Avis préalable pour le transfert d'armes et de munitions.

Bonjour, 

Comme beaucoup je lorgne sur de jolis objets outre-Rhin, tant et si bien que j'ai commencé à me documenter sur la procédure d'importation en vigueur, grâce à vos précédentes discussions.

Je sèche sur la colonne  catégorie du CERFA, divisée en deux parties "Nle" et "C.E", hors pour moi catégorie ça évoque A, B, C, D... La subtilité m'échappe.

Pour ne rien vous cacher sur l'objet du désir et vous permettre de m'orienter, il s'agit de boîtes de munitions en 8x57 du dernier conflit mondial. 

D'ailleurs la procédure est tellement laborieuse que je culpabilise de prendre le temps d'un préposé du service des douanes (et le mien) pour quelques poignées de mun. J'hésite donc à franchir le pas, à moins de trouver une trag complète. Enfin le cas échéant j'aurais besoin de remplir ces deux colonnes quoi qu'il arrive.

Bref, si certains ont la traduction je prends !

 

C'est "nationale".
En fait, la colonne "CE", on se demande à quoi elle sert.... (ni utilisée pars le demandeur, ni par le vendeur, ni par le transitaire, ni par aucune des deux administrations.... )

Les permis étant payant en Allemagne, je doute de la pertinence d'acquérir quelques munitons....
Bien se renseigner auprès du vendeur, sur le coût final de l'opération.

Sur le remplissage du CERFA, ou sur eAPS, il y a des documents émis par les douanes (voir sur leurs sites).

Bonjour,

Ah mais oui ! Merci. Donc aucun risque de refus en laissant cette colonne vierge ?

Peut-être l'anticipation d'une future classification supranationale de la part de Bruxelles ?

Le caractère payant du permis de l'autre côté de la frontière m'avait échappé. Donc effectivement si en plus de devoir recourir à un courtier il faut rémunérer l'administration allemande ça devient prohibitif.

Merci pour les tuyaux, j'avais regardé sur leur site je vais jeter un coup d'œil à eAPS.

Ouh la la, mais qu’est-ce que tu t’embêtes avec un Cerfa ??? 
Passe par E-APS Soprano. Une fois enregistré, 15 minutes montre en main pour faire ton dossier. En plus, tu économises un timbre.

Effectivement ça laisse rêveur. En étudiant le sujet, le lien vers ce service que j'ai rencontré sur le site de la douane ne semble accessible qu'aux professionnels. Serais-je passé à côté de celui pour les particuliers ?

Mat60 a écrit:...aucun risque de refus en laissant cette colonne vierge ?
....

Aucun!
Par contre, si tu souhaite que le document te soit retourné, remplis la colonne 'catégorie UE"!   

https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/22/Flyer-eAPS-FR.pdf

Il faut créer un compte (particulier, pour le coup).

Voir avec ton vendeur, pour les coûts (administratif+envoi).

Il faut que je regarde sur mes vielles demandes, mais je pense qu’avant tu indiquais 1ere dans Nle et B dans CE par exemple.

 

Extrait de la :
Notice de remplissage
Demande d'accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
Cerfa N° 11290


Catégorie : les catégories des armes, éléments d’arme et munitions sont celles définies par l'article 2
du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013. Les mentions relatives à la catégorie doivent figurer dans
la colonne « Nle » (nationale) et non dans la colonne « C.E. », laissée vierge.

C'est ce lien : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/demande-dautorisation-douaniere-et-fiscale-soprano-acces-simplifie
Au-dessus à droite, il faut s'inscrire dans "Mon espace personnel". 



Une fois inscrit et connecté, il faut descendre  et aller sur "Demande d'autorisation douanière et fiscale"



Ca ouvre un nouvel onglet (ou page suivant ta config)

clic sur "entrer dans le domaine d'activité" en face de e-APS

Après, "déposer un nouveau dossier" en haut et feu. Je te conseille de scanner déjà les documents (carte d'identité recto-verso, licence de tir valide, autorisation préfectorale) car c'est un peu comme l'inscription de SIA : Si on met trop longtemps, ça peut bugger.

Excellent, très pratique la notice, et ça semble plus simple de faire les démarches en ligne avec le suivi en temps réel. Merci messieurs pour cette réponse exhaustive !