enregistrement des tireurs au SIA pour le 01/01/24

Laurent C a écrit:

usm1 a écrit:
Et si je suis chasseur et possédant que des armes à canons lisses ne tirant qu’un seul coup par canon, et acquises avant le 01/12/2011 ....

Que fais je ???

C'est ton cas ?

Non c'est pas mon cas. Je suis tireur et chasseur et mon SIA est ouvert ...

C'est certainement le cas de nombreux chasseurs d'un certain age. Ce qui explique que tout les chasseurs n'ait
pas ouvert leur SIA.
Pas d'obligation pour le moment ...

usm1 a écrit:

Laurent C a écrit:

usm1 a écrit:
Et si je suis chasseur et possédant que des armes à canons lisses ne tirant qu’un seul coup par canon, et acquises avant le 01/12/2011 ....

Que fais je ???

C'est ton cas ?

Non c'est pas mon cas. Je suis tireur et chasseur et mon SIA est ouvert ...

C'est certainement le cas de nombreux chasseurs d'un certain age. Ce qui explique que tout les chasseurs n'ait
pas ouvert leur SIA.
Pas d'obligation pour le moment ...

Cette réflexion n’engage que moi (et je me trompe peut-être) mais je pense que le but non avoué de la démarche est de pousser les détenteurs à déclarer tout, même ce qui n’est pas déclarable…

MikeDundee a écrit:
Cette réflexion n’engage que moi (et je me trompe peut-être) mais je pense que le but non avoué de la démarche est de pousser les détenteurs à déclarer tout, même ce qui n’est pas déclarable…

Dans un premier temps, je pense qu'ils seraient très content si tout ce qui est déclarable l'était et que les oublis, pertes et erreurs étaient corrigés.

Le reste qui est en D ou ne nécessitant pas de déclaration, faut pas rêver, c'est soit des vielles pétoires dans des calibres obsolète (a part quelques carabine a répétition manuelle) et des calibres 12.
Pas de quoi faire une révolution face a des militaires armés de fusil d'assaut et de blindés. Je parle bien sur des armes des honnêtes gens susceptibles d'ouvrir un compte SIA.
Ca m'étonnerai que cela empêche nos politique et les préfets de dormir.

en tout cas avec le sia on peut voir l évolution de la réglementation en direct,
l ayant ouvert avec le permis de chasse je peux constater le reclassement des armes cette semaine j ai pu constater le passage des svt40 en 2 plus1 de la catégorie c a b je suis ravi!!!!

Tu peux aussi constater le déclassement de certaines autres: Winchester, Mannlicher, Bodeo, etc....

Pâtre a écrit: 

Y'a presque tout! (y compris les questions & les réponses! )
Manque: l’acquisition des munitions. (sera impossible aux non inscrits)

Pour les "formations à l'adresse des agents des pref', & à l'adresse des armuriers": b'in ouais! C'est les premiers concernés! C'est eux qui manipulent, & vont manipuler le plus le machin.

Au sujet des réfractaires à la dématérialisation, & à l'usage d'un système d'enregistrement: font comment, pour leur bagnoles?
(=> c'est pas sans rapport avec l'instauration du SIA! )

En sus les chasseurs ne sont pas isolés ( cf les repas de chasse .... ). A
vant de s'adresser à la préfecture pourquoi ne pas s'adresser à leurs collègues et surtout par exemple au président de leur société/association de chasse. je ne suis "que" tireur j'ai aidé un ancien à s'inscrire au SIA chasse . c'est 15mn ! l'illectronisme à bon dos .

romeo33 a écrit:... Pas de quoi faire une révolution face a des militaires armés de fusil d'assaut et de blindés. ...

Je doute que les Zautorités craignent sérieusement ce genre de choses : ils savent forcément que la populace est maintenant bien trop dégénérée. Mais ils paraissent redouter la mauvaise image que produiraient des "pétages de plomb" incessants, sur la voie publique, entre voisins ou dans le cadre familial ; et préférer que ça se fasse au couteau ou au marteau, c'est plus discret...

