SIA CHASSEUR:TIREUR

Armurier obligatoire....

ruby14 a écrit:Bonjour
On veut me céder un fusil perflex catC étant chasseur je doit passer par mon armurier ou je peut l'enregistrer directement sur mon compte SIA ?

Bonsoir. Oui car même avant la création du Sia, il fallait une autorisation pour le détenir depuis 1996,car c'est un semi automatique

Pas forcément; il peut être en C limité à trois coups!

De toute façon: C, B, A = intermédiation obligatoire d'un courtier/armurier pour une mise en possession.

La mise en place du SIA n'y change rien.
Seule peut être possible, temporairement, la régularisation de son "râtelier"sans intermédiation. Après le délai, même pour une régularisation, il faudra l'intermédiation d'un courtier/armurier.
 

CLOSDELIF a écrit:Pas forcément; il peut être en C limité à trois coups!

Oui , il est en c et en 3 coups, mais en 1996, il a fallu le déclarer pour pouvoir l'utiliser

Oui, déclaré, mais pas soumis à autorisation comme s'il était en B (4 ou 5 coups)

CLOSDELIF a écrit:Oui, déclaré, mais pas soumis à autorisation comme s'il était en B (4 ou 5 coups)

Oui mais la déclaration n'est elle pas une " autorisation " ? Sans la déclaration, pas d'utilisation possible

lou25 a écrit:

CLOSDELIF a écrit:Oui, déclaré, mais pas soumis à autorisation comme s'il était en B (4 ou 5 coups)

Oui mais la déclaration n'est elle pas une " autorisation " ? Sans la déclaration, pas d'utilisation possible

Bonjour

La déclaration n'est pas une autorisation, l'autorisation de détention d'arme est renouvelable tous les 5 ans.

C'est une autorisation préfectorale qui demande beaucoup de conditions pour l'obtenir.

La déclaration ne supprime pas la propriété de ton arme, sans licence de tir ou validation du permis de chasser ton arme est encore à toi.

Pour qu'elle te soit supprimée il faut être inscrit au fichier des interdits d'arme (FINIADA) https://www.armes-ufa.com/spip.php?rubrique422

Par contre l'autorisation sans licence de tir ton arme est supprimée, tu dois la vendre ou la faire détruire et tu as 3 mois pour faire cela.

lou25 a écrit:

CLOSDELIF a écrit:Pas forcément; il peut être en C limité à trois coups!

Oui , il est en c et en 3 coups, mais en 1996, il a fallu le déclarer pour pouvoir l'utiliser

Bonjour,
Oui bien en 2+1 coups Cat C , mais jamais déclaré donc passage par l'armurier si je comprend bien ? quand on regarde sur le site du gouvernement ils indique de passer directement par le sia

ruby14 a écrit:

lou25 a écrit:

CLOSDELIF a écrit:Pas forcément; il peut être en C limité à trois coups!

Oui , il est en c et en 3 coups, mais en 1996, il a fallu le déclarer pour pouvoir l'utiliser

Bonjour,
Oui bien en 2+1 coups Cat C , mais jamais déclaré donc passage par l'armurier si je comprend bien ? quand on regarde sur le site du gouvernement ils indique de passer directement par le sia

Si tu passes par le SIA, tu vas déclarer une arme que tu as déjà depuis longtemps et qui n'est pas connue.

C'est pour le cas où il s'agit de ton arme et que tu veux la mettre dans ton râtelier numérique.

Mais il ne s'agit pas d'une arme que tu viens d'acquérir, surtout que cette arme peut être dans le râtelier numérique d'une autre personne.

Attention surtout ne pas mettre cette arme comme arme héritée, sinon tu ne pourras pas t'en servir.

