problème c'est qu'ils sont au nom de ma grand-mère donc je me renseignerai mieux sur comment faire.

Merci aussi à la personne qui m'a proposé de mettre une annonce, si je retrouve les papiers je serai preneuse.
Merci à tous encore et bonne soirée

Il faut d’abord vérifier si l’arme était détenue légalement par le propriétaire décédé. Ce qui est peu probable selon moi. 
Voici ce que la loi prévoit. 
La détention d'une arme dans le cadre de la conservation de patrimoine est prévue par les articles 11/1 et 11/2 de la loi sur les armes. Cela permettra à son détenteur de conserver l'arme à l'exclusion des munitions, mais il faut savoir que cela n'est pas possible dans tous les cas.Tout d'abord, il faudra bien avoir à l'esprit que la conservation de patrimoine ne pourra s'envisager que pour une arme qui était détenue légalement. Ainsi, si on hérite d'une arme illégale, on ne pourra pas introduire une demande d'autorisation de détention dans le cadre de la conservation de patrimoine.En outre, cette possibilité ne peut s'envisager dans le cadre d'une nouvelle demande, hormis dans le cas d'un héritage d'une arme détenue légalement.Quoi qu'il en soit, la demande doit toujours être introduite dans les délais prévus par la loi, soit dans les deux mois de l'entrée en possession de l'arme.Documents à présenter lors de la demande :

• le formulaire (copie couleur recto verso)
  
  
• l'attestation sur l'honneur
  
  
• l'acte de décès si la demande est faite dans les 2 mois de l'entrée en possession de l'arme
  
  
• Un document attestant de la clôture de la succession ou bien que la succession n'est pas encore terminée
  
  

Si l’arme n’a pas été déclarée c’est plus compliqué mais cela reste possible même si aléatoire car fonction de l’interprétation que font de la loi les gouverneurs et les zones de police. Pour un carabine telle que la vôtre dont la valeur reste faible cela n’en vaut pas la peine.
Pour preuve que cela embête les autorités c’est que vous ne trouverez rien à ce sujet sur les sites « officiels » (provinciaux, police, …) mais cette possibilité existe néanmoins pour les armes trouvées.