Contrôle routier ?

Bonjour à tous, 

Une petite question du débutant que je suis :
et si je subissais un contrôle routier de routine alors que je me rendais au stand, donc avec le matériel à l'arrière ; que le militaire qui me contrôlait ne voyait pas ledit matériel car rangé au sol... Suis-je tenu de lui déclarer mon statut de tireur sportif et la présence de mon arme à l'arrière, afin qu'il s'assure que je sois bien en règle ?
Je me doute de la réponse, mais je tenais quand-même à vous le demander. 

Et tant que j'y suis et dans le même genre, je n'ai qu'une housse souple pour mon Carcano ; y a-t-il une loi imposant quelque chose de plus sécurisant et verrouillé par un cadenas ?

Merci bien pour votre patience

La réponse est simple : s'il a la qualification OPJ --> oui, il peut demander à regarder dans le coffre. 
Mais rien ne t'oblige à lui en parler.

Pour la sécurité, législativement parlant l’arme ne doit pas être immédiatement utilisable.
La housse devrait suffire, mais la culasse démontée, c'est mieux.

Bonjour
Lors d'un controle routier simple, il peut être demandé l'ouverture du coffre, mais elle peut être refusé par l'automobiliste. Généralement les gens qui ont rien à se reprocher et c'est généralement le cas, répondent favorablement
Toute fouille est exclue (ce n' est pas une perquisition. Objet d'une procédure particulière ). Par contre si le contrôle se fait sur réquisition du Procureur de la République précisant explicitement l'ouverture du coffre, tout gendarme ou policier peut demander d'autorité l'ouverture du coffre, il est pas nécessaire d'être OPJ.
Par contre il en est tout autrement avec les douaniers, qui ont le pouvoir de faire ouvrir le coffre d'un véhicule de tout temps, cela fait partie de leurs prérogatives.... .
Maintenant, quand on n'a rien à se reprocher.....
Cependant, quand on ne nous demande rien, pas la peine succiter un problème quand il n'y en a pas. Alors mettre les armes dans une housse dans le coffre hors la vue des gens.
Enfin il n'y a aucun texte qui impose une quelconque nature de la housse pour transporter une arme. Il faut simplement qu'elle ne puisse être utilisée immédiatement. Partant de la, une simple housse en laine peut faire l'affaire.......
La culasse enlevée ou la longuesse démontée serait un plus....

Le chaton de la Loire a écrit:... Suis-je tenu de lui déclarer mon statut de tireur sportif et la présence de mon arme à l'arrière, afin qu'il s'assure que je sois bien en règle ?

Non.

Tu est sense etre detenteur legitime, et transportant une arme legitimenent.
En tant que tireur a jour de licence, celle-ci fait office de document attestant la capacite a transporter une arme.
La legitimite du transport peut cependant etre laissee a l'apreciation d'un agent (& surtout d'un juge!). La presence dans un "atrouppement", par exemple laisserait soupconner non un transport legitime, mais l'intention d'utiliser l'arme de facon illegale.
Mais un transport pour se rendre au stand, a une competition, chez un armurier, un acquereur potentiel est legitime.
Ou meme chez un copain!

Evidement, lors d'un transport par automobile: permis valide, CG a jour, vehicule assure, respect du code de la route, etc!
Quasi aucunes chance d'un controle lors dun transport d'arme, a moins que celui-ci soit ostentatoire!  (je n'en ai oui dire que deux cas. Pour la meme personne!!!)
Ce qui n'empeche qu'il vaut mieux etre en regle...

Le chaton de la Loire a écrit:...  je n'ai qu'une housse souple pour mon Carcano ; y a-t-il une loi imposant quelque chose de plus sécurisant et verrouillé par un cadenas ?
...

Le transport doit se faire de facon a ce que l'arme soit "innutilisable immediatement".
Demontee (ou un element essentiel demonte), &/ou dans une housse ou mallette.
Munitions pas dans l'arme.

Simple bon sens: c'est mieux si le materiel est transporte de facon "non-ostentatoire". 
(dans le coffre, ou recouvert de facon a ne pas etre visible de l'exterrieur)
Pas pour dissimuler l'arme d'une "inspection" policiere. Mais d'eventuels malintentionnes....

Ça existe "des malintentionnés"? Étonnant....

Merci beaucoup à vous tous, tout est bien clair pour moi, maintenant

Bonsoir , il faut avoir avec soi la licence de tir valide: Qui peut porter et transporter une arme ? (interieur.gouv.fr)

corde a écrit:Bonsoir , il faut avoir avec soi la licence de tir valide: Qui peut porter et transporter une arme ? (interieur.gouv.fr)

Merci ; quand je vais au stand je la mets autour du cou dès que je pars de chez moi.

le chaton de la Loire a écrit:Merci ; quand je vais au stand je la mets autour du cou dès que je pars de chez moi.

L'arme ou la licence ??

Tbone a écrit:

le chaton de la Loire a écrit:Merci ; quand je vais au stand je la mets autour du cou dès que je pars de chez moi.

L'arme ou la licence ??

Alors celle-ci je ne m'y attendais pas

je vais le faire avec le famas "autours du cou" avec la sangle un point  

Bonjour,

Par contre à la douane vous avez intérêt à signaler la présence d'armes, étant en possession de tous mes papiers (+ permis européen) j'ai répondu "rien à déclarer" comme je n'avais pas de papiers de St Etienne (?) étant suisse et habitant en Belgique, il à décidé de me confisquer toutes mes armes en considérant que c'était une fausse déclaration, j'ai mis un an à tout récupérer (avec les excuses du juge)

Avec la Douane, vaut mieux dire direct. J’ai été contrôlé une fois, avec l’USM1 dans le coffre(en B bien sûr), je leur ai répondu de suite « oui et non: oui car j’ai une carabine dans le coffre, donc quand vous allez ouvrir vous allez la voir rapidement, non car j’ai les papiers qui m’y autorisent ». « Vous faites bien de nous le dire! »…
Ils ont vérifié les papiers, numéro de série, on a discuté quelques minutes car il y avait un amateur d’armes anciennes parmi eux. Et je suis reparti sans même qu’ils vérifient ni ma CNI, la licence a suffi, ni qu’ils ne fouillent vraiment la voiture, juste le coffre. 
Je pense que si j’avais dit non, j’aurais p’têt bien eu la totale…

Ah oui un an tout de même pour tout récupérer
Donc pour résumer, avec la douane, il FAUT déclarer ce qu'on transporte...

pchanu a écrit:(...) j’ai les papiers qui m’y autorisent (…)

excellent exemple de pourquoi ne pas emporter l'autorisation (ou la déclaration) avec son arme n'est pas une bonne idée (même si cela n'est pas une infraction en soi).

Car effectivement, vis à vis des douanes tout individu est suspect, et tout suspect est coupable. S'ils ne trouvent rien c'est qu'ils n'ont pas voulu prendre le temps de chercher !
Et comme par chez nous (en région frontalière), ils aiment bien la mixité policière...

Pour ma part, 
je me déplace toujours avec mon petit classeur 1/2 A4 dans lequel il y a toutes les déclarations, détentions et factures de mes armes !
Les armes sont toutes avec verrou ou culasse démontées dans des valises ou fourreaux y compris les catégories D comme ça si il devait y avoir contrôle fouille ou autre je suis dans les clous et surtout tranquille  !

Bonjour,

Je précise que j'étais dans le même cas que Vernois, mais uniquement avec mes papiers Belges (les seuls que j'ai) et que je suis tombé sur un emmerdeur de première après 20 h qui comme il ne pouvait plus vérifier à "ses chefs" à tout saisi (il y a plus de 10 ans)

J'ai eu le cas une fois à un péage d'autoroute, pour l'ambiance je précise que j'ai les cheveux à la Bob Marley...
 : Bonjour, transportez-vous des substances illicites ou stupéfiantes ?
 : Non, mais en revanche, j'ai du matériel réglementé...
 : ...
 : Mes carabines et leurs munitions; voila ma licence de tir !
 : "regarde la licence"
 : J'ai également les déclarations si vous voulez pointer les N° de série.
 : Merci, ça ira, circulez !