Pendant la campagne de décembre des chasseurs on pu régulariser des armes sans passer par un courtier ou armurier

Du 25 novembre au 2 décembre, le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer organise une opération spéciale d'abandon volontaire d'armes à l'État en ouvrant partout sur le territoire des sites de collecte. Les particuliers pourront s’y rendre pour remettre les armes qu’ils ne veulent pas garder aux policiers et gendarmes présents. Ils pourront également être accompagnés par des agents de l’État et leurs partenaires pour créer un compte personnel dans le système d’information sur les armes (SIA) et y enregistrer celles qu’ils souhaiteraient conserver.

ruby14 a écrit:Pendant la campagne de décembre des chasseurs on pu régulariser des armes sans passer par un courtier ou armurier

 Du 25 novembre au 2 décembre, le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer organise une opération spéciale d'abandon volontaire d'armes à l'État en ouvrant partout sur le territoire des sites de collecte. Les particuliers pourront s’y rendre pour remettre les armes qu’ils ne veulent pas garder aux policiers et gendarmes présents. Ils pourront également être accompagnés par des agents de l’État et leurs partenaires pour créer un compte personnel dans le système d’information sur les armes (SIA) et y enregistrer celles qu’ils souhaiteraient conserver.

Il s'agit de leurs armes, pas des armes qu'ils viennent d'acquérir.

Si tu veux acquérir une arme, C'est passage chez un armurier ou un courtier, c'est une obligation.

Ensuite tu peux acquérir une arme et dire que c'est une arme que tu as depuis toujours, ni vu ni connu.

Mais si cette arme est enregistrée ailleurs, tu es bon pour le FINIADA.

C'est à tes risques et périls, la Loi est claire, pour toute vente ou achat d'arme en catégorie C, c'est passage chez un armurier ou un courtier, sans discussion.

ruby14 a écrit:...
On veut me céder un fusil perflex catC ...

Acquisition = intermédiation obligatoire.

ruby14 a écrit:...  mais jamais déclaré ....

Normalement, c'est pas un soucis, l'armurier régularise.
Mais! .... certain armuriers font un blocage sur ce genre de situation (sans raison valable).

Re/re/re : la "régularisation directement par les particuliers dans le SIA", c'est pour les armes déjà détenues, qui n'apparaissent pas dans le "râtelier virtuel". Par dérogation, durant une durée limitée.

ruby14 a écrit:... en 2+1 coups Cat C ....

C1-a
(Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation inamovibles permettant le tir de 3 munitions au plus sans qu'intervienne le réapprovisionnement)
p { margin-bottom: 0.25cm; line-height: 120%; background: transparent }a:link { color: #000080; so-language: zxx; text-decoration: underline }

hello,

je remonte le sujet en ayant revu quelques interventions , et certains disent être passer par la Cat' Chasse pour l'inscription au SIA, sauf que j'ai bien un permis de chasse , mais jamais utilisé..alors , pour les sachants , à quand l'ouverture du compte '' Tireurs sportifs ''...?

Officiellement (?) 27/02.....

CLOSDELIF a écrit:Officiellement (?) 27/02.....

 on verra bien..merci Marc !

joselito a écrit:hello,

je remonte le sujet en ayant revu quelques interventions , et certains disent être passer par la Cat' Chasse pour l'inscription au SIA, sauf que j'ai bien un permis de chasse , mais jamais utilisé..alors , pour les sachants , à quand l'ouverture du compte '' Tireurs sportifs ''...?

Bonjour. Pas de soucis si tu n'as jamais pris de validation pour chasser avec ton permis. Lors de l'inscription au SIA en temps que chasseur, il n'est demandé que le permis , pas la validation 

lou25 a écrit:

joselito a écrit:hello,

je remonte le sujet en ayant revu quelques interventions , et certains disent être passer par la Cat' Chasse pour l'inscription au SIA, sauf que j'ai bien un permis de chasse , mais jamais utilisé..alors , pour les sachants , à quand l'ouverture du compte '' Tireurs sportifs ''...?

Bonjour. Pas de soucis si tu n'as jamais pris de validation pour chasser avec ton permis. Lors de l'inscription au SIA en temps que chasseur, il n'est demandé que le permis , pas la validation 

OUI..MAIS sans validation on ne peut rien faire ( enfin suivant le vendeur..) ...c'est ballot alors que l'inscription obligatoire a été repoussée au 31/12/ 2024 pour tous...
un tireur détenteur d'un permis non validé aura meilleurs temps d'attendre fin février

effectivement, autant attendre fin fevrier....

joselito a écrit:effectivement, autant attendre fin février....

On a pas dit l'année vu qu'un report est ds les tuyaux ! ..