Pour le SIA, j'avais cru comprendre que les comptes étaient créés automatiquement à partir des fichiers AGRIPPA ou préfectoraux, et qu'on demandait seulement aux usagers de créer la clef d'accès et de "vérifier / corriger / compléter" les données automatiquement transférées.
Or il semble que pour certains chasseurs / tireurs, des armuriers ouvrant le compte pour procéder à une mutation, le trouvent vide ! Le mode de transfert est-il foireux, ou certaines préfectures sont-elles simplement en retard ?

Si je ne me trompe pas, lorsque vous avez "à faire" avec un armurier, pour un achat (armes, munitions ou autres achats soumis à autorisation ou déclaration), celui-ci vous "ouvre" un compte SIA. Et ceci depuis plus d'un an (de mémoire).

Donc, pour beaucoup d'entre nous, ce compte existe déjà...mais nous n'y avons pas encore accès.

De même, les préfectures continuent à "travailler" avec Agrippa, comme me l'a encore expliqué récemment mon armurier lors d'une transaction pour une catégorie "C" entre particulier, d'où la nécessité de continuer à fournir les documents "originaux" d'une arme lors d'un transfert.

Jeppesen a écrit:Si je ne me trompe pas, lorsque vous avez "à faire" avec un armurier, pour un achat (armes, munitions ou autres achats soumis à autorisation ou déclaration), celui-ci vous "ouvre" un compte SIA. Et ceci depuis plus d'un an (de mémoire).

Donc, pour beaucoup d'entre nous, ce compte existe déjà...mais nous n'y avons pas encore accès.

De même, les préfectures continuent à "travailler" avec Agrippa, comme me l'a encore expliqué récemment mon armurier lors d'une transaction pour une catégorie "C" entre particulier, d'où la nécessité de continuer à fournir les documents "originaux" d'une arme lors d'un transfert.

Oui; c'est ce que j'ai compris aussi....

Non l'armurier n'ouvre pas un compte Sia mais vous donne un numéro de Sia, ce n'est pas pareil. Ça sera au tireur d'ouvrir son compte detenteur obligatoirement



Numéro SIA et compte SIA détenteur  
 
Le n° SIA n’est qu’une simple identité numérique qui identifie la personne, mais ne permet pas de faire des transactions d’armes. Sa création est extrêmement simple et rapide. C’est vous, armurier, qui l’avez créé depuis octobre 2020 jusqu’à aujourd’hui
→ Vous pouvez continuer à en créer pour les particuliers dépendant des portails qui ne sont pas encore ouverts.     
Le compte SIA détenteur est plus complet et intègre le statut de la personne, chasseur actuellement, puis ultérieurement tireur, collectionneur, etc. suivant le calendrier prévu. Ce compte est indispensable pour avoir accès à son râtelier numérique et pour faire toute transaction d’arme (achat, vente, échange, dépôt vente). C’est le détenteur particulier qui crée lui-même son compte sur [url=https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/auth/realms/detenteurs/protocol/openid-connect/auth?response_type=code&scope=openid email&client_id=detenteurs-oidc-client-app&state=Q18-SxS0iAoU7Ury-zihTb-lVCA&redirect_uri=https%3A%2F%2Fsia.detenteurs.interieur.gouv.fr%2Fespace-detenteurs%2Fredirect_uri&nonce=vz1uNBXoMOJZXRuv_-zNbL0esGXlgo0POLUx_fNcR1w]https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr[/url]  
Si le compte SIA détenteur est ouvert (comme actuellement celui du chasseur, et prochainement des licenciés FFTir, ball-trap et biathlon), vous ne devez plus faire usage du numéro SIA. Vous pouvez éventuellement accompagner votre client qui doit créer lui-même son compte SIA, mais ce n’est pas vous, armurier, qui devez le faire. Au mieux vous pouvez, si besoin uniquement l’aider à le créer (voir le paragraphe : Assistance aux clients pour la création et la gestion des comptes personnels).
 
