Nouvelle loi sur le sport du 24-02-2022

Nouvelle loi sur le sport du 24-02-2022

La ministre et les parlementaires, pour aboutir à la loi adoptée le 2 mars 2022. Au cours de son parcours législatif, ce texte a été enrichi par les parlementaires de la majorité comme de plusieurs autres formations politiques et compte désormais 59 articles . Je n'ai pas encore eu le temps de lire mais :

sports.gouv.fr/IMG/pdf/dp_-_adoption_de_..._sport_en_france.pdf
www.armes-ufa.com/spip.php?article3070
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045287568