RECOURS UNPACT CONTRE LE DECRET

Philblack a écrit:Bien évidemment, l'UNPACT assure la couverture financière de l'opération pour ses adhérents de plus de trois mois pour les membres à 12 € et de plus d'un mois pour les membres bienfaiteurs. Les autres concernés peuvent aussi joindre Me Caviglioli, mais ce sera à leur charge. Ils auront néanmoins l'avantage de bénéficier de l'effet d'une action groupée.

Philblack a écrit:ANNONCE : l'UNPACT, je vous l'ai dit, couvre les honoraires de l'avocat pour  ses adhérents d'au moins trois mois révolus pour ceux à 12 € et d'au moins un mois d'ancienneté révolu pour les membres bienfaiteurs.

Pour les adhérents encore sous délai de carence (moins d'un mois d'ancienneté pour les bienfaiteurs et moins de trois mois d'ancienneté pour les membres à 10 ou 12 €), j'ai négocié une participation minimale à l'action commune de 100 € par  dossier.

Pour les non-adhérents à l'UNPACT, le tarif est lui aussi négocié, mais à 500 €. Comme il faut fixer une date, les inscriptions à l'UNPACT seront arrêtées à partir de ce soir minuit jusqu'au 2 janvier pour éviter tout "raz-de-marée".

Ceci comprend la contestation du décret et celle de la non-indemnisation.

Ne nous demandez pas l'axe d'attaque du décret, ça restera confidentiel jusqu'à ce que ce soit déposé.

Merci de votre attention et de diffuser dans les autres forums.

Philblack a écrit:Une attestation de vente suffit.

Un truc important, n'envoyez rien par la Poste à l'avocat. Uniquement des scans par mail. L'avantage des scans, m'a-t-il rappelé tout à l'heure, c'est qu'on n'a pas à se faire suer à retirer des p...... d'agrafes ! Et qu'on n'a pas à re-scanner tout ! Si je négocie des tarifs, c'est pas pour qu'ensuite il perde un temps fou à faire ce genre de choses.

Philblack a écrit:Notre avocat me signale qu'il reçoit souvent un mail par pièce fournie, des photos prises à la va-vite (avec la "qualité" qu'on peut deviner) au lieu de scans ou au moins de bonnes photos, des copies de CNI barrées (vous croyez qu'il va faire de faux papiers avec ?)

Soignez vos envois, SVP, merci.

NORMAND76 a écrit:Bref très bonne initiative que ce recours......il faut se mobiliser même si on ne se sent pas concerné par ce  type d'arme qui ne nous interesse pas.......si on ne fait rien à la fin cela confortera nos détracteurs qui poursuivront leurs actions liberticides sans sourciller.....

Apres les A ce sera les B et la suite.........ACTION!!!!

Philblack

    Sinon phh, tu veux bien diffuser qu'on va arrêter d'enregistrer des requérants, que ce n'est plus la peine d'envoyer son dossier à partir de ce soir. Il est temps d'assembler ceux qu'on a et de préparer le dossier de recours. Merci d'avance

Philblack a écrit:
J'ai oublié un point assez important : les avocats annoncent toujours leurs honoraires en HT. Ainsi, les adhérents encore dans leur délai de carence, ceux donc qui devront participer de façon assez minime à hauteur de 100 € devront verser au final 120 €, l'avocat ne prendra pas la TVA à sa charge et l'UNPACT non plus, même si c'est moi qui ai oublié de le préciser. S'il y en a qui trouvent ça trop cher, qu'ils considèrent que 100 € HT c'est vraiment  peanuts. Un avocat, pour la moindre bafouille qu'il rédige, prend en général en moyenne 200€ HT. Donc traiter un tel recours à ce prix, c'est cadeau. Mais si vous souhaitez ne plus participer parce qu'il faut payer 120 € signalez-le très très vite, je ne veux pas qu'il perde du temps sur vos dossiers si c'est pour rien.

