loi 2022-296 du 02 mars 2022

https://sports.gouv.fr/IMG/pdf/dp_-_adoption_de_la_loi_visant_a_de_mocratiser_le_sport_en_france.pdf


• 50 % des voix de l’assemblée générale, au minimum, devront provenir directement des clubs affiliés pour élire les instances dirigeantes des fédérations sportives. Cette mesure renforcera la représentativité des associations dans la vie démocratique fédérale.  

• Inscription de l’obligation de parité femme-homme dans les instances dirigeantes des fédérations sportives dès 2024 au niveau national, à partir de 2028 au niveau régional. Aujourd’hui, seules 3 femmes sont présidentes d’une fédération olympique sur 36 et les femmes sont sousreprésentées dans les exécutifs fédéraux. Au-delà de l’injustice sociale qu’elle répare, la loi instaurant la parité déconnecte la représentation des femmes dans les instances de la proportion de licenciées avec l’objectif d’aider le mouvement sportif à réinventer son offre au profit des femmes qui rencontrent souvent plus de difficultés que les hommes pour pratiquer une activité sportive. • Inscription de l’obligation de parité dans les bureaux du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et du Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF).

 • Obligation de ne pas effectuer plus de trois mandats de quatre ans chacun à la tête d’une fédération sportive, d’une ligue régionale ou d’une ligue professionnelle. Seule exception, celles et ceux qui effectuent actuellement leur 3ème mandat pourront en briguer un 4ème en 2024. Cette disposition, intimement liée à la parité, permettra de dynamiser le renouvellement démocratique dans l’exécutif fédéral
• Obligation de faire siéger les représentants de sportifs de haut niveau, des entraineurs et des arbitres dans les instances dirigeantes des fédérations sportives. 

BONNE LECTURE

C'est une excellent décision qui mettra peut être fin au blocage, au bétonnage et incitera les clubs à se rapprocher des instances fédérales. 

J'en connais qui vont faire grise mine, au bout de 30 ans de pouvoir !!!!!!

Enfin quelque chose qui bouge. 

marctr22 a écrit:la loi instaurant la parité déconnecte la représentation des femmes dans les instances de la proportion de licenciées

C'est bien, très bien, mais...on les trouve où, les femmes à mettre dans les instances ? On les fabrique ? On les recrute hors du monde du tir ? Ou on oblige toutes les (trop rares, en effet) licenciées à siéger aux instances, que ça leur plaise ou non, parce que c'est la loi ?

Stephane5 a écrit:... Ou on oblige toutes les (trop rares, en effet) licenciées à siéger aux instances, que ça leur plaise ou non, parce que c'est la loi ?

Les tenants des grandes théories évitent de s'encombrer l'esprit avec des détails aussi minimes...
Yaka, un point c'est tout !

Je me permettrais toutefois de protester contre l'absence de quota pour les gauchers, les myopes, les "qui chaussent du 42"...

Et de rappeler que liberté ne peut se concevoir que comme liberté ; c'est à dire sans la moindre restriction ni contrainte. Et qu'elle ne s'arrête que là où commence celles des autres.

Verchère a écrit:

Stephane5 a écrit:... Ou on oblige toutes les (trop rares, en effet) licenciées à siéger aux instances, que ça leur plaise ou non, parce que c'est la loi ?

Les tenants des grandes théories évitent de s'encombrer l'esprit avec des détails aussi minimes...
Yaka, un point c'est tout !

Je me permettrais toutefois de protester contre l'absence de quota pour les gauchers, les myopes, les "qui chaussent du 42"...

Et de rappeler que liberté ne peut se concevoir que comme liberté ; c'est à dire sans la moindre restriction ni contrainte. Et qu'elle ne s'arrête que là où commence celles des autres.

Dommage que pour le gouvernement il n'y ait point de quota pour les incapables

Mais si, les 80% ont de tous temps toujours étés respectés 

Ceci dit c est bien de vouloir imposer la parité mais bon il faut déjà qu il y ait les candidats pour mais aussi la qualité autant en homme qu en femme …

Whitefeather a écrit:Ceci dit c est bien de vouloir imposer la parité mais bon il faut déjà qu il y ait les candidats pour mais aussi la qualité autant en homme qu en femme …

Mon cher ami, la qualité quand on la veut on la trouve. 

