Importation d'arme par un particulier, l'avis (récent) de l'UFA

La question étant régulièrement posé, voici un article récent sur le sujet;
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1953

Pas tout-à-fait à jour ("l’AIMG est valable un an et l’autorisation d’acquisition est valable trois mois. Si l’importation traîne en longueur, il y a lieu de demander à la préfecture la prolongation qui n’est encore que de trois mois."), mais instructif. Merci pour le lien.

Stephane5 a écrit:Pas tout-à-fait à jour ("l’AIMG est valable un an et l’autorisation d’acquisition est valable trois mois. Si l’importation traîne en longueur, il y a lieu de demander à la préfecture la prolongation qui n’est encore que de trois mois."), mais instructif. Merci pour le lien.

????

Effectivement six mois de validité pour l'autorisation.

rackham a écrit:La question étant régulièrement posé, voici un article récent sur le sujet;
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1953

Plutôt qu'un article récent, c'est une actualisation.
(l'article d'origine est assez ancien)

Il me semble pas qu'il y ai du nouveau, d'ailleurs!  

Pour ce qui est des "armes dispensées d'accord préalable à introduction", voici la réponse obtenue en août:

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
[size=16][size=16][size=16]SERVICE DES AUTORISATIONS DE MOUVEMENTS INTERNATIONAUX D'ARMES
11, RUE DES DEUX COMMUNES
93558 MONTREUIL CEDEX

Site Internet : www.douane.gouv.fr
[/size][/size][/size]





Bonjour,


Conformément à l'article R.316-16 du Code de la sécurité intérieure, seules les armes de catégorie A1, B et C sont soumises à accord préalable. Vous retrouverez également cette information sur le site officiel de la douane :
https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-introduisez-des-armes-depuis-un-etat-membre-de-lue

Cela signifie que les armes de catégorie D, telles que les armes historiques (D-e), sont dispensées d'accord préalable.



Je vous invite par ailleurs à consulter l'arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions pour de plus amples informations.


Par conséquent, les armes dont vous sollicitez l'introduction sur le territoire sont libres d'autorisation mais vous devez pouvoir justifier de leur nature (historique) à tout moment.


Je vous informe que le Service des Autorisations de Mouvements Internationaux d'Armes ne délivre pas de certificat attestant d'une dispense. Ce courriel électronique fait foi strictement pour ce qu'il indique et dans votre situation personnelle.



Cordialement,


A. C.
Contrôleur 2ème classe

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SOUS-DIRECTION DU COMMERCE INTERNATIONAL SERVICE DES AUTORISATIONS DE MOUVEMENTS INTERNATIONAUX D'ARMES

Donc, pour mes armes de cat. D-e , dém****-toi: pas d'A.P., & pas de "petit mot" expliquant que ces armes sont dispensées! :rabbit 2:
(l'armurier connaît cette état de fait de la réglementation Française. Ses autorités exigent un document*).


* Document que les autorités Françaises exigent lors d'un transfert vers un pays de l'UE, ou une exportation! :pirat: