Utilisation d'une arme en catégorie C d'une autre personne

CLOSDELIF a écrit:Le pinailleur a accès à Agrippa de n'importe où !
Par ailleurs j'en ai une trentaine, certains plusieurs centaines....on va pas trier dans le stock chaque fois qu'on sort alors que ce n'est pas prévu par la loi !!!
Emmenez vous la facture de votre voiture chaque fois que vous sortez ?
Mais si vous avez envie, rien ni personne ne vous en empêche non plus

La facture c'est le code des douane qui en parle... Et le tribunal répond que possession vaut titre pour tout bien meuble ( un meuble est tout ce qui n'est pas immeuble).
Donc faut se faire chier à aller au tribunal.
La facture est exigé (les gabelous étant le bras armé de Bercy) afin de savoir si la TVA à été payé... Dans le cas d'une arme d'occasion (ou autre objet entre particulier) pas de TVA sauf sur les frais de transactions...

Mais de toute façon, c'est pour faire ch*** le monde car un torche cul ne prouve nullement que le moindre centime de TVA à été versé. J'ai donc dans mon sac le ticket de caisse de mon slip, et ce afin de prouver qu'il m'appartient...