Ca fait trop longtemps qu'on entend ce genre de discours... dans les entreprises et ailleurs. 

C'est un peu comme les associations qui ne se renouvelaient pas par faute de candidat sérieux ... mais y avait-il la volonté de céder sa place ???

Je ne dis pas le contraire … mais il faut déjà avoir les candidats pour trouver … on trouve les candidats qui se présentent …

Je ne sais pas qu'elle est la proportion féminine dans vos clubs   Dans le mien nous sommes loin des 50 %, plus près certainement des 10... et encore en comptant large 

Dans les deux clubs fréquentés il y en a un peu mais oui on est loin des 50%… après les 50% c est pour les instances dirigeantes mais cela demande un investissement personnel que de moins en moins de personne sont près à assumer.

Et 50% dans les instances dirigeantes pour allez, disons 20 % sur le terrain, est ce logique ?

Tout est discutable et dépend des opinions de chacun près quand on veut mettre une ligne directrice en place à tous les niveaux il y a forcément des incohérences …

lou gascoun a écrit:Et 50% dans les instances dirigeantes pour allez, disons 20 % sur le terrain, est ce logique ?

Je suis d'accord avec toi, ça ne me paraît absolument pas logique. Imposer un ratio égal (avec une marge, évidemment) au ratio sur la totalité des membres de la fédération me semblerait plus logique et plus facile à mettre en œuvre.

Plus logique mais à contre courant avec la politique actuelle qui prône une stricte parité quelque soit la représentation …

quand y a pas !
y a pas !
on peux pas forcer !
par contre changer au bout d'un certain temps : y a !
et ça change tout !
enfin j'espère......!!!!!!!!!

Gaby a raison, si la représentation féminine dans votre club est faible, il est évident qu'on ne pourra pas vous imposer la parité.
Ne faisons pas des clubs de tir une généralité et ne nous faisons pas plus bête que nous le sommes.
J'ai assisté récemment à une réunion du CDOS (Comité départemental olympique et sportif) représentant l'ensemble des sports olympiques et la parité était très très loin d'être respectée ce qui n'est pas normal.
Des fois j'ai l'impression que ça râle juste pour râler alors que certains l'ont heureusement signalé, il s'agit plutôt d'une bonne nouvelle pour les clubs.

Diviser le monde du sport en seulement deux genres est complètement réac et non représentatif du terrain....penser svp aux  LGBT

C est dépassé il y a beaucoup plus de lettres dans le mouvement maintenant ….

Whitefeather a écrit:C est dépassé il y a beaucoup plus de lettres dans le mouvement maintenant ….

Désolé, il semblerait que maintenant ça soit effectivement LGBT+   !
Pour la parité, ça risque donc d'être vraiment compliqué !
La prochaine étape on étend cela aux sociétés de chasse...avec un représentant du gibier par espèce concernée

Il faudra que certains se sacrifient pour changer de sexe (tirage au sort?). Avec quelques transgenres le quota en question pourrait être atteint, en étant très dans l'air du temps.

Chaque décision politique est forcément discutable. Ceci dit la majorité a décidé… bon cela ne dit pas combien de personnes étaient présentes pour voter non plus… après il faut forcément une ligne directrice pour décider et instaurer de nouvelles lois… cela changera peut être quand on changera de tête aux élections ou pas

Mousquetaire a écrit:Il faudra que certains se sacrifient pour changer de sexe (tirage au sort?). Avec quelques transgenres le quota en question pourrait être atteint, en étant très dans l'air du temps.

  En pareil cas, c'est moi qui tiens le pétard....

En même temps ils ont laissé du délai hein... 2024 soit dans presque 2 ans au niveau national et 2028 au niveau régional. Ça laisse le temps de le préparer
Un peu comme les 3 mandats de 4 ans et son exception pour ceux qui y arrivent  dans 2 ans et qui poourront encore repartir pour 4 de plus.
Ça laisse du temps hein, sont pas menacés d'extinction

Perso ce que je retiens de plus positif c'est la participation accrue des clubs affiliés, ainsi d'ailleurs qu'à l'autre bout du spectre avec les représentants de sportifs de haut niveau et autres acteurs du haut niveau.

  avec Jc