Transformation arme en catégorie C

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Transformation arme en catégorie C

Message  Vendettafrag le Jeu 02 Nov 2017, 19:06

Bonjour,

J'ai récemment acheter un Garand passé en 2+1 coups pour la catégorie C chez un armurier, il à bien sur envoyé tout les papiers à la préfecture.
Seulement voilà, je reçoit une lettre de la préfecture qui me demande le certificat d'épreuve de l'arme effectué par le banc d'épreuve de Saint Etienne pour la modification de mon arme... 

Il me semble que la ré-épreuve de l'arme n'est pas obligatoire si elle ne touche pas une pièce de sécurité de l'arme, et le passage en 2+1 coups n'en fait pas parti. 
L'arme a déjà été éprouvé avant sa modification. 

Serait il possible d'avoir un texte ou autres qui précise un peu tout cela ? Je ne trouve rien sur internet et ça m’embêterais de devoir faire quelque chose qui n'est pas obligatoire...

Merci !
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Re: Transformation arme en catégorie C

Message  BrunoUS17 le Dim 05 Nov 2017, 21:56

Je ne pourrais te trouver le texte mais le changement de B en C nécessite un nouveau passage au BE.
C'est assez surprenant que l'armurier ne te l'ai pas fourni. Bricolage maison ? Suspect
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Re: Transformation arme en catégorie C

Message  Vendettafrag le Dim 05 Nov 2017, 22:28

J'ai entre temps contacté le BE qui m'a confirmé que ce n’était pas obligatoire, ainsi que d'autre avis sur les forum. Tant que ce n'est pas une pièce de sécurité qui est changé ou modifié, la réépreuve n'est pas obligatoire. 
D'un coté ce serait comme ci on était obligé de faire une réépreuve de l'arme lors de l'utilisation d'un chargeur avec moins de coups... à la différence que celui-ci est permanent.

En tout cas la personne qui s'occupe de mon dossier à la préfecture reviens demain, je verrai bien ce qu'il en est.
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Re: Transformation arme en catégorie C

Message  Pâtre le Dim 05 Nov 2017, 22:43

salut

Vendettafrag a écrit:...
En tout cas la personne qui s'occupe de mon dossier à la préfecture reviens demain, je verrai bien ce qu'il en est.

Transmet lui le N° du B.E. St Étienne! Twisted Evil
(& celui de l'armurier, qui est celui qui a déclaré la cession de l'arme, & donc de ces caractéristiques)

En tout état de cause, te laisse pas embobiner!
Généralement, les préposés n'y connaissent rien (pas leur faute, ils ne sont pas formés spécifiquement). Ou il y a excès de zèle: Fait appel à une asso' de défense des amateurs & usager d'armes.



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Re: Transformation arme en catégorie C

Message  Vendettafrag le Lun 06 Nov 2017, 10:50

Donc voilà, j'ai eu la préfecture ce matin.
Le problème ne viens même pas de la préfecture mais du ministère de l’intérieur (il me semble) qui ne veut pas créer une fiche pour mon arme car elle n'existe pas dans le catalogue des armes de catégorie C à cause de sa transformation. Donc pour eux et contre mon gré, je possède encore une arme répertorié en catégorie B et je me retrouve bloqué... 
L'armurier doit donc reprendre mon arme et à ses frais la faire éprouver et envoyer le certificat à la préfecture pour que tout soit régularisé...  
J'espère seulement que l'armurier ne sera pas retissant à cela...
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Re: Transformation arme en catégorie C

Message  Verchère le Mar 07 Nov 2017, 02:38

Ce qui sous-entendrait que personne d'autre en France n'a déclaré de Garand en C (2+1)...
Bizarre !

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Re: Transformation arme en catégorie C

Message  BrunoUS17 le Jeu 09 Nov 2017, 20:50

Verchère a écrit:Ce qui sous-entendrait que personne d'autre en France n'a déclaré de Garand en C (2+1)...
Bizarre !

N'est-il pas ?
Ça me paraît carrément suspect...
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Re: Transformation arme en catégorie C

Message  Allobroges le Jeu 09 Nov 2017, 20:57

Encore un coup de Louis  Embarassed

"C'est pas moi, c'est Louis!!!"   tongue




------------------------

Quand le sage désigne la lune l'idiot regarde le doigt     
Zen attitude:



A Rome quand le peuple, fatigué de la tyrannie et de l'orgueil des patriciens, réclamait ses droits par la voix de ses tribuns, le sénat déclarait la guerre et le peuple oubliait ses droits et ses injures pour voler sous l'étendard des patriciens, et préparer des pompes triomphales à ses tyrans. Dans des temps postérieurs, César et Pompée faisaient déclarer la guerre pour se mettre à la tête des légions, et revenaient asservir leur patrie avec les soldats qu'elle avait armés.





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Re: Transformation arme en catégorie C

Message  BrunoUS17 le Jeu 09 Nov 2017, 21:26

Allobroges a écrit:Encore un coup de Louis  Embarassed

"C'est pas moi, c'est Louis!!!"   tongue




Et au Portugal, on dit : ché pas moi, ché Luis !
Et puis si c'est Louis, il faut changer de Sonotone... old
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Re: Transformation arme en catégorie C

Message  Allobroges le Ven 10 Nov 2017, 08:51

Non, mon sonotone va bien, j'avais la version Marocaine, mais je ne stigmatise jamais sur les accents  clown ou alors juste les Alsaciens Twisted Evil

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Re: Transformation arme en catégorie C

Message  zito de la tourette le Ven 10 Nov 2017, 09:05

salut,

pour changer de catégorie, théoriquement, il n'y a que Bourge qui soit compétent...

scratch 
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Re: Transformation arme en catégorie C

Message  Alamas le Sam 11 Nov 2017, 10:16

Ce serait-y-pas-plutôt le Servce Central des Armes depuis quelques temps ?

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/27/INTA1635061D/jo/texte

(Article 2, 5°)

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Re: Transformation arme en catégorie C

Message  zito de la tourette le Sam 11 Nov 2017, 10:33

Alamas a écrit:Ce serait-y-pas-plutôt le Servce Central des Armes depuis quelques temps ?

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/27/INTA1635061D/jo/texte

(Article 2, 5°)

tu as raison !

(pt'ain faut suivre cette satanée législation... moi qui était si pointu sur le 700, suis déjà largué... va falloir que je buche mes leçons.)

No
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Re: Transformation arme en catégorie C

Message  snocxuatrom le Lun 13 Nov 2017, 18:53

Alamas a écrit:Ce serait-y-pas-plutôt le Servce Central des Armes depuis quelques temps ?

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/27/INTA1635061D/jo/texte

(Article 2, 5°)

Bonjour à tous,
pour moi,encore "une usine à gaz",ce sont eux qui vont gerer entre autres les autorisations des categories B et A1 des professionels de l'armement,avec 12 fonctionnaires!!
Laurent

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