Le compte SIA détenteur ne nécessite pas de validation du permis de chasser, car les titulaires ont toujours parfaitement le droit de conserver leurs armes sans les utiliser.
Cette validation pourra être indiquée ultérieurement si le détenteur reprend une activité chasse.
A noter que le n° SIA et le n° de compte personnel SIA est identique et acquis à vie.
Il est donc important pour les particuliers de bien le conserver. Si votre client l’a « perdu » vous pouvez le retrouver (voir le paragraphe : Recherche du compte SIA d’un client).  
Exceptionnellement il peut y avoir des numéros différents entre le n° SIA et le compte SIA, mais cela est dû à un trop grand nombre d’erreurs de rentrées d’informations lors des créations, et le système n’est pas capable de faire le rapprochement.
Dans ce cas, l’armurier doit contacter le SCAE pour faire effectuer la correction.  
Il est important de rappeler que tous les détenteurs, qu’ils soient chasseurs, tireurs ou collectionneurs devront avoir créé leur compte SIA pour le 1er juillet 2023 sous peine de devenir des détenteurs illégaux. 
La seule exception est pour les détenteurs exclusifs d’armes d’épaule à canon lisse un coup par canon, acquises avant le 1er décembre 2011 et qui peuvent les détenir avec juste un n° SIA et sans inscription dans un râtelier numérique. Si ces détenteurs ne se sont jamais rendus depuis le 1er janvier 2021 chez un armurier pour une réparation ou un entretien, ils peuvent même ne pas avoir de numéro SIA. Ils sont en parfaite légalité et peuvent rester ainsi.  

Ben, ce "numéro de SIA", qu'est-ce donc sinon un compte SIA ?


Lequel sera "ensuite" approvisionné par la Préfecture avec les élément dont elle dispose via Agrippa.

A charge dans l'étape suivante au détenteur du compte de "vérifier" l'exactitude des informations, les corriger si besoin (et là...il va sûrement y avoir du boulot... ), etc...

Je viens de compléter ma réponse ci dessus

"Mais il ne faut pas confondre « numéro SIA » et « compte personnel dans le SIA ». Le numéro SIA est un numéro qui identifie le détenteur, le compte SIA est l’outil qui lui permet de détenir, consulter et gérer son râtelier numérique et bientôt de faire ses démarches administratives en ligne"
https://www.vendee.gouv.fr/Actualites/Nouveau-systeme-d-information-sur-les-armes-ce-qu-il-faut-savoir#:~:text=Mais%20il%20ne%20faut%20pas,ses%20d%C3%A9marches%20administratives%20en%20ligne.

OK, merci

Bagnoz a écrit:Non l'armurier n'ouvre pas un compte Sia mais vous donne un numéro de Sia, ce n'est pas pareil. Ça sera au tireur d'ouvrir son compte detenteur obligatoirement



Numéro SIA et compte SIA détenteur  
 
Le n° SIA n’est qu’une simple identité numérique qui identifie la personne, mais ne permet pas de faire des transactions d’armes. Sa création est extrêmement simple et rapide. C’est vous, armurier, qui l’avez créé depuis octobre 2020 jusqu’à aujourd’hui
→ Vous pouvez continuer à en créer pour les particuliers dépendant des portails qui ne sont pas encore ouverts.     
Le compte SIA détenteur est plus complet et intègre le statut de la personne, chasseur actuellement, puis ultérieurement tireur, collectionneur, etc. suivant le calendrier prévu. Ce compte est indispensable pour avoir accès à son râtelier numérique et pour faire toute transaction d’arme (achat, vente, échange, dépôt vente). C’est le détenteur particulier qui crée lui-même son compte sur https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr  
Si le compte SIA détenteur est ouvert (comme actuellement celui du chasseur, et prochainement des licenciés FFTir, ball-trap et biathlon), vous ne devez plus faire usage du numéro SIA. Vous pouvez éventuellement accompagner votre client qui doit créer lui-même son compte SIA, mais ce n’est pas vous, armurier, qui devez le faire. Au mieux vous pouvez, si besoin uniquement l’aider à le créer (voir le paragraphe : Assistance aux clients pour la création et la gestion des comptes personnels).
 
