FSA en Cat B cas des chargeurs lors d'une vente

Bonjour à tous, je profite de ce message pour vous 

Je m'intéresse  pour achat à un FSA et détenu depuis longtemps en CAT B (bien sûr). A la fabrication et lors de l'achat initial les chargeurs contenait plus de 10 coups. Le propriétaire avait-il quelque chose à faire lors des changements de législation succesifs des dernières années et que doit-on faire au niveau de la vente (si elle est possible) ?

Vos avis sont les bienvenus.

Bien cordialement et bonne soirée.

L'aviateur

un FSA pour moi est un 49/56 donc peut etre une precision a propos du Fusil Semi Auto peut aider.... marque modele ?

Il n'est pas gênant de disposer de plus de dix coups pour un fusil semi/auto en catégorie B (jusqu’à 10 c'est en B,11 à 30 c'est du A mais autorisé à la détention et à l'utilisation avec cette arme légalement détenue) 
Et a la revente de l'arme... Ben, tu les vends avec et la vie est belle, de toutes façons au renouvellement, les chargeurs inscrit sur la détention par les commerçants zélés, disparaissent...    


édité suite à relecture des textes 

, le cas des chargeurs & magasins a été réglé par le SCA (Note SCA sur les chargeurs - note_sca_sur_les_chargeurs.pdf ).
Pour les armes d'épaule, il sont en B jusqu'à 10 coups.
En A, de 11 à 30 coups. Acquis avec l'autor' en B de l'arme correspondante. A n'insérer que sur le pas de tir (l'ensemble passe en A... ).
+ de 30 coups=> pratiquants TSV. (& en A aussi.)

Ceci vaut pour les armes d'épaule en percussion centrale.
(voir la note ci-dessus pour les armes de pouin & armes à percussion annulaire.)

Bonjour les amis. Merci de vos réponses.

Bon je vous cache pas que j'avais survolé la législation sur les chargeurs car pas concerné à l'époque. Je vais être franc avec vous je ne trouve pas vos explications très claire, mais par contre la lecture de la note du SCA me semble claire même si on est dans la quatrième dimension.

Donc si je comprends bien la personne qui détient un Fusil Semi-Automatique (FSA) avec une autorisation en B a le droit de détenir par dérogation des chargeurs classés en A (capacité entre 10 et 30 coups) mais n'a pas le droit de les insérés dans l'arme qui passerait en A (arme interdite). Sauf sur une deuxième dérogation sur le pas de tir au moment de tirer. Le tir fini on enlève le chargeur et larme redevient B et peut rentrer à la maison.

Donc, ce même principe s'appliquant à l'acheteur disposant d'une auto libre en B qui a le droit d'acquérir l'arme en B et par dérogation les chargeurs en A qui vont avec. Pour aller tirer au stand il devra faire comme le prédécesseur séparer arme et chargeur et n'utiliser le chargeur que sur le pas de tir.

Ais-je bien compris la mécanique ?

Si c'est cela je trouve tout cela bien compliqué pour pas grand-chose, mais j'avais compris qu'il fallait brider les chargeurs à 10 coups comme les transformations de B vers C (à 2 coups + 1).

Merci encore vivement de la note du SCA. Par contre si je me trompe dans ma reformulation merci de me le dire.

Bien à vous et bonne soirée à tous.


L'aviateur

PS : Non Mad Dog, je ne parlais pas d'un FSA 49/56 mais d'un Fusil Semi-Auto en général.

L'aviateur a écrit:...
Ais-je bien compris la mécanique ?
...

Oui, mais de façon un peu alambiquée! 
Mais bon, c'est pas simple!
Et il ne faut pas se mélanger entre armes de pouin, & d'épaule, à percussion annulaire, & à percussion centrale!

Pour les armes d'épaule à percussion centrale (thème du post)
(on parle d'armes semi-auto! parce qu'il est en fait aussi question des armes à répétition manuelle! Soumise aux mêmes règles!)

Arme en B & chargeur jusqu'à dix coups : B
Arme en B & chargeur de 11 à 30 coup: ça dépend!  
-Si hors du pas de tir : A => interdit.
-Si inséré dans l'arme uniquement sur le pas de tir A aussi, mais ça va!

+ le cas du TSV, autorisé à faire ce qu'il veulent (nombre & capacité des chargeurs).

Effectivement, la directive laissais penser que la capacité des chargeurs d'arme d'épaule devait être limitée à dix coups.

L'administration a jugé que de réserver l'usage de chargeurs de plus grande capacité aux tireur sportif détenteurs d'autorisations de détention était acceptable.
Par contre, pour les non-détenteurs d'autorisation, cet accès est interdit. (on notera la différence avec la situation antérieure, ou l'accès aux armes & éléments d'armes (dont les chargeurs) n'était possible que aux détenteurs réguliers. Et interdit sinon.) 


Par comparaison:
En Belgique, chargeurs de "haute capacité" accessible aux tireurs sportifs titulaires d'une autorisation. Pas aux tireurs loisir (pas le même statut). Et évidement interdit aux "gens du commun".... (qu'ont qu'à être tireurs! )
En Allemagne, ça prend le chemin d'une limitation à dix coups pour les armes d'épaule. Pour les tireurs sportifs. Les collectionneurs ne semblent toujours pas avoir de restrictions (?), mais ils ne peuvent obtenir de munitions, ni tirer.
(Les chargeurs sont sinon actuellement en vente libre. Mais un tireur ne peut acquérir de chargeurs de "très haute capacité".)

Pâtre a parfaitement résumé le statut de ces chargeurs. Pour répondre très précisément à la question:
- Le propriétaire n'avait rien à faire lors du changement de règlementation;
- il peut vendre les chargeurs à une personne titulaire d'une autorisation de détention d'une arme correspondante et d'une licence de tir (qu'en France, elle a forcément pour être titulaire de l'auto;
- il peut également vendre l'ensemble arme+chargeurs à une personne titulaire des mêmes pièces.

Jusqu'ici, tout va bien...jusqu'ici, tout va bien...jusqu'ici, tout va bien...

mad dog a écrit:un FSA pour moi est un 49/56 donc peut etre une precision a propos du Fusil Semi Auto peut aider.... marque modele ?

Pour moi, c'est une USM1 !

il existe maintenant beaucoup de système pour "brider" les chargeurs à 10 coups, tout à fait réversible. J'en ai pris quelqu'un ici :

https://www.magazineblocks.com/magento/

ils livrent en France  rapidement.

(ca me rappelle les AR15 en 222 rem en 5eme cat, avec chargeur de 20 coups bridés à 5 par une cale amovible, l'arme passait en 4eme lors de l'introduction du chargeur débridé).

Stephane5 a écrit:

mad dog a écrit:un FSA pour moi est un 49/56 donc peut etre une precision a propos du Fusil Semi Auto peut aider.... marque modele ?

Pour moi, c'est une USM1 !

L' USM1 est une carabine...

Certes, mais elle est trop craquante pour que je joue sur les mots, et les "fusils d'assaut" aussi sont des carabines...
De toute façon, en ce moment, je vois l'USM1 partout !