Vernois a écrit:...
Les armes sont toutes avec verrou ou culasse démontées dans des valises ou fourreaux y compris les catégories D comme ça si il devait y avoir contrôle fouille ou autre je suis dans les clous et surtout tranquille  !

Les catégorie D posent un problème potentiel depuis la nouvelle loi, car sont maintenant en D des armes qui, vues par un  FdO ou gabelou béotien, semblent "menaçantes" (revolvers ou fusils "de guerre" pré 1900), problème qui se posait moins avec des arquebuses à mèche ou des fusils 1777...

En effet, vente libre = pas de "justificatif" officiel, sauf si certificat d'armurier du classement.

Par exemple, un revolver 1882 suisse WF... 

Deuxiemme cas d'espece: j'ai un fusil a canon lisse, acquis avant 2011. Donc, non declare!         
Dois-je le declarer, malgre que ca ne soit pas obligatoire?
Dois-je faire un faux document, histoire "d'avoir de la paperasse a tampon"?
Dois-je ne jamais circuler avec, "des fois que..."? Voir l'enterrer!  ?

P'is a compter de fevrier prochain, quant il n'y aura plus aucun document papier  

 

Caracal a écrit:J'ai eu le cas une fois à un péage d'autoroute, pour l'ambiance je précise que j'ai les cheveux à la Bob Marley...
 : Bonjour, transportez-vous des substances illicites ou stupéfiantes ?
 : Non, mais en revanche, j'ai du matériel réglementé...
 : ...
 : Mes carabines et leurs munitions; voila ma licence de tir !
 : "regarde la licence"
 : J'ai également les déclarations si vous voulez pointer les N° de série.
 : Merci, ça ira, circulez !

ton avatar est trompeur....

Pâtre a écrit:

Deuxiemme cas d'espece: j'ai un fusil a canon lisse, acquis avant 2011. Donc, non declare!         
Dois-je le declarer, malgre que ca ne soit pas obligatoire?
Dois-je faire un faux document, histoire "d'avoir de la paperasse a tampon"?
Dois-je ne jamais circuler avec, "des fois que..."? Voir l'enterrer!  ?

Rien de tel. Si le cas se présente, tu expliques, éventuellement texte à l'appui, et si le contrôleur ne sait pas, il trouvera bien quelqu'un à qui demander. Sauf si on est la nuit. Ou le dimanche...
Tu peux aussi l'orienter vers l'application d'identification des armes "SDMA", très bien faite et consultable depuis les téléphones et tablettes "Neo" de la police et de la gendarmerie, qui devrait lever toute ambiguïté.

 
Petit rappel nécessaire pour le cas particulier des controles douaniers :

- Les Douanes possèdent;c'est généralement ignoré; des pouvoirs beaucoup plus étendus que les policiers et gendarmes du fait d'une réglementation spécifique et celà pour toutes "marchandises" ,donc plus largement que nos "jouets" favoris ;et bien au delà de l'aspect "sécuritaire".
Ceci non seulement pour les controles routiers mais aussi pour des contrôles à domicile.


- La question "Vous n'avez rien à déclarer...?" n'est pas une simple question protocolaire ! Selon ce qui sera "découvert" le "tarif" ne sera pas le même selon ce que vous aurez répondu...

- Ne pas oublier non plus;et c'est la vocation initiale des Douanes; que celle ci est en droit de demander l'origine ;et la facture la mentionnant; de toutes "marchandises" et celà dans votre véhicule...ou à domicile.

Et si ça se trouve, un jour, un douanier a rencontré un gars qui a été en mesure de lui présenter des factures pour TOUS ses biens...