Le compte SIA détenteur ne nécessite pas de validation du permis de chasser, car les titulaires ont toujours parfaitement le droit de conserver leurs armes sans les utiliser.
Cette validation pourra être indiquée ultérieurement si le détenteur reprend une activité chasse.
A noter que le n° SIA et le n° de compte personnel SIA est identique et acquis à vie.
Il est donc important pour les particuliers de bien le conserver. Si votre client l’a « perdu » vous pouvez le retrouver (voir le paragraphe : Recherche du compte SIA d’un client).  
Exceptionnellement il peut y avoir des numéros différents entre le n° SIA et le compte SIA, mais cela est dû à un trop grand nombre d’erreurs de rentrées d’informations lors des créations, et le système n’est pas capable de faire le rapprochement.
Dans ce cas, l’armurier doit contacter le SCAE pour faire effectuer la correction.  
Il est important de rappeler que tous les détenteurs, qu’ils soient chasseurs, tireurs ou collectionneurs devront avoir créé leur compte SIA pour le 1er juillet 2023 sous peine de devenir des détenteurs illégaux. 
La seule exception est pour les détenteurs exclusifs d’armes d’épaule à canon lisse un coup par canon, acquises avant le 1er décembre 2011 et qui peuvent les détenir avec juste un n° SIA et sans inscription dans un râtelier numérique. Si ces détenteurs ne se sont jamais rendus depuis le 1er janvier 2021 chez un armurier pour une réparation ou un entretien, ils peuvent même ne pas avoir de numéro SIA. Ils sont en parfaite légalité et peuvent rester ainsi.  

Hum...pas très à jour...

Oui Certes, 
Mais le numéro Sia n'est pas le compte Sia, il me semble que l'usage à communique la dessus aussi

Merci en tout cas pour ce texte, qui me permettra de répondre à un traqueur rencontré hier, qui n'a que son 12 juxtaposé depuis... bien avant 2011 !
Il est donc la seule exception à l'obligation de création d'un compte SIA.

Laurent C a écrit:Merci en tout cas pour ce texte, qui me permettra de répondre à un traqueur rencontré hier, qui n'a que son 12 juxtaposé depuis... bien avant 2011 !
Il est donc la seule exception à l'obligation de création d'un compte SIA.

Bonjour. Oui tant qu'il n'a pas à l'emmener pour réparation dans une armurerie si j'ai bien compris tous les postes concernant le SIA

Oui exactement
Attention quand même en cas de contrôle, même si une déclaration que l'honneur suffit pour la date avant 2011, une facture ou autre document serait souhaitable en cas de contrôle tatillon

La facture n'a rien d'indispensable   (Et en cas d'arme de famille....ou de grenier; il n'y en a pas!)

Non pas indispensable mais comme on n'est jamais à l'abri de tomber sur un fonctionnaire zélé...

Il n'a pas tous les droits! Il doit s'appuyer sur un texte .....

Lol, le passé à pourtant maintes fois démontré le contraire....

Bagnoz a écrit:Non l'armurier n'ouvre pas un compte Sia mais vous donne un numéro de Sia, ce n'est pas pareil. Ça sera au tireur d'ouvrir son compte detenteur obligatoirement

Les armes achetées par les tireurs depuis... au moins juillet 2021 sont inscrits sur le compte SIA de leur détenteur et non plus sur Agrippa. Normalement... mais il est possible que les prefs ne soient pas toutes à jour et que certaines continuent d'enregistrer sur Agrippa.
Les comptes SIA existent bel et bien pour les tireurs sportifs, même si ceux-ci n'y ont pas encore accès.

Faut arrêter de psychoter si on est dans son bon droit !
Une facture peut toujours être utile pour un fusil récent, par exemple acheté dans les années 2000.
Et dans cette tranche d'âge, le proprio la possède en général.
Pour un fusil qui a manifestement plusieurs décennies, une facture est inutile et de toutes les manières plus en possession du proprio dans une immense majorité de cas.