On arrête tous les dossiers là ce soir, Ce n'est plus la peine, de fait, de les envoyer à partir de maintenant. Pour des raisons techniques, nous désignerons parmi vous un mandataire général devant le Conseil d'État, qui déteste viscéralement  envoyer autant de notifications en LR avec AR qu'il y a de têtes de pipe. Alors vos noms seront dans le dossier, vous aurez les notifs mais par l'UNPACT, mais seuls l'avocat et le mandataire désigné les recevront du Conseil d'État.

Peu importe qui sera désigné, cela ne jouera sur rien qui vous toucherait. On ne fera par conséquent pas d'élection.

Merci à vous.

phh a écrit:Bonsoir.

Philblack a écrit:
J'ai oublié un point assez important : les avocats annoncent toujours leurs honoraires en HT. Ainsi, les adhérents encore dans leur délai de carence, ceux donc qui devront participer de façon assez minime à hauteur de 100 € devront verser au final 120 €, l'avocat ne prendra pas la TVA à sa charge et l'UNPACT non plus, même si c'est moi qui ai oublié de le préciser. S'il y en a qui trouvent ça trop cher, qu'ils considèrent que 100 € HT c'est vraiment  peanuts. Un avocat, pour la moindre bafouille qu'il rédige, prend en général en moyenne 200€ HT. Donc traiter un tel recours à ce prix, c'est cadeau. Mais si vous souhaitez ne plus participer parce qu'il faut payer 120 € signalez-le très très vite, je ne veux pas qu'il perde du temps sur vos dossiers si c'est pour rien.

On arrête tous les dossiers là ce soir, Ce n'est plus la peine, de fait, de les envoyer à partir de maintenant. Pour des raisons techniques, nous désignerons parmi vous un mandataire général devant le Conseil d'État, qui déteste viscéralement  envoyer autant de notifications en LR avec AR qu'il y a de têtes de pipe. Alors vos noms seront dans le dossier, vous aurez les notifs mais par l'UNPACT, mais seuls l'avocat et le mandataire désigné les recevront du Conseil d'État.

Peu importe qui sera désigné, cela ne jouera sur rien qui vous toucherait. On ne fera par conséquent pas d'élection.

Merci à vous.

Je serai mandataire général.

maxfr a écrit:Bonsoir, 

j'ai reçu le même également, donc je fais partie des "64". 

Peut être qu'à l'avenir, la correspondance de l'unpact sur ce sujet aux personnes ayant un dossier ne devrait pas être diffusée sur les forums !
il s'agit d'un mail privé, pas sur que Mr Picavet souhaite le voir publié, sauf son accord bien sur.

Joel_ a écrit:

maxfr a écrit:Bonsoir, 

j'ai reçu le même également, donc je fais partie des "64". 

Peut être qu'à l'avenir, la correspondance de l'unpact sur ce sujet aux personnes ayant un dossier ne devrait pas être diffusée sur les forums !
il s'agit d'un mail privé, pas sur que Mr xxxxxx souhaite le voir publié, sauf son accord bien sur.

Il n'y a aucune info personnelle dedans, c'est plus un "mail-type".

bleu669 a écrit:Moi aussi reçu 

NORMAND76 a écrit:J'aurai bien voulu recevoir  ce mail....
Mais bon espérons une suite favorable à cette action..... Soyons positif

mister_white a écrit:

NORMAND76 a écrit:J'aurai bien voulu recevoir  ce mail....
Mais bon espérons une suite favorable à cette action..... Soyons positif

si tu es cotisant UFA, pourquoi ne pas demander à l'UFA si elle compte entreprendre une action pour aider/guider/défendre ses adhérents ?

phh a écrit:

mister_white a écrit:

NORMAND76 a écrit:J'aurai bien voulu recevoir  ce mail....
Mais bon espérons une suite favorable à cette action..... Soyons positif

si tu es cotisant UFA, pourquoi ne pas demander à l'UFA si elle compte entreprendre une action pour aider/guider/défendre ses adhérents ?

J'avais demandé au début du truc à l'UFA si elle comptait aller en justice. Ils m'ont dit non.