Quelle catégorie pour ce fusil?

Salut le forum

J'ai un dilemme sur la catégorie de ce fusil dont je voudrais me séparer car je m'en sers pas.
Je l'avais acheté il y a quelques temps sur NB en catégorie D, donc il n'a pas été déclaré.
Mais il est en quelle catégorie maintenant? En C probablement ? 

C'est un W.W.Greener, système Martini Henry, calibre 12, take down.

Je ne sais pas si ça t'aidera mais le Greener GP MkII en 12/70 que j'ai acheté à MD Gunshop il y a 6 ans, il m'a été vendu à l'époque en D1a.

Edit : je viens de regarder dans une copie du RGA que j'avais téléchargée en août de l'année dernière : TOUS les Greener en 12 sont en C1c (à part un qui est en B2 (semi-auto à canon de 56 cm)).

Merci Joël

J'ai acheté le mien à un particulier le 1er mai 2016 en D1 aussi

Voilà ce que dit NB dans son aide en ligne :
"Le récépissé d'enregistrement d'une arme D1 tels que les fusils de chasse juxtaposés ou superposés par exemple, acquise avant le 13 juin 2017, vaut déclaration d'une arme de catégorie C."


Je peux donc supposer qu'il a été enregistré (pas déclaré) par NB à cette époque là et maintenant, il est en C dans mon dossier Agrippa?


Je vais le remettre en vente en catégorie C pour voir. Je verrai bien 

oui il est en C

Fabrication à partir des années 20, donc pas en D  

https://www.historicalfirearms.info/post/129871795587/greener-martini-shotgun-in-the-1920s-there-was-a

Il l'était avant. En D1.
Mais ça, c'était avant. 

Joel_ a écrit:Je ne sais pas si ça t'aidera mais le Greener GP MkII en 12/70 que j'ai acheté à MD Gunshop il y a 6 ans, il m'a été vendu à l'époque en D1a.

Edit : je viens de regarder dans une copie du RGA que j'avais téléchargée en août de l'année dernière : TOUS les Greener en 12 sont en C1c (à part un qui est en B2 (semi-auto à canon de 56 cm)).

Ca ne prouve rien: les W.W.Greener en D (juxta à chiens extérieurs, par exemple, comme celui que j'ai bêtement laissé échapper il y a peu) ne figurent pas au RGA, et pour cause, puisqu'on ne peut pas les déclarer.

Comme quoi, quand on est pas explicite de quoi qu'on cause, on en vient à confondre (mélanger) des choses différentes!

Les Fusils Martini-Greener sont des armes à canon lisse post 1900.
En conséquence, elles étaient en 5eme catégorie ( ).
Libres comme l'air. Pour soumises à enregistrement. Puis nouveau classement (D1-je sais plus quel alinéa! celui des fusils à un coup par canon lisse!), pareil soumises à enregistrement.
Puis reclassées en C1c, soumises cette fois à déclaration.

Les armes "enregistrées" ont "normalement" été transformées administrativement en "déclarées".


Les Fusils à canon lisse de marque Greener, de modèle pré-1900 doivent normalement être classés en catégorie D-e. Ce qui fait que , "normalement", ils ne figurent pas au RGA (qui ne comporte "normalement" que les armes des catégories C, B, & A).

Pâtre a écrit:

Comme quoi, quand on est pas explicite de quoi qu'on cause, on en vient à confondre (mélanger) des choses différentes!

Les Fusils Martini-Greener sont des armes à canon lisse post 1900.
En conséquence, elles étaient en 5eme catégorie ( ).
Libres comme l'air. Pour soumises à enregistrement. Puis nouveau classement (D1-je sais plus quel alinéa! celui des fusils à un coup par canon lisse!), pareil soumises à enregistrement.
Puis reclassées en C1c, soumises cette fois à déclaration.

Les armes "enregistrées" ont "normalement" été transformées administrativement en "déclarées".


Les Fusils à canon lisse de marque Greener, de modèle pré-1900 doivent normalement être classés en catégorie D-e. Ce qui fait que , "normalement", ils ne figurent pas au RGA (qui ne comporte "normalement" que les armes des catégories C, B, & A).

WOUI !.....mais si j'ai bien tout compris   à la lecture de mon forum préféré ,il semble que la base de données du RGA  ne soit qu'une compilation des armes déjà enregistrées en C
...et donc certaines armes incontestablement en D y figurent .
D'autre part même si on écarte les critères "arme lisse tirant un coup par canon" et "date de la conversion en lisse"  il me semble   que depuis 2013 le critère de classement est le modèle ? Indépendamment du calibre ; donc si un Martini-Henry Modèle 1873 a été ultérieurement converti en lisse celui-ci resterait en D...d'autant qu'il serait étonnant que les conversions en lisse n'aient démarré qu'àprès 1900 ?
On peut faire la comparaison avec les "Gras de Chasse" qui à ma connaissance ont toujours été considéré en D   Comme d'ailleurs ses comtemporains ainsi convertis (Comblain.Beaumont; Remington RB;Carcano 1867 etc)

Ces W.W.Greener 12/70 ne sont pas des Martini-Henry convertis en canon lisse. 
Ce sont des "systèmes" Martini avec des boitiers tous neufs faits au 20ème siècle.

Je n'ai d'ailleurs jamais vu de M-H réglementaires convertis en canon lisse. En .303 et .22 uniquement.
Mais ça a pu fort bien exister, je ne sais pas.

Oui, ces Martini-Grenner sont construit neufs.Post 1900.

Il me semble que les reconstructions en .303 & 22lr aussi.
(il me semble aussi que j'ai déjà rencontré un Martini en .303 rechambré, & le canon lissé (ou changé, je sais plus)).

Par ailleurs, il n'est pas interdit de déclarer  (cat C, donc) une arme "normalement en D-e, ou f, ou g)!
Ça devrait être un peu plus compliqué avec le système de référentiel général: il n'existe "normalement" pas de fiche, il faudrait en créer une.
Il est d'ailleurs pas simple de "dé-déclarer" une arme!

Mon problème est essentiellement que ce Greener, acheté en D1 à l'époque, n'a peut être pas été enregistré auprès de l'administration par NB.
Le faisaient-ils d'ailleurs à cette époque ou bien était-ce à moi de le faire?
Personnellement, je n'ai rien fait.

Donc, s'il n'a pas été enregistré par NB lors de l'achat, officiellement, il n'existe pas.

oxi81 a écrit:Mon problème est essentiellement que ce Greener, acheté en D1 à l'époque, n'a peut être pas été enregistré auprès de l'administration par NB.
Le faisaient-ils d'ailleurs à cette époque ou bien était-ce à moi de le faire?
Personnellement, je n'ai rien fait.

Donc, s'il n'a pas été enregistré par NB lors de l'achat, officiellement, il n'existe pas.

Je viens de vérifier dans une "fiche de situation" que la préfecture m'avait envoyée (en 2021) : le mien y est bien en D1a.

Joel_ a écrit:

Je viens de vérifier dans une "fiche de situation" que la préfecture m'avait envoyée (en 2021) : le mien y est bien en D1a.

Oui Joël, probable que MDgunshop a bien fait son travail et a procédé à l'enregistrement de ton fusil.
Maintenant, il doit être en C dans ton dossier Agrippa.

D'ailleurs au fait... Agrippa est toujours en service?

Oui d'après ma préfecture, ils continuent de l'utiliser

oxi81 a écrit:... peut être pas été enregistré auprès de l'administration par NB.
...

Très possible!

D'autant qu'il me semble que c'était, à l'époque, à l'acquéreur de déclarer (enregistrer) ses armes.
(ca de faisait d'ailleurs très bien! )

Tu peux demander à ta pref quelles armes figurent à ton dossier.

Si l'arme n'est pas déclarée, c'est pas forcément un problème, pour une cession: elle sera déclarée sur le dossier de l'acquéreur.

Il est vrai qu'en 2017, NB n'était pas vraiment un courtier en armurerie, mais plutôt un simple intermédiaire/site de vente.

Tu penses que je peux le mettre en vente comme arme de cat.C, même s'il n'existe pas dans Agrippa?

Si tu la vends (ou donne! ) l'intermédiateur (courtier?) va faire la déclaration de mise en possession pour le nouveau propriétaire.
Et te fournir un document, à transmettre à ta pref', comme quoi l'arme ne t'appartient plus (pour l’effacer de ton dossier (AGGRIPA? SIA?).

  : les armes à un coup par canon lisse, acquises avant 2011, vendues depuis août 2018, sont intégrées ainsi dans les fichiers-qui-servent-à-rien.

Ah d'accord. Merci 

oxi81 a écrit:D'ailleurs au fait... Agrippa est toujours en service?

Ah oui, et heureusement, puisqu'on ne trouve presque pas d'armes de tireur au SIA ! (seulement celles acquises depuis 2021.)

A noter que les armes d'épaule à un coup par canon lisse détenues en décembre 2011, sans être connues de l’administration, n'ont pas à être déclarées-enregistrées, etc. par le détenteur (si c'est le même) auprès de l'administration. C'est en décembre 2011 qu'un décret (de mémoire) est venu imposer cette traçabilité et comme ce décret n'avait pas d'effet rétroactif.... quand je vois ce qui était détenu légalement et qui est parti au pilon....
Cordialement.

Bon, ce fusil a trouvé un nouveau propriétaire.
Il n'apparaissait pas dans mon compte Agrippa, mais grâce à l'entremise de NB, il est apparu dans mon profil SIA comme "modifié/cédé"

Tout est bien qui